Publications

La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Madame Lieve Creten, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA.

Approbation: 03 juin 2021
Type: Avis

A la demande de la ministre en charge de l'énergie, la CREG a émis le 1er avril 2021 un avis sur la proposition de plan d'essais de la SA Elia Transmission Belgium.

Approbation: 01 avril 2021
Type: Avis

Dans son arrêt n° 5/2021 du 14 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a prononcé l’annulation demandée par la CREG, tout en maintenant les effets juridiques quant aux montants facturés avant la date de publication de l’arrêt au Moniteur belge....

Approbation: 04 février 2021

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de production d’électricité (920MWe TGV) à Dilsen par la SA Dils-Energie

Approbation: 07 janvier 2021
Type: Avis
Thèmes: Production

En septembre 2020, la CREG a reçu pour avis la proposition d’Elia de « lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle » dans le cadre du nouveau Règlement Technique Fédéral du 22 avril 2019 ».

Approbation: 07 janvier 2021
Type: Avis

Le 2 décembre 2020, la CREG a rendu, à la demande de la Direction Générale Energie, un avis sur les versions confidentielles des projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du...

Approbation: 02 décembre 2020
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à l’établissement d’une installation de production d’électricité (875 MWe TGV) sur le site des Awirs (commune de Flémalle) par la SA Electrabel

Approbation: 19 novembre 2020
Type: Avis
Thèmes: Production

Dans son avis 2103 du 10 septembre 2020 la CREG n’a pas émis d’objection au renouvellement du mandat d’EY Réviseurs d’Entreprises SRL en qualité d’un des commissaires d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA.

Approbation: 10 septembre 2020
Type: Avis

Dans son avis 2102 du 10 septembre 2020 la CREG n’a pas émis d’objection à la nomination de BDO Réviseurs d’Entreprises SCRL en qualité d’un des commissaires d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA.

Approbation: 10 septembre 2020
Type: Avis

La CREG émet un avis relatif à l'octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de production d'électricité (TGV de 900 MWe) à Tessenderlo par la SA Tessenderlo Development Services

Approbation: 03 septembre 2020
Type: Avis
Thèmes: Production

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de production d'électricité (875 MWe TGV) à Vilvorde par la SA Electrabel

Approbation: 25 août 2020
Type: Avis
Thèmes: Production

Fin juillet 2020, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’autorisations individuelles préalablement à la construction ou l’adaptation d’installations de...

Approbation: 25 août 2020
Type: Avis
Thèmes: Production

L'avis (A)2122 du 25 août 2020 sur l’avant-projet de décret wallon modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité a été rédigé suite à une demande du Vice-Président et Ministre wallon du Climat,...

Approbation: 25 août 2020
Type: Avis

Fin juin 2020, la CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant, entre autres, d'émettre des avis conformes sur l'indépendance de trois administrateurs indépendants d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA, dont les...

Approbation: 17 juillet 2020
Type: Avis

Fin juin 2020, la CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant, entre autres, d'émettre des avis conformes sur l'indépendance de trois administrateurs indépendants d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA, dont les...

Approbation: 17 juillet 2020
Type: Avis

Fin juin 2020, la CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant, entre autres, d'émettre des avis conformes sur l'indépendance de trois administrateurs indépendants d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA, dont les...

Approbation: 17 juillet 2020
Type: Avis

Le fonds social énergie, alimenté par la cotisation fédérale électricité et gaz naturel, est destiné au financement des mesures sociales visant à confier aux CPAS la mission de guidance et d’action sociale financière dans le cadre de la...

Approbation: 16 avril 2020
Type: Avis

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 16 avril 2020

Le fonds social énergie, alimenté par la cotisation fédérale électricité et gaz naturel, est destiné au financement des mesures sociales visant à confier aux CPAS la mission de guidance et d’action sociale financière dans le cadre de la...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis

En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis

A la demande de la ministre de l'Energie, la CREG a émis le 11 mars 2020 un avis sur la proposition de plan d'essais d’Elia.

Approbation: 11 mars 2020
Type: Avis

Le 13 février 2020, la CREG a rendu, à la demande de la ministre compétente pour l'énergie, un avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les articles 261, 262 et 375 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique...

Approbation: 13 février 2020
Type: Avis

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 20 décembre 2019

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