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Publications

Lignes directrices relatives à la facturation et la perception de la cotisation fédérale « électricité »

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 16 avril 2020
Type: Lignes directrices
Thèmes: Surcharges et prélèvements, Tarifs électricité

Demande de « European Market Coupling Operator AS » (EMCO) de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO)

En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis
Thèmes: Modèle de marché, Fonctionnement du marché électricité

Lignes directrices relatives à la facturation et la perception de la cotisation fédérale « électricité »

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Lignes directrices
Thèmes: Tarifs électricité, Surcharges et prélèvements

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au...

Approbation: 04 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à la demande d’EPEX SPOT SE de désignation en qualité d’opérateur désigné du marché d’électricité (NEMO)

En juin 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur la demande d’EPEX SPOT de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché d’électricité.
Approbation: 05 septembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Interconnexion électricité, Plate-formes de marché

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel et fixant les montants prévus pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2019-2023

La CREG rend un avis favorable sur le projet d'arrêté royal et formule quelques remarques.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l’électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

La CREG rend un avis positif sur le projet d’arrêté royal et formule quelques remarques formelles sur la rédaction.
Approbation: 16 novembre 2017
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à un projet d’arrêté royal déterminant les modalités d’affectation du solde du fonds de réductions forfaitaires pour le chauffage au gaz naturel et à l’électricité

Dans son avis, la CREG relève notamment que la réduction de la cotisation fédérale qu’entraînera cette réaffectation doit se faire au bénéfice de l’ensemble des clients, et non uniquement au bénéfice des clients résidentiels.
Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à la demande d’approbation de la proposition modifiée par Belpex de modification du règlement de marché de Belpex

Approbation: 22 septembre 2016
Type: Avis
Thèmes: Plate-formes de marché

Avis relatif à la demande d’approbation de la proposition de modifications du règlement de marché Belpex

Approbation: 19 juillet 2016
Type: Avis
Thèmes: Plate-formes de marché

Avis relatif à la demande de BELPEX SA/NV d'être désigné en qualité de gestionnaire du marché de l'électricité (NEMO)

Approbation: 14 janvier 2016
Type: Avis
Thèmes: Plate-formes de marché

Avis relatif à la demande de Nord Pool Spot AS d'être désignée en qualité de gestionnaire du marché de l'électricité (NEMO)

Approbation: 14 janvier 2016
Type: Avis
Thèmes: Plate-formes de marché

Avis relatif à la demande d’approbation de la proposition de modification du règlement de marché de Belpex

Approbation: 07 janvier 2016
Type: Avis
Thèmes: Plate-formes de marché

Avis relatif à la demande d’approbation de la proposition de modification du Règlement de Marché de Belpex

Approbation: 19 août 2014
Type: Avis
Thèmes: Plate-formes de marché

Avis relatif au projet d’arrêté royal établissant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

Approbation: 11 avril 2014
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif à la demande d’approbation des modifications proposées par Belpex au règlement de marché de Belpex

Le présent avis porte sur la proposition de Belpex de modifier le règlement de marché, introduite notamment suite à plusieurs projets prévus, dont l'adoption au sein de la zone Europe Nord-Ouest (North West Europe - NWE) de l'algorithme de...

Approbation: 19 septembre 2013
Type: Avis
Thèmes: Plate-formes de marché

Avis relatif à la demande d’approbation des modifications proposées par Belpex au règlement de marché de Belpex

Cet avis a été émis par la CREG dans le cadre de la mise en place d'un nouveau mécanisme pour l'allocation infra-journalière de la capacité sur l'interconnexion Belgique-Pays-Bas. Ce nouveau mécanisme fait appel à une méthode implicite et...

Approbation: 30 septembre 2010
Type: Avis
Thèmes: Plate-formes de marché

Avis relatif à la demande d’approbation des modifications proposées par Belpex concernant le règlement de marché de Belpex

Approbation: 11 février 2010
Type: Avis
Thèmes: Plate-formes de marché

Avis relatif à la demande d’approbation des modifications proposées par Belpex concernant le règlement de marché de Belpex

Approbation: 06 décembre 2007
Type: Avis
Thèmes: Plate-formes de marché

Avis relatif aux candidatures de la S.A. FLUXYS à la fonction de gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel, de gestionnaire d’installation de stockage de gaz naturel et de gestionnaire d’installation de GNL

Approbation: 28 juin 2007
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché

Avis relatif à la demande d’approbation des modifications proposées par Belpex concernant le règlement de marché de Belpex

Approbation: 10 mai 2007
Type: Avis
Thèmes: Plate-formes de marché

Avis relatif au projet de règlement de marché introduit par l’entreprise Belpex

Approbation: 08 décembre 2005
Type: Avis
Thèmes: Plate-formes de marché

Avis relatif au projet d’arrêté royal relatif à certaines règles d’évaluation applicables aux entreprises de transport et de distribution de gaz et d’électricité

Approbation: 03 février 2005
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Transport gaz naturel, Distribution, Modèle de marché

Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du … fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l’électricité et l’arrêté royal du 11 octobre 2002 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité et au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du … fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz et l’arrêté royal du 23 octobre 2002 concernant les obligations de service public dans le marché du gaz naturel

Approbation: 27 mars 2003
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la gestion du réseau national de transport d'électricité

Approbation: 16 mai 2002
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Modèle de marché

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