Cet avis fait suite à une demande de la Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat de la Chambre des représentants.
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Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au...
La CREG rend un avis favorable sur le projet d'arrêté royal et formule quelques remarques.
Sous réserve des considérations évoquées au n° 21 du document, la CREG rend un avis favorable à la demande de prolongation de la concession domaniale.
La CREG a donné un avis positif concernant la cession de la concession domaniale.
La CREG émet un avis partiellement favorable sur la demande de modification et de prolongation de la concession domaniale octroyée.
La CREG formule un avis favorable sur la demande de modification et de prolongation de la concession domaniale octroyée.
La CREG a rendu un avis positif, assorti d’une double condition suspensive.
La CREG conseille au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de réclamer les éléments manquants relatifs à la condition de l’article 3, §1er, 1° de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 auprès du demandeur et de demander une...
La CREG remet un avis défavorable à la demande de modification de la concession domaniale.
La CREG émet un avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins.
La CREG émet un avis positif concernant la demande de l’ASBL Vinçotte en tant qu’organisme de contrôle, tel que visé à l’article 3 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002.
La CREG rend un avis positif sur le projet d’arrêté royal et formule quelques remarques formelles sur la rédaction.
Les remarques figurant dans le présent avis sont complémentaires à celles reprises dans l’avis 1543 du 7 juillet 2016.
Dans son avis, la CREG relève notamment que la réduction de la cotisation fédérale qu’entraînera cette réaffectation doit se faire au bénéfice de l’ensemble des clients, et non uniquement au bénéfice des clients résidentiels.
Suite à une demande du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, la CREG a émis un avis sur un projet portant modification de l’arrêté royal qui régit les concessions domaniales pour les parcs éoliens en mer.
A la demande de la Commission de l’Economie de la Chambre des représentants, la CREG formule le présent avis.
La SA C-POWER a introduit une demande visant à obtenir une modification de la constitution de la provision de démantèlement et a prévu deux options à cet effet. Concernant la première option, qui prévoit le versement de la provision de...
Dans cet avis, la CREG conclut que le projet d’arrêté royal ne peut pas être maintenu en l’état.
Le nouveau règlement d’ordre intérieur entrera en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à savoir le 14 décembre 2015. Le Comité de direction de la CREG a par ailleurs établi des lignes directrices relatives aux informations à...
A la demande de la Belgian Offshore Platform (BOP), la CREG a élaboré des lignes directrices relatives à l'application de la procédure de détermination des valeurs entrant en ligne de compte pour la fixation du prix minimum par certificat vert...