Publications

Dans son arrêt n° 5/2021 du 14 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a prononcé l’annulation demandée par la CREG, tout en maintenant les effets juridiques quant aux montants facturés avant la date de publication de l’arrêt au Moniteur belge....

Approbation: 04 février 2021

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 16 avril 2020

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 20 décembre 2019

Par courrier daté du 19 octobre 2017, la Ministre ayant l’Energie dans ses attributions a demandé à la CREG de formuler une proposition sur les évolutions qui pourraient être apportées au mécanisme de dégressivité, tant pour la surcharge offshore...

Approbation: 18 janvier 2018
Type: Etude

A la demande de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable et conformément à ses obligations légales, la CREG analyse dans cette étude le soutien à l’énergie éolienne offshore.

Approbation: 19 décembre 2016
Type: Etude

Dans l'étude relative à l’analyse du soutien à l’énergie éolienne offshore incluant le rapport annuel sur l’efficacité du prix minimum pour l’énergie éolienne offshore, la CREG examine, à la demande de la Ministre de l’Energie, de l’Environnement...

Approbation: 15 octobre 2015
Type: Etude

Cette étude, mise à jour pour la deuxième année consécutive, porte sur le suivi de l’actionnariat des concessions domaniales en mer du nord. Elle donne une vue d’ensemble des principaux groupes de sociétés présents dans ce secteur. Quatre d’entre...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Etude

A la demande de la Belgian Offshore Platform (BOP), la CREG a élaboré des lignes directrices relatives à l'application de la procédure de détermination des valeurs entrant en ligne de compte pour la fixation du prix minimum par certificat vert...

Approbation: 23 octobre 2014

Pendant la période 2011-2012, monsieur Dralans a effectué une mission de médiation. Cette mission visait à proposer une alternative au mécanisme de soutien pour l’énergie éolienne offshore dans lequel tant les investisseurs que les grands...

Approbation: 26 juin 2013
Type: Etude

Cette étude analyse les coûts facturés par les gestionnaires du réseau de distribution à la suite des obligations de service public sociales qui leur sont imposées. Le financement des obligations de service public sociales peut avoir lieu, d'une...

Approbation: 15 décembre 2011
Type: Etude

La CREG a publié en mai 2010 l’étude (F)100520-CDC-966 relative aux « différents mécanismes de soutien pour l’électricité verte en Belgique ». Il y était annoncé qu’une étude de suivi offrirait une analyse du prix d'achat minimum garanti fédéral...

Approbation: 27 octobre 2011
Type: Etude

Cette étude analyse les cinq propositions de loi qui ont été transmises à la CREG, tant du point de vue économique que juridique. Ces propositions de loi d’Ecolo-Groen!, CD&V/cdH, N-VA, sp.a et LDD visent à récupérer une partie de la rente...

Approbation: 08 septembre 2011
Type: Etude

Cette étude porte sur le coût total des aides qui ont été accordées aux producteurs de parcs éoliens dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer. Dans cette étude, la...

Approbation: 28 janvier 2010
Type: Etude

Cette étude concerne la cotisation fédérale en compensation de la perte de revenus des communes en raison de la libéralisation du marché de l'électricité. Elle rend tout d'abord un aperçu complet et un état de la situation concernant la...

Approbation: 15 mai 2008
Type: Etude

La Belgian North Sea Wind Energy Platform (BNSWEP) réunit différents acteurs du secteur de l’énergie éolienne. La BNSWEP voulait être informée de la procédure relative à certaines conditions pour l'octroi de concessions domaniales en vue de la...

Approbation: 24 janvier 2008
Type: Etude

Cette étude analyse les problèmes relatifs à l'interprétation et à l’application de quelques arrêtés royaux et lois, notamment l’arrêté royal du 24 mars 2003. Cet arrêté concerne la cotisation fédérale destinée à financer certaines obligations de...

Approbation: 06 mai 2004
Type: Etude

La CREG a établi une comparaison indicative des tarifs pour l'utilisation du réseau de transport, plus spécifiquement pour l’acheminement, de Distrigas (dénommé Fluxys depuis novembre 2001) avec ceux des opérateurs de gaz les plus représentatifs...

Approbation: 14 février 2002
Type: Etude

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