Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
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Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Lignes directrices
La CREG formule, dans le présent document, un avis sur un projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de...
Approbation: 12 décembre 2019
Type: Avis
En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au...
Approbation: 04 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements
En juin 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur la demande d’EPEX SPOT de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché d’électricité.
Approbation: 05 septembre 2019
Type: Avis
La CREG constate par avis conforme que Madame Sandra Wauters satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.
Approbation: 13 juin 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG constate par avis conforme que Madame Valentine Delwart satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.
Approbation: 13 juin 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG constate par avis conforme que Monsieur Christoph von dem Bussche satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys LNG.
Approbation: 13 juin 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG constate par avis conforme que Monsieur Stephan Kamphues satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys LNG.
Approbation: 13 juin 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG constate par avis conforme que Madame Laurence Bovy satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.
Approbation: 13 juin 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG constate par avis conforme que Madame Sandra Gobert satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.
Approbation: 13 juin 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de SA Fluxys Belgium d’avenant à l’autorisation de transport de gaz naturel pour la pose de nouvelles installations de transport de gaz naturel à Flobecq.
Approbation: 31 janvier 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel