La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Eni Global Energy Markets SpA.
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La ministre de l’Economie a demandé le 16 avril 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’opportunité d’adapter les arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d’électricité / de gaz...
Approbation: 07 mai 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Tarifs électricité
Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 16 avril 2020
Type: Lignes directrices
Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Lignes directrices
La CREG a reçu une demande d'avis du président de la Commission Energie, Environnement et Climat de la Chambre des représentants de Belgique.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Avis
La CREG formule, dans le présent document, un avis sur un projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de...
Approbation: 12 décembre 2019
Type: Avis
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Wintershall Dea GmbH.
Approbation: 06 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au...
Approbation: 04 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements
Cet avis fait suite à une demande du ministre de l'Economie à la CREG d'élaborer, sous la forme d'un avis, de nouveaux projets d'arrêtés ministériels fixant les prix maximaux par kWh valables sur l'ensemble du territoire pour la fourniture d'...
Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis
En juin 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur la demande d’EPEX SPOT de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché d’électricité.
Approbation: 05 septembre 2019
Type: Avis
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Vattenfall Energy Trading Netherlands SA.
Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet une avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Uniper Global Commodities SE.
Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Electrabel SA.
Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Axpo Benelux SA.
Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Direct Energie SA.
Approbation: 12 juillet 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Equinor ASA.
Approbation: 06 juin 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Scholt Energy Control NV.
Approbation: 06 juin 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Belgische Technische Gassen BVBA (B.T.G.).
Approbation: 27 mai 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Getec Energie GmbH.
Approbation: 25 avril 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Lampiris SA.
Approbation: 28 mars 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel