Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
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Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Lignes directrices
En novembre 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au...
Approbation: 04 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements
La CREG constate par avis conforme que Madame Laurence Bovy satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.
Approbation: 13 juin 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG constate par avis conforme que Madame Sandra Gobert satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.
Approbation: 13 juin 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG constate par avis conforme que Madame Sandra Wauters satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.
Approbation: 13 juin 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG constate par avis conforme que Madame Valentine Delwart satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.
Approbation: 13 juin 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG constate par avis conforme que Monsieur Christoph von dem Bussche satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys LNG.
Approbation: 13 juin 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG constate par avis conforme que Monsieur Stephan Kamphues satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys LNG.
Approbation: 13 juin 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de SA Fluxys Belgium d’avenant à l’autorisation de transport de gaz naturel pour la pose de nouvelles installations de transport de gaz naturel à Flobecq.
Approbation: 31 janvier 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG rend un avis favorable sur le projet d'arrêté royal et formule quelques remarques.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements
La CREG constate par avis conforme que Madame Sabine Colson satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium. Par ailleurs, il ressort de l’analyse de...
Approbation: 25 octobre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’avenant à l’autorisation de transport A323-4057 du 22 décembre 2016 pour l’implantation de la station de l’autre côté du ring de Bruxelles, la modification de la...
Approbation: 18 octobre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’autorisation de transport pour le raccordement du client industriel Prayon à Puurs.
Approbation: 11 octobre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG n’a émis aucune objection fondamentale contre la modification, mais a formulé une série de remarques.
Approbation: 11 octobre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
La CREG a pu constater que ce projet d’arrêté royal a fait l’objet d’améliorations substantielles suite à la coopération informelle entre les services de la CREG et la Direction générale de l’Energie qui l’a précédé. Dans cet avis, la CREG pointe...
Approbation: 28 septembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
La CREG constate par avis conforme que Madame Anne Leclercq satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande, formulée par la SA Fluxys Belgium, d’avenant à l’autorisation de transport 322-259 du 16 janvier 1968 pour le remplacement de la conduite d’accès au site de Tessenderlo Chemie dans la...
Approbation: 26 avril 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG émet un avis favorable à la demande, formulée par la SA Fluxys Belgium, d’autorisation de transport pour une conduite de transport de gaz naturel à haute pression de Maarkedal à Ronse.
Approbation: 22 février 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG rend un avis positif sur le projet d’arrêté royal et formule quelques remarques formelles sur la rédaction.
Approbation: 16 novembre 2017
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements
La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.
Approbation: 31 août 2017
Type: Avis
La CREG formule une série de remarques sur le programme d’engagements de Balansys, qui intervient en qualité de « balancing operator » pour le marché intégré du gaz H et le marché du gaz L.
Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis
Dans son avis, la CREG relève notamment que la réduction de la cotisation fédérale qu’entraînera cette réaffectation doit se faire au bénéfice de l’ensemble des clients, et non uniquement au bénéfice des clients résidentiels.
Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements
La CREG constate par avis conforme que Madame Hélène Deslauriers satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.
Approbation: 06 juillet 2017
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’un avenant à l’autorisation de transport A323-860 du 15 avril 1977 pour le détournement de la conduite à cause de la démolition du pont d’accès au Havenkom à...
Approbation: 19 janvier 2017
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel