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Dans son arrêt n° 5/2021 du 14 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a prononcé l’annulation demandée par la CREG, tout en maintenant les effets juridiques quant aux montants facturés avant la date de publication de l’arrêt au Moniteur belge....

Approbation: 04 février 2021

La CREG a publié sa note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2020.
Au niveau de l’électricité, la note reprend l’évolution (fortement à la baisse) de la consommation, les...

Approbation: 04 février 2021
Type: Note

La CREG a pris l’initiative, en vertu de l’article 23, §2, 2°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, de réaliser une note portant sur les cotisations fédérales électricité et gaz naturel.

Approbation: 19 novembre 2020
Type: Note

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 16 avril 2020

Cette note retrace les évolutions marquantes intervenues sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2019.

Approbation: 30 janvier 2020
Type: Note

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 20 décembre 2019

Cette note retrace les évolutions marquantes sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2018.

Approbation: 24 janvier 2019
Type: Note

Dans cette note, la CREG fait une première analyse du processus d’appel d’offres concurrentiel pour les parcs éoliens offshore à compter de 2020.

Approbation: 20 décembre 2018
Type: Note

Cette note traite entre autres la consommation de gaz naturel par segment de consommateurs ainsi que le nombre d'acteurs du marché actifs.

Approbation: 15 mars 2018
Type: Note

Cette note présente un premier aperçu des évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2017.

Approbation: 25 janvier 2018
Type: Note

Dans cette note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2016.

Approbation: 19 janvier 2017
Type: Note

Cette note de synthèse portant sur l'évolution du marché de transport de gaz naturel en 2015 montre que la consommation totale de gaz naturel s'élevait à 175,8 cette année-là. Cela représente une augmentation de 9,6 % par rapport à la...

Approbation: 13 avril 2016
Type: Note

Dans cette note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2015. Elle relève ainsi que les importations d'électricité ont atteint un niveau record de 20,8 TWh, alors que...

Approbation: 14 janvier 2016
Type: Note

Dans cette courte note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2015.
Elle relève ainsi que les importations d'électricité ont atteint un niveau record de 20,8...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Note

A la demande de la Belgian Offshore Platform (BOP), la CREG a élaboré des lignes directrices relatives à l'application de la procédure de détermination des valeurs entrant en ligne de compte pour la fixation du prix minimum par certificat vert...

Approbation: 23 octobre 2014

Dans la présente note, la CREG dresse un aperçu succinct des principales évolutions sur le marché de gros belge de l'électricité et du gaz. Cette note vient compléter l'étude plus détaillée sur le marché de gros réalisée annuellement par la CREG...

Approbation: 09 janvier 2014
Type: Note

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