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Publications

Avis sur l’avant-projet de décret wallon modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité

L'avis (A)2122 du 25 août 2020 sur l’avant-projet de décret wallon modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité a été rédigé suite à une demande du Vice-Président et Ministre wallon du Climat,...

Approbation: 25 août 2020
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à la proposition de loi du 7 mai 2020 modifiant diverses dispositions en vue d'étendre le pouvoir de sanction de la CREG aux acteurs du marché étrangers

Cet avis fait suite à une demande de la Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat de la Chambre des représentants.
Approbation: 02 juin 2020
Type: Avis
Thèmes: CREG

Avis concernant les modifications à apporter aux arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité / de gaz naturel par les gestionnaires des réseaux de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire

La ministre de l’Economie a demandé le 16 avril 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’opportunité d’adapter les arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d’électricité / de gaz...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Tarifs électricité

Rapport annuel de la CREG : 2019

Consultez notre rapport annuel 2019.
Approbation: 01 mai 2020
Type: Rapport annuel
Thèmes: CREG

Rapport comparatif des objectifs formulés dans la note de politique générale de la CREG et des réalisations de l’année 2019

Le rapport comparatif reprend les mesures prises et les résultats obtenus pour chacune des missions légales de la CREG
Approbation: 23 avril 2020
Type: Rapport annuel
Thèmes: CREG

Avis relatif aux amendements déposés par Mme L. Dierick à la proposition de loi portant des dispositions diverses concernant la cotisation fédérale destinée au financement du Fonds social gaz et électricité

Le fonds social énergie, alimenté par la cotisation fédérale électricité et gaz naturel, est destiné au financement des mesures sociales visant à confier aux CPAS la mission de guidance et d’action sociale financière dans le cadre de la...

Approbation: 16 avril 2020
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à une proposition de loi portant des dispositions diverses concernant la cotisation fédérale destinée au financement du Fonds social gaz et électricité

Le fonds social énergie, alimenté par la cotisation fédérale électricité et gaz naturel, est destiné au financement des mesures sociales visant à confier aux CPAS la mission de guidance et d’action sociale financière dans le cadre de la...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au...

Approbation: 04 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à la demande d’EPEX SPOT SE de désignation en qualité d’opérateur désigné du marché d’électricité (NEMO)

En juin 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur la demande d’EPEX SPOT de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché d’électricité.
Approbation: 05 septembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Interconnexion électricité, Plate-formes de marché

Rapport annuel de la CREG : 2018

Consultez notre rapport annuel 2018.
Approbation: 01 mai 2019
Type: Rapport annuel
Thèmes: CREG

Rapport comparatif des objectifs formulés dans la note de politique générale de la CREG et des réalisations de l’année 2018

Le rapport comparatif reprend les mesures prises et les résultats obtenus pour chacune des missions légales de la CREG
Approbation: 25 avril 2019
Type: Rapport annuel
Thèmes: CREG

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