Publications

Après consultation des acteurs du marché, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès...

Approbation: 27 juin 2019
Type: Décision

Du 26 octobre au 7 décembre 2018, la CREG a organisé une consultation publique relative à son projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium au cours de la période 2020-2023.

Approbation: 25 avril 2019
Type: Décision

En avril 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia portant sur une modification des exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits à long terme. Après une demande de modification formulée en...

Approbation: 28 mars 2019
Type: Décision

La CREG approuve la proposition et demande à IUK de maximiser l’offre de capacité ferme. Par ailleurs, IUK doit également examiner comment la capacité interruptible peut être convertie en capacité conditionnelle.

Approbation: 28 février 2019
Type: Décision

La CREG approuve les modifications proposées pour autant qu’il soit tenu compte de la remarque formulée au numéro 38.

Approbation: 31 janvier 2019
Type: Décision

Cette note retrace les évolutions marquantes sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2018.

Approbation: 24 janvier 2019
Type: Note

La CREG constate par avis conforme que Madame Sabine Colson satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium. Par ailleurs, il ressort de l’analyse de...

Approbation: 25 octobre 2018
Type: Avis

La redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier est maintenue à son niveau actuel et la redevance à des fins de neutralité a été ramenée de 0 €/MWh à -0,013 €/MWh.

Approbation: 25 octobre 2018
Type: Décision

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’avenant à l’autorisation de transport A323-4057 du 22 décembre 2016 pour l’implantation de la station de l’autre côté du ring de Bruxelles, la modification de la...

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’autorisation de transport pour le raccordement du client industriel Prayon à Puurs.

Approbation: 11 octobre 2018
Type: Avis

La CREG constate par avis conforme que Madame Anne Leclercq satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.

Approbation: 14 juin 2018
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande, formulée par la SA Fluxys Belgium, d’avenant à l’autorisation de transport 322-259 du 16 janvier 1968 pour le remplacement de la conduite d’accès au site de Tessenderlo Chemie dans la...

Approbation: 26 avril 2018
Type: Avis

Cette note traite entre autres la consommation de gaz naturel par segment de consommateurs ainsi que le nombre d'acteurs du marché actifs.

Approbation: 15 mars 2018
Type: Note

La CREG émet un avis favorable à la demande, formulée par la SA Fluxys Belgium, d’autorisation de transport pour une conduite de transport de gaz naturel à haute pression de Maarkedal à Ronse.

Approbation: 22 février 2018
Type: Avis

Cette note présente un premier aperçu des évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2017.

Approbation: 25 janvier 2018
Type: Note

La CREG décide de maintenir la redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier à son niveau actuel et de ramener la redevance à des fins de neutralité de 0,005 €/MWh à 0 €/MWh.

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

Cette décision a trait à certaines obligations relatives à la consultation et à la publication des données tarifaires que la CREG impose aux gestionnaires de réseau de gaz .

Approbation: 16 octobre 2017
Type: Décision

La CREG formule une série de remarques sur le programme d’engagements de Balansys, qui intervient en qualité de « balancing operator » pour le marché intégré du gaz H et le marché du gaz L.

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis

La CREG constate par avis conforme que Madame Hélène Deslauriers satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.

Approbation: 06 juillet 2017
Type: Avis

Fluxys Belgium a soumis à la CREG une demande d'approbation de modifications apportées au programme de transport de gaz naturel et au règlement d'accès pour le transport de gaz naturel. La CREG a approuvé ces modifications à condition suspensive...

Approbation: 23 février 2017
Type: Décision

Dans cette note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2016.

Approbation: 19 janvier 2017
Type: Note

La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’un avenant à l’autorisation de transport A323-860 du 15 avril 1977 pour le détournement de la conduite à cause de la démolition du pont d’accès au Havenkom à...

Approbation: 19 janvier 2017
Type: Avis

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