Publications

La CREG a rendu un avis favorable sur la demande, soumise par Rentel SA, de prolongation de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 4 juin 2009, pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’...

Approbation: 04 mars 2021
Type: Avis

La Ministre de l’Energie a demandé le 8 décembre 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’avant-projet d’arrêté royal portant modification des arrêtés royaux du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs...

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarif social

L'avis (A)2122 du 25 août 2020 sur l’avant-projet de décret wallon modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité a été rédigé suite à une demande du Vice-Président et Ministre wallon du Climat,...

Approbation: 25 août 2020
Type: Avis

Le 30 avril 2020 et le 7 mai 2020, la CREG a été saisie de deux demandes d’avis, respectivement de la Ministre fédérale de l’Energie et de la Ministre fédérale de l’Economie, concernant une demande de deux Ministres régionaux de l’Energie d’...

Approbation: 28 mai 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarif social

Dans son avis, la CREG a conseillé notamment de modifier les définitions du tarif social et des clients résidentiels protégés ainsi que d’adapter le mode de communication du prix de référence.

Approbation: 30 avril 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarif social

Le fonds social énergie, alimenté par la cotisation fédérale électricité et gaz naturel, est destiné au financement des mesures sociales visant à confier aux CPAS la mission de guidance et d’action sociale financière dans le cadre de la...

Approbation: 16 avril 2020
Type: Avis

Le fonds social énergie, alimenté par la cotisation fédérale électricité et gaz naturel, est destiné au financement des mesures sociales visant à confier aux CPAS la mission de guidance et d’action sociale financière dans le cadre de la...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis

Cet avis fait suite à une demande du ministre de l'Economie à la CREG d'élaborer, sous la forme d'un avis, de nouveaux projets d'arrêtés ministériels fixant les prix maximaux par kWh valables sur l'ensemble du territoire pour la fourniture d'...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis

En juin 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur la demande d’EPEX SPOT de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché d’électricité.

Approbation: 05 septembre 2019
Type: Avis

Le 22 juillet 2019, à la demande du ministre de l’Economie, la CREG a rendu un avis sur un projet d’arrêté ministériel portant modification de l’arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d’...

Approbation: 22 juillet 2019
Type: Avis
Thèmes: Tarif social

La CREG constate par avis conforme que Madame Laurence Bovy satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.

Approbation: 13 juin 2019
Type: Avis

La CREG constate par avis conforme que Madame Sandra Gobert satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.

Approbation: 13 juin 2019
Type: Avis

La CREG constate par avis conforme que Madame Sandra Wauters satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.

Approbation: 13 juin 2019
Type: Avis

La CREG constate par avis conforme que Madame Valentine Delwart satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.

Approbation: 13 juin 2019
Type: Avis

La CREG constate par avis conforme que Monsieur Christoph von dem Bussche satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys LNG.

Approbation: 13 juin 2019
Type: Avis

La CREG constate par avis conforme que Monsieur Stephan Kamphues satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys LNG.

Approbation: 13 juin 2019
Type: Avis

Suite à l’augmentation importante des tarifs sociaux de gaz et d’électricité calculés par la CREG en application de la méthodologie contenue dans les deux arrêtés ministériels du 30 mars 2007, le ministre de l’Economie a transmis à la CREG, pour...

Approbation: 14 février 2019
Type: Avis
Thèmes: Tarif social

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de SA Fluxys Belgium d’avenant à l’autorisation de transport de gaz naturel pour la pose de nouvelles installations de transport de gaz naturel à Flobecq.

Approbation: 31 janvier 2019
Type: Avis

La CREG constate par avis conforme que Madame Sabine Colson satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium. Par ailleurs, il ressort de l’analyse de...

Approbation: 25 octobre 2018
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’avenant à l’autorisation de transport A323-4057 du 22 décembre 2016 pour l’implantation de la station de l’autre côté du ring de Bruxelles, la modification de la...

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Avis

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