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Publications

Décision relative à la proposition commune modifiée, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie pour le modèle de réseau commun

Après une demande de modification formulée en mars 2018, la CREG a décidé d’approuver la proposition adaptée.
Approbation: 21 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Modèle de marché

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Core, d'amendement de la conception régionale des droits de transport à long terme

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 21 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la proposition de la SA Elia System Operator concernant les règles organisant le transfert d’énergie

Après concertation avec les autorités régionales compétentes et après consultation d’Elia, la CREG a décidé d’approuver de façon conditionnelle les règles organisant le transfert d’énergie soumises par Elia System Operator.
Approbation: 24 mai 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité

Décision sur les modifications des conditions générales des contrats de responsable d’accès proposées par le gestionnaire du réseau

Par cette décision, la CREG approuve les modifications au contrat ARP proposées, en accompagnant cette approbation de quelques demandes et suggestions complémentaires.
Approbation: 19 avril 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, de règles de nomination pour les programmes d’échange d’électricité entre zones de dépôt des offres

La CREG a décidé d’approuver cette proposition.
Approbation: 19 avril 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie pour la fourniture des données sur la production et la consommation

La CREG a décidé d’approuver la proposition.
Approbation: 08 mars 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la proposition commune modifiée, formulée par la SA Elia System Operator et tous les gestionnaires de réseau de transport appartenant à la région de calcul de la capacité Channel, concernant la conception régionale des droits de transport à long terme

La CREG a décidé d'approuver la proposition adaptée.
Approbation: 22 février 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia System Operator relative à la méthodologie de calcul de la capacité infrajournalière applicable aux frontières belges

La CREG a à décidé d’approuver la proposition et demande à Elia de corriger la description de la méthodologie proposée et de l’intégrer dans une proposition modifiée à lui soumettre.
Approbation: 22 février 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur au 01/04/2018

Après une consultation publique des acteurs du marché, la CREG approuve la proposition d’Elia.
Approbation: 08 février 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2017

Cette note présente un premier aperçu des évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2017.
Approbation: 25 janvier 2018
Type: Note
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité, Fonctionnement du marché gaz naturel, Transport électricité, Transport gaz naturel

Analyse de la CREG relative à l’étude d’Elia ‘Electricity scenarios for Belgium towards 2050 - Elia’s quantified study on the energy transition in 2030 and 2040’

Dans cette note, la CREG formule une liste non exhaustive de remarques factuelles sur l’étude d’Elia publiée le 15 novembre 2017.
Approbation: 30 novembre 2017
Type: Note
Thèmes: Transport électricité, Sécurité d'approvisionnement électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la proposition commune de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport relative aux exigences concernant la plateforme d’allocation unique et à la méthodologie pour le partage des coûts de cette plateforme

La CREG a décidé d’approuver cette proposition.
Approbation: 16 novembre 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité

Décision sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur au 01/01/2018

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia de juillet 2017 concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.
Approbation: 19 octobre 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Core, de conception régionale des droits de transport à long terme

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 16 octobre 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Core, d’exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 16 octobre 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Avis sur le renouvellement du mandat d’Ernst & Young Réviseurs d’Entreprises, représentée par monsieur Patrick Rottiers, auprès d’ELIA SYSTEM OPERATOR SA et d’ELIA ASSET SA

Dans son avis, la CREG n’a pas émis d’objections au renouvellement du mandat.
Approbation: 05 octobre 2017
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité

Avis sur le renouvellement du mandat de Klynveld Peat Marwick Goerdeler Réviseurs d’Entreprises, représentée par monsieur Alexis Palm, auprès d’ELIA SYSTEM OPERATOR SA et d’ELIA ASSET SA

Dans son avis, la CREG n’a pas émis d’objections au renouvellement du mandat.
Approbation: 05 octobre 2017
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité

Avis relatif à la demande de la SA INFRABEL d’octroi de la qualité de gestionnaire de réseau de traction ferroviaire

La CREG a rendu un avis favorable sur la demande d’octroi du titre de gestionnaire de réseau de traction ferroviaire formulée par la SA Infrabel.
Approbation: 07 septembre 2017
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité

Note relative aux mesures tendant à améliorer le fonctionnement du marché : mise à jour de la note (Z)160711-CDC-1546

Cette note indique sur quels plans le marché belge de l’électricité a évolué par rapport à 2016.
Approbation: 07 septembre 2017
Type: Note
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité, Transport électricité

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité et l’accès à celui-ci

La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.
Approbation: 31 août 2017
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision sur la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2018

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia concernant la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2018.
Approbation: 06 juillet 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur suite à la décision de la CREG B(xxxx) du xx/xx/2017

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.
Approbation: 06 juillet 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire.

Par cette décision, la CREG fixe les objectifs à atteindre par ELIA en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé dans la méthodologie tarifaire 2016-2019.
Approbation: 29 juin 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Méthodologie tarifaire électricité

Avis relatif à l’indépendance de monsieur Bernard Gustin en tant qu’administrateur indépendant dans les conseils d’administration d’ELIA SYSTEM OPERATOR SA et d’ELIA ASSET SA

La CREG constate par avis conforme favorable que Monsieur Bernard Gustin satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans les conseils d’administration d'Elia.
Approbation: 29 juin 2017
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité

Avis relatif à l’indépendance de madame Jane Murphy en tant qu’administrateur indépendant dans les conseils d’administration d’ELIA SYSTEM OPERATOR SA et d’ELIA ASSET SA

La CREG constate par avis conforme favorable que Madame Jane Murphy satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans les conseils d’administration d'Elia. 
Approbation: 29 juin 2017
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité

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