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Publications

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Après consultation des acteurs du marché, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium.
Approbation: 26 avril 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Fonctionnement du marché gaz naturel

Addenda à la décision (B) 1457-CDC-150917 relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du contrat standard de transport de gaz naturel, du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du programme de transport de gaz naturel modifiés

Le comité de direction de la CREG décide de supprimer le contenu du paragraphe 27 de la décision (B)1457-CDC-150917.
Approbation: 26 avril 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Fonctionnement du marché gaz naturel

Note sur les données du marché belge du transport de gaz naturel en 2017 - Comparaison avec 2016

Cette note traite entre autres la consommation de gaz naturel par segment de consommateurs ainsi que le nombre d'acteurs du marché actifs.
Approbation: 15 mars 2018
Type: Note
Thèmes: Transport gaz naturel

Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2017

Cette note présente un premier aperçu des évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2017.
Approbation: 25 janvier 2018
Type: Note
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité, Fonctionnement du marché gaz naturel, Transport électricité, Transport gaz naturel

Décision sur la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité et la valeur du petit ajustement

La CREG décide de maintenir la redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier à son niveau actuel et de ramener la redevance à des fins de neutralité de 0,005 €/MWh à 0 €/MWh.
Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Fonctionnement du marché gaz naturel

Décision relative à la mise en oeuvre de certains aspects du Règlement (UE) 2017/460 de la Commission européenne du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur l'harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz

Cette décision a trait à certaines obligations relatives à la consultation et à la publication des données tarifaires que la CREG impose aux gestionnaires de réseau de gaz .
Approbation: 16 octobre 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Tarifs gaz naturel

Avis final sur le programme d’engagements de la SA Balansys

La CREG formule une série de remarques sur le programme d’engagements de Balansys, qui intervient en qualité de « balancing operator » pour le marché intégré du gaz H et le marché du gaz L.
Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel, Fonctionnement du marché gaz naturel

Avis relatif à l’indépendance de madame Hélène Deslauriers en tant qu’administrateur indépendant de Fluxys Belgium SA

La CREG constate par avis conforme que Madame Hélène Deslauriers satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.
Approbation: 06 juillet 2017
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du programme de transport de gaz naturel modifiés

Fluxys Belgium a soumis à la CREG une demande d'approbation de modifications apportées au programme de transport de gaz naturel et au règlement d'accès pour le transport de gaz naturel. La CREG a approuvé ces modifications à condition suspensive...

Approbation: 23 février 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché

Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2016

Dans cette note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2016.
Approbation: 19 janvier 2017
Type: Note
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité, Fonctionnement du marché gaz naturel, Transport électricité, Transport gaz naturel

Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’un avenant à l’autorisation de transport A323-860 du 15 avril 1977 pour le détournement de la conduite à cause de la démolition du pont d’accès au Havenkom à Tessenderlo

La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’un avenant à l’autorisation de transport A323-860 du 15 avril 1977 pour le détournement de la conduite à cause de la démolition du pont d’accès au Havenkom à...

Approbation: 19 janvier 2017
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel

Décision relative à la prolongation de la validité de la méthodologie de tarification relative au contrat d’accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d’Interconnector (UK) jusqu’à l’année calendrier 2017

Suite à une consultation de marché fin 2016, Interconnector(UK) a soumis à la CREG et à Ofgem ses propositions de modification au règlement d’accès et à la méthodologie de tarification. Le 22 décembre 2016, la CREG a prolongé son approbation de...

Approbation: 22 décembre 2016
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion gaz naturel, Transport gaz naturel, Accès au réseau

Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4142 pour l’installation d'une nouvelle conduite de transport de gaz naturel pour le raccordement du client industriel Farm Frites à Lommel

La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4142 pour la construction d’une nouvelle conduite pour le raccordement du client industriel Farm Frites à Lommel.
Approbation: 08 décembre 2016
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel

Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport pour la construction d’une nouvelle station de détente de gaz naturel à Zele, Boomhamersstraat

La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport pour la construction d’une nouvelle station de détente de gaz naturel à Zele, Boomhamerstraat.
Approbation: 27 octobre 2016
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel

Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’un avenant à l'autorisation de transport A322-245 du 26 janvier 1970 pour le raccordement et la construction d’une station de détente de gaz naturel Reuvoortweg à 3520 Zonhoven

La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’un avenant à l’autorisation de transport A322-245 du 26 janvier 1970 pour le raccordement et la construction d’une station de détente de gaz naturel ...

Approbation: 27 octobre 2016
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du règlement d'accès pour le transport, du contrat standard de transport et du programme de transport modifiés

Approbation: 20 octobre 2016
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché

Décision finale relative à la demande de nomination de Madame Valérie Vandegaart en tant que cadre chargé du respect des engagements de la S.A. Balansys et l’approbation des conditions régissant le mandat ou les conditions d’emploi, y compris la durée de son mandat, du cadre chargé du respect des engagements

Cette décision fait partie de la mise en œuvre de l’entreprise Balansys, qui agit comme opérateur d'équilibrage pour la zone géographique Belgique-Luxembourg, ou le marché du gaz H intégré et le marché du gaz L. Grâce à cette intégration, les...

Approbation: 17 septembre 2016
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Fonctionnement du marché gaz naturel

Décision finale sur le contrat standard de raccordement GRD proposé par la SA Fluxys Belgium (à savoir pour le raccordement des gestionnaires du réseau de distribution au réseau de transport de gaz naturel)

Approbation: 08 septembre 2016
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché

Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4063 pour la construction d'une nouvelle station de détente de gaz naturel à Herentals, Huizen

La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4063 pour la construction d’une nouvelle station de détente pour le gaz naturel à Herentals, Huizen.
Approbation: 25 août 2016
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel

Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d'octroi d’une autorisation de transport A323-4010 pour la reprise de la partie haute pression d’une station de détente de gaz naturel existante d’Eandis (Iveka) à Oud-Turnhout

La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4010 pour la reprise de la partie haute pression d’une station de détente existante d’Eandis (Iveka) pour le gaz naturel à...

Approbation: 25 août 2016
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel

Avis relatif à un projet d'arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 11 mars 1966 relatif à la déclaration d’utilité publique pour l’établissement d’installations de transport de gaz, de l’arrêté royal du 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l’établissement et dans l’exploitation des installations de transport de gaz par canalisations et de l’arrêté royal du 14 mai 2002 relatif à l’autorisation de transport de produits gazeux et autres par canalisations, fixant l’entrée en vigueur de diverses dispositions de la loi du 8 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière d’énergie et définissant les modalités de la présomption d’utilité publique, visée à l’article 8/7 de la loi du 12 avril 1965 relatif au transport de produits gazeux et autres par canalisations

Approbation: 07 juillet 2016
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel

Avis relatif à un projet d'arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 11 mars 1966 relatif à la déclaration d’utilité publique pour l’établissement d’installations de transport de gaz, de l’arrêté royal du 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l’établissement et dans l’exploitation des installations de transport de gaz par canalisations et de l’arrêté royal du 14 mai 2002 relatif à l’autorisation de transport de produits gazeux et autres par canalisations, fixant l’entrée en vigueur de diverses dispositions de la loi du 8 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière d’énergie et définissant les modalités de la présomption d’utilité publique, visée à l’article 8/7 de la loi du 12 avril 1965 relatif au transport de produits gazeux et autres par canalisations

Approbation: 07 juillet 2016
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel

Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d'avenants aux autorisations de transport A322-597, A322-12 et A322-296B pour la déviation de conduites de transport de gaz naturel

La CREG émet une proposition favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’avenants aux autorisations de transport A322-597, A322-12 en A322 296B pour le détournement de conduites.
Approbation: 02 juin 2016
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel

Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d'octroi d’une autorisation de transport A323-4057 pour le remplacement d'une conduite DN500 de 14.7 bars par de nouvelles conduites DN600 et DN250 à Zaventem, Machelen et Bruxelles

La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4057 pour le remplacement d’une conduite DN500 de 14.7 bar par de nouvelles conduites DN600 et DN250 à Zaventem, Machelen...

Approbation: 02 juin 2016
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition adaptée par la SA Fluxys Belgium du programme de transport de gaz naturel et des annexes A, B, C1, E et G du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel

Approbation: 19 mai 2016
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché

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