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Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’autorisations individuelles préalablement à la construction ou l’adaptation d’installations de production d’électricité

Fin juillet 2020, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’autorisations individuelles préalablement à la construction ou l’adaptation d’installations de...

Approbation: 25 août 2020
Type: Avis
Thèmes: Production

Avis concernant les modifications à apporter aux arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité / de gaz naturel par les gestionnaires des réseaux de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire

La ministre de l’Economie a demandé le 16 avril 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’opportunité d’adapter les arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d’électricité / de gaz...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Tarifs électricité

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au...

Approbation: 04 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle relative à l’établissement d’une installation de production d’électricité du type TGV de 870 MWe à Manage par la SA Bali Wind

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle relative à l’établissement d’une installation de production d’électricité du type TGV de 870 MWe à Manage par la SA Bali Wind.
Approbation: 03 octobre 2019
Type: Avis
Thèmes: Production

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de production d'électricité (parc éolien) à Zeebruges par la SA ICO Windpark

La CREG émet un avis favorable à l'octroi d'un permis de production à ICO Windpark SA pour la construction à Zeebrugge d'un parc éolien composé de 11 éoliennes de 4 MW.
Approbation: 19 septembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Production

Avis relatif à la nécessité d’un renouvellement d’une autorisation individuelle couvrant l’établissement d’une centrale TGV à Manage suite au changement de contrôle de Bali Wind SA

La CREG émet un avis relatif à la nécessité d’un renouvellement d’une autorisation individuelle couvrant l’établissement d’une centrale TGV à Manage suite au changement de contrôle de Bali Wind SA.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Production

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel et fixant les montants prévus pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2019-2023

La CREG rend un avis favorable sur le projet d'arrêté royal et formule quelques remarques.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès à celui-ci

La CREG n’a émis aucune objection fondamentale contre la modification, mais a formulé une série de remarques.
Approbation: 11 octobre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Avis relatif à un projet d'arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d'électricité et l'accès à celui-ci et remplaçant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d'électricité et l'accès à celui-ci

La CREG a pu constater que ce projet d’arrêté royal a fait l’objet d’améliorations substantielles suite à la coopération informelle entre les services de la CREG et la Direction générale de l’Energie qui l’a précédé. Dans cet avis, la CREG pointe...

Approbation: 28 septembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Avis relatif à la nécessité de renouveler l’autorisation de production individuelle octroyée à la SA T-Power pour la construction d'une installation de production d’électricité à Tessenderlo après l’acquisition de l’ensemble des parts par la SA Tessenderlo Group

La CREG émet un avis relatif à la nécessité de renouveler l’autorisation de production individuelle octroyée à la SA T-Power pour la construction d'une installation de production d’électricité à Tessenderlo après l’acquisition de l’ensemble des...

Approbation: 06 septembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Production

Avis relatif à la nécessité de renouveler l’autorisation de production individuelle octroyée à la SA RWE Generation Belgium pour la construction d'une installation de production d’électricité à Zwijndrecht après l’acquisition de l’ensemble des parts par INEOS Oxide Limited

La CREG émet un avis relatif à la nécessité de renouveler l’autorisation de production individuelle octroyée à la SA RWE Generation Belgium pour la construction d'une installation de production d’électricité à Zwijndrecht après l’acquisition de l...

Approbation: 06 septembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Production

Avis relatif à l'octroi d'autorisations individuelles pour la construction d'une installation de production d’électricité (cogénération) à Kallo par la SA Borealis Kallo

La CREG émet un avis relatif à l'octroi d'autorisations individuelles pour la construction d'une installation de production d’électricité (cogénération) à Kallo par la SA Borealis Kallo.
Approbation: 23 août 2018
Type: Avis
Thèmes: Production

Avis relatif à l'octroi d'une autorisation individuelle pour la construction d'une installation de production d’électricité (parc solaire) à Lommel par la SA Kristal Solar Park

La CREG émet un avis favorable à l’octroi d'une autorisation individuelle pour la construction d'une installation de production d’électricité (parc solaire) à Lommel par la SA Kristal Solar Park.
Approbation: 12 juillet 2018
Type: Avis
Thèmes: Production

Projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l’électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

La CREG rend un avis positif sur le projet d’arrêté royal et formule quelques remarques formelles sur la rédaction.
Approbation: 16 novembre 2017
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité et l’accès à celui-ci

La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.
Approbation: 31 août 2017
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires, Accès au réseau

Avis relatif à un projet d’arrêté royal déterminant les modalités d’affectation du solde du fonds de réductions forfaitaires pour le chauffage au gaz naturel et à l’électricité

Dans son avis, la CREG relève notamment que la réduction de la cotisation fédérale qu’entraînera cette réaffectation doit se faire au bénéfice de l’ensemble des clients, et non uniquement au bénéfice des clients résidentiels.
Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès à celui-ci, ainsi qu’un projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 juin 2005 établissant le plan de délestage du réseau de transport d’électricité

Approbation: 06 juillet 2015
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Sécurité d'approvisionnement électricité, Accès au réseau

Avis relatif au projet d’arrêté royal établissant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

Approbation: 11 avril 2014
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à la demande de la S.A. en constitution Poederlee Gas Storage pour une dérogation à la méthodologie tarifaire et au droit d’accès

Approbation: 19 avril 2007
Type: Avis
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Accès au réseau, Stockage gaz naturel

Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 octobre 2000 relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement d’installations de production d’électricité

Approbation: 07 décembre 2006
Type: Avis
Thèmes: Production

Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du … fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l’électricité et l’arrêté royal du 11 octobre 2002 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité et au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du … fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz et l’arrêté royal du 23 octobre 2002 concernant les obligations de service public dans le marché du gaz naturel

Approbation: 27 mars 2003
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis concernant l'avant-projet d'arrêté royal relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement du programme indicatif des moyens de production d'électricité, du plan de développement du réseau de transport d'électricité et du plan indicatif d'approvisionnement en gaz naturel

Approbation: 14 novembre 2002
Type: Avis
Thèmes: Production, Transport électricité, Sécurité d'approvisionnement gaz naturel

Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2001 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci

Approbation: 13 mai 2002
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 octobre 2000 relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installation de production d'électricité

Approbation: 06 septembre 2001
Type: Avis
Thèmes: Production

Avis relatif au projet d'arrêté royal relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité, pris en exécution de l'article 4 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Approbation: 23 mars 2000
Type: Avis
Thèmes: Production

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