Après consultation des acteurs du marché, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès...
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Le 7 mai 2019, la CREG a approuvé la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2020-2023.
Approbation: 07 mai 2019
Type: Décision
Du 26 octobre au 7 décembre 2018, la CREG a organisé une consultation publique relative à son projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium au cours de la période 2020-2023.
Approbation: 25 avril 2019
Type: Décision
En avril 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia portant sur une modification des exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits à long terme. Après une demande de modification formulée en...
Approbation: 28 mars 2019
Type: Décision
La CREG approuve la proposition et demande à IUK de maximiser l’offre de capacité ferme. Par ailleurs, IUK doit également examiner comment la capacité interruptible peut être convertie en capacité conditionnelle.
Approbation: 28 février 2019
Type: Décision
La CREG approuve les modifications proposées pour autant qu’il soit tenu compte de la remarque formulée au numéro 38.
Approbation: 31 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché
Cette note retrace les évolutions marquantes sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2018.
Approbation: 24 janvier 2019
Type: Note
La CREG constate par avis conforme que Madame Sabine Colson satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium. Par ailleurs, il ressort de l’analyse de...
Approbation: 25 octobre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier est maintenue à son niveau actuel et la redevance à des fins de neutralité a été ramenée de 0 €/MWh à -0,013 €/MWh.
Approbation: 25 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Tarifs gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’avenant à l’autorisation de transport A323-4057 du 22 décembre 2016 pour l’implantation de la station de l’autre côté du ring de Bruxelles, la modification de la...
Approbation: 18 octobre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’autorisation de transport pour le raccordement du client industriel Prayon à Puurs.
Approbation: 11 octobre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG constate par avis conforme que Madame Anne Leclercq satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande, formulée par la SA Fluxys Belgium, d’avenant à l’autorisation de transport 322-259 du 16 janvier 1968 pour le remplacement de la conduite d’accès au site de Tessenderlo Chemie dans la...
Approbation: 26 avril 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
Le comité de direction de la CREG décide de supprimer le contenu du paragraphe 27 de la décision (B)1457-CDC-150917.
Approbation: 26 avril 2018
Type: Décision
Après consultation des acteurs du marché, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium.
Approbation: 26 avril 2018
Type: Décision
Cette note traite entre autres la consommation de gaz naturel par segment de consommateurs ainsi que le nombre d'acteurs du marché actifs.
Approbation: 15 mars 2018
Type: Note
Thèmes: Transport gaz naturel
La CREG émet un avis favorable à la demande, formulée par la SA Fluxys Belgium, d’autorisation de transport pour une conduite de transport de gaz naturel à haute pression de Maarkedal à Ronse.
Approbation: 22 février 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
Cette note présente un premier aperçu des évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2017.
Approbation: 25 janvier 2018
Type: Note
La CREG décide de maintenir la redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier à son niveau actuel et de ramener la redevance à des fins de neutralité de 0,005 €/MWh à 0 €/MWh.
Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision
Cette décision a trait à certaines obligations relatives à la consultation et à la publication des données tarifaires que la CREG impose aux gestionnaires de réseau de gaz .
Approbation: 16 octobre 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Tarifs gaz naturel
La CREG formule une série de remarques sur le programme d’engagements de Balansys, qui intervient en qualité de « balancing operator » pour le marché intégré du gaz H et le marché du gaz L.
Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis
La CREG constate par avis conforme que Madame Hélène Deslauriers satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.
Approbation: 06 juillet 2017
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel
Fluxys Belgium a soumis à la CREG une demande d'approbation de modifications apportées au programme de transport de gaz naturel et au règlement d'accès pour le transport de gaz naturel. La CREG a approuvé ces modifications à condition suspensive...
Approbation: 23 février 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché
Dans cette note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2016.
Approbation: 19 janvier 2017
Type: Note
La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’un avenant à l’autorisation de transport A323-860 du 15 avril 1977 pour le détournement de la conduite à cause de la démolition du pont d’accès au Havenkom à...
Approbation: 19 janvier 2017
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel