Dans son arrêt n° 5/2021 du 14 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a prononcé l’annulation demandée par la CREG, tout en maintenant les effets juridiques quant aux montants facturés avant la date de publication de l’arrêt au Moniteur belge....
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La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Oleon SA.
Approbation: 24 septembre 2020
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Eni Global Energy Markets SpA.
Approbation: 25 août 2020
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 16 avril 2020
Type: Lignes directrices
En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...
Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis
La CREG a reçu une demande d'avis du président de la Commission Energie, Environnement et Climat de la Chambre des représentants de Belgique.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Avis
Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Lignes directrices
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Wintershall Dea GmbH.
Approbation: 06 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au...
Approbation: 04 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements
Cet avis fait suite à une demande du ministre de l'Economie à la CREG d'élaborer, sous la forme d'un avis, de nouveaux projets d'arrêtés ministériels fixant les prix maximaux par kWh valables sur l'ensemble du territoire pour la fourniture d'...
Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Axpo Benelux SA.
Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Vattenfall Energy Trading Netherlands SA.
Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet une avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Uniper Global Commodities SE.
Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Electrabel SA.
Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Direct Energie SA.
Approbation: 12 juillet 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Equinor ASA.
Approbation: 06 juin 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Scholt Energy Control NV.
Approbation: 06 juin 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Belgische Technische Gassen BVBA (B.T.G.).
Approbation: 27 mai 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Getec Energie GmbH.
Approbation: 25 avril 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Lampiris SA.
Approbation: 28 mars 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel