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La CREG a pris l’initiative, en vertu de l’article 23, §2, 2°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, de réaliser une note portant sur les cotisations fédérales électricité et gaz naturel.

Approbation: 19 novembre 2020
Type: Note

La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2021 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement...

Approbation: 29 octobre 2020
Type: Note
Thèmes: CREG

Cet avis fait suite à une demande de la Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat de la Chambre des représentants.

Approbation: 02 juin 2020
Type: Avis
Thèmes: CREG

La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2020 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le Parlement...

Approbation: 25 octobre 2019
Type: Note
Thèmes: CREG

En juin 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur la demande d’EPEX SPOT de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché d’électricité.

Approbation: 05 septembre 2019
Type: Avis

La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2019.

Approbation: 25 octobre 2018
Type: Note
Thèmes: CREG

La CREG a pu constater que ce projet d’arrêté royal a fait l’objet d’améliorations substantielles suite à la coopération informelle entre les services de la CREG et la Direction générale de l’Energie qui l’a précédé. Dans cet avis, la CREG pointe...

Approbation: 28 septembre 2018
Type: Avis

La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2018.

Approbation: 26 octobre 2017
Type: Note
Thèmes: CREG

La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.

Approbation: 31 août 2017
Type: Avis

Dans son avis, la CREG relève notamment que la réduction de la cotisation fédérale qu’entraînera cette réaffectation doit se faire au bénéfice de l’ensemble des clients, et non uniquement au bénéfice des clients résidentiels.

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis

A la demande de la Commission de l’Economie de la Chambre des représentants, la CREG formule le présent avis.

Approbation: 19 juin 2017
Type: Avis
Thèmes: CREG

La note de politique générale étaye ainsi les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2017 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le...

Approbation: 27 octobre 2016
Type: Note
Thèmes: CREG

La note de politique générale présente les objectifs que la CREG souhaite atteindre au cours de l’année 2016 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques élaborées par le gouvernement fédéral et le...

Approbation: 29 octobre 2015
Type: Note
Thèmes: CREG

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