Publications

Dans cet avis, la CREG analyse le projet de plan de développement d'Elia. Elle examine notamment si le plan est conforme au plan décennal de développement du réseau publié par ENTSO-E et donne des avis concernant la mention des coûts et la...

Approbation: 03 février 2015
Type: Avis

A la demande de la Belgian Offshore Platform (BOP), la CREG a élaboré des lignes directrices relatives à l'application de la procédure de détermination des valeurs entrant en ligne de compte pour la fixation du prix minimum par certificat vert...

Approbation: 23 octobre 2014

L'avis porte principalement sur la confirmation de la zone de concession éolienne au sein des espaces marins belges, l'aménagement de deux nouvelles zones de concession pour la construction et l'exploitation d'un atoll énergétique, l'aménagement...

Approbation: 17 octobre 2013
Type: Avis

Dans cet avis, la CREG émet des objections fondamentales au principe de l'appel d'offres, formule des remarques relatives aux modalités du mécanisme et propose des solutions alternatives plus en phase avec le fonctionnement du marché et moins...

Approbation: 03 mai 2013
Type: Avis

Confirmer par la loi l'arrêté royal du 3 avril 2003 n'est pas un bon choix, étant donné que cet arrêté royal présente un problème fondamental de légalité car il semble ne pas avoir de fondement juridique correct.

Approbation: 25 mars 2011
Type: Avis

Dans cet avis, la CREG signale que l'imposition par loi d'un modèle de facture valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge doit se faire en concertation avec les Régions. L'élargissement des compétences du Service de...

Approbation: 25 mars 2011
Type: Avis

Par cet avis, la CREG démontre que l'instauration d'une formule d'indexation unique valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge est contraire aux principes fondamentaux d'un marché libre et a un effet négatif sur le...

Approbation: 17 mars 2011
Type: Avis

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