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Décision relative à l'approbation de la modification du contrat concernant le Power Purchase Agreement entre Seamade SA et Eneco Energy Trade BV pour l'électricité produite par les installations dans la concession domaniale de Seastar

Dans cette décision, la CREG approuve la modification du Power Purchase Agreement entre Seamade et Eneco Energy Trade concernant la formule du facteur de correction et prend acte de la "date d'entrée en vigueur de l'ERP".
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire adaptée introduite par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité pour la période régulatoire 2024-2027

Le Comité de direction de la CREG a approuvé la proposition tarifaire adaptée soumise par Elia pour la période régulatoire 2024-2027. Le budget approuvé par la CREG est 10% inférieur à celui de la proposition tarifaire introduite en mai dernier par...
Date d'approbation
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Décision relative à la proposition adaptée d’Elia Transmission Belgium SA des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché et des règles spécifiques régissant le règlement des déséquilibres et le règlement de l’énergie d’équilibrage en cas de suspension des activités de marché

La CREG approuve la proposition adaptée d'Elia qui fixe les règles de suspension et de rétablissement des activités de marché en cas de panne généralisée ainsi que les règles de règlement de l'énergie pendant la suspension des activités de marché...
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Décision relative à la validation des résultats de la Mise aux enchères quatre ans avant la période de fourniture de capacité 2027-2028, organisée par Elia Transmission Belgium

Validation des résultats de l’enchère de 2023. Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a validé les résultats de la mise aux enchères Y-4 pour la période de fourniture de capacité 2027-2028 organisée par...
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Note de politique générale pour l’année 2024

La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2024 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement fédéral...
Date d'approbation
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Thèmes

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]

La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 27 juillet 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
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Thèmes

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]

La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 27 juillet 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
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Thèmes

Avis sur la proposition de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 en vue d’annuler l’augmentation des accises décidée par le gouvernement fédéral et d’interdire d’augmenter les taxes sur l’énergie

Le 2 octobre 2023, la CREG a reçu une demande d’avis de la commission « Finances et Budget » de la Chambre sur une proposition de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004. La proposition de loi en question visait à annuler l’augmentation...
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Décision relative à l’évaluation du coût de l’obligation de service public pour le financement de l'achat des certificats verts fédéraux pour l'année 2024

La CREG a déterminé le coût de l’obligation de service public pour le financement de l'achat des certificats verts fédéraux pour l'année 2024. Ce coût s'élève à 493,9 M€, soit 144 millions de plus qu’en 2023. Cette augmentation s'explique par le prix...
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Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2024 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

La CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2024 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système. Globalement, la décision reprend les propositions d’Elia (à l’exception de deux objectifs) mais apporte...
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Avis sur la demande introduite par Elia Asset SA pour la construction et l'exploitation d’installations nécessaires au transport d'électricité, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction, pour le Modular Offshore Grid II

A la demande de la direction générale de l'Énergie, la CREG a rendu un avis relatif à la demande de la SA Elia Asset en vue de l’octroi d’une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d’installations du Modular Offshore Grid II
Date d'approbation
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Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité locale au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]

La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 30 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
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Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité sur le réseau de transport, plus précisément [confidentiel]

La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 30 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
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Thèmes

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]

La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 16 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
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Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie, plus [confidentiel]

La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 30 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
Date d'approbation
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Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie locale et une unité de production d’électricité locale au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]

La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie et une unité de production d’électricité au réseau de transport, reçue le 22 mai 2023. Une note sur ce sujet...
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Thèmes

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d’énergie au réseau de transport, plus précisément [confidentiel]

La CREG approuve la proposition d'Elia relative à l'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une installation de stockage d'énergie au réseau de transport, reçue le 16 juin 2023. Une note sur ce sujet est disponible ici.
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Avis relatif au projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des exigences minimales applicables aux outils de comparaison des offres des fournisseurs d’électricité et définissant la procédure d’octroi d’un label de confiance »

Par lettre du 23 juin 2023, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz a reçu une demande d’avis de la Ministre de l’Energie concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’établissement des exigences minimales applicables aux outils de...
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