Le 10 juin 2021, la CREG a reçu l'analyse d'Elia relative à la modernisation substantielle d'une installation de consommation, à savoir le remplacement d'un disjoncteur du côté primaire d'un des quatre transformateurs 150/36kV.
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Le Comité de direction de la CREG a approuvé, ce 13 septembre 2021, la proposition de modification du contrat type de raccordement introduite par Elia Transmission Belgium.
Approbation: 13 septembre 2021
Type: Décision
La méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité prévoit que le gestionnaire du réseau soumet chaque année à l’approbation de la CREG un rapport tarifaire relatif à l’année écoulée.
Approbation: 08 juillet 2021
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité
Dans cette étude, la CREG reprend, dans la première partie, les antécédents qui ont mené à définir un incitant de qualité de données pour Elia pour la période tarifaire 2020-2023. Dans les deuxième et troisième parties de l’étude, la définition...
Approbation: 17 juin 2021
Type: Etude
Thèmes: Transport électricité
La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Madame Lieve Creten, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA.
Approbation: 03 juin 2021
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité
La CREG approuve la proposition d'Elia de modalités et conditions applicables aux fournisseurs de réglage de la puissance réactive et du maintien de la tension, y compris le contrat-type pour la fourniture du service de réglage de la puissance...
Approbation: 29 avril 2021
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité
Le 12 février 2021, Elia a soumis à l’approbation de la CREG une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d’équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la...
Approbation: 22 avril 2021
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité
En application des dispositions légales du Clean Energy Package, la CREG a examiné le respect par Elia des capacités de transport qui doivent être mises à disposition des échanges transfrontaliers.
Approbation: 15 avril 2021
Type: Etude
A la demande de la ministre en charge de l'énergie, la CREG a émis le 1er avril 2021 un avis sur la proposition de plan d'essais de la SA Elia Transmission Belgium.
Approbation: 01 avril 2021
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité
Le 4 mars 2021, la CREG a statué sur la proposition d'Elia concernant les règles de coordination et de gestion des congestions. La CREG a approuvé la proposition moyennant un certain nombre d’adaptations.
Approbation: 04 mars 2021
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité
La CREG a publié sa note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2020.
Au niveau de l’électricité, la note reprend l’évolution (fortement à la baisse) de la consommation, les...
Approbation: 04 février 2021
Type: Note
Le 21 janvier 2021, la CREG a décidé d’approuver les propriétés complémentaires des FCR pour l’Europe continentale, telles que révisées pas les autorités de régulation.
Approbation: 21 janvier 2021
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité
En septembre 2020, la CREG a reçu pour avis la proposition d’Elia de « lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle » dans le cadre du nouveau Règlement Technique Fédéral du 22 avril 2019 ».
Approbation: 07 janvier 2021
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité
En application de l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire 2020-2023, la CREG a pris une décision sur la mise à jour de la proposition de plan de recherche et développement d’Elia pour la période 2020-2023
Approbation: 17 décembre 2020
Type: Décision
Concernant les décisions de la CREG prises depuis le 1er janvier 2020, dans la mesure où ces décisions de la CREG utilisent encore l’appellation « Elia System Operator SA » sur la couverture et/ou dans le texte, il convient de lire « Elia...
Approbation: 10 décembre 2020
Type: Autres
Thèmes: Transport électricité
Le 2 décembre 2020, la CREG a rendu, à la demande de la Direction Générale Energie, un avis sur les versions confidentielles des projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du...
Approbation: 02 décembre 2020
Type: Avis
Le 12 novembre 2020, la CREG a pris une décision concernant la proposition d’Elia de modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités (ci-après : « T&C OPA »).
Approbation: 12 novembre 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité
Le 12 novembre 2020, la CREG a pris une décision concernant la proposition d’Elia de modalités et conditions pour le responsable de la programmation (T&C SA).
Approbation: 12 novembre 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité
En septembre 2020, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia portant sur une dérogation à l’obligation de mettre à disposition, sur le marché des échanges entre zones, une marge minimale de 70 % de la capacité de transport.
Approbation: 22 octobre 2020
Type: Décision
Dans son avis 2103 du 10 septembre 2020 la CREG n’a pas émis d’objection au renouvellement du mandat d’EY Réviseurs d’Entreprises SRL en qualité d’un des commissaires d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA.
Approbation: 10 septembre 2020
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité
Dans son avis 2102 du 10 septembre 2020 la CREG n’a pas émis d’objection à la nomination de BDO Réviseurs d’Entreprises SCRL en qualité d’un des commissaires d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA.
Approbation: 10 septembre 2020
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité
Fin juin 2020, la CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant, entre autres, d'émettre des avis conformes sur l'indépendance de trois administrateurs indépendants d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA, dont les...
Approbation: 17 juillet 2020
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité
Fin juin 2020, la CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant, entre autres, d'émettre des avis conformes sur l'indépendance de trois administrateurs indépendants d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA, dont les...
Approbation: 17 juillet 2020
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité
Fin juin 2020, la CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant, entre autres, d'émettre des avis conformes sur l'indépendance de trois administrateurs indépendants d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA, dont les...
Approbation: 17 juillet 2020
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité
Le 13 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges prévus d’énergie qui résultent du processus de stabilisation de la fréquence et de la...
Approbation: 11 juin 2020
Type: Décision