Publications

Après concertation avec les autorités régionales compétentes et après consultation d’Elia, la CREG a décidé d’approuver de façon conditionnelle les règles organisant le transfert d’énergie soumises par Elia System Operator.

Approbation: 24 mai 2018
Type: Décision

Par cette décision, la CREG approuve les modifications au contrat ARP proposées, en accompagnant cette approbation de quelques demandes et suggestions complémentaires.

Approbation: 19 avril 2018
Type: Décision

La CREG a à décidé d’approuver la proposition et demande à Elia de corriger la description de la méthodologie proposée et de l’intégrer dans une proposition modifiée à lui soumettre.

Approbation: 22 février 2018
Type: Décision

Cette note présente un premier aperçu des évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2017.

Approbation: 25 janvier 2018
Type: Note

Dans cette note, la CREG formule une liste non exhaustive de remarques factuelles sur l’étude d’Elia publiée le 15 novembre 2017.

Approbation: 30 novembre 2017
Type: Note

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia de juillet 2017 concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

Approbation: 19 octobre 2017
Type: Décision

La CREG a rendu un avis favorable sur la demande d’octroi du titre de gestionnaire de réseau de traction ferroviaire formulée par la SA Infrabel.

Approbation: 07 septembre 2017
Type: Avis

Cette note indique sur quels plans le marché belge de l’électricité a évolué par rapport à 2016.

Approbation: 07 septembre 2017
Type: Note

La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.

Approbation: 31 août 2017
Type: Avis

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia concernant la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2018.

Approbation: 06 juillet 2017
Type: Décision

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

Approbation: 06 juillet 2017
Type: Décision

Par cette décision, la CREG fixe les objectifs à atteindre par ELIA en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé dans la méthodologie tarifaire 2016-2019.

Approbation: 29 juin 2017
Type: Décision

La CREG constate par avis conforme favorable que Monsieur Bernard Gustin satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans les conseils d’administration d'Elia.

Approbation: 29 juin 2017
Type: Avis

La CREG constate par avis conforme favorable que Madame Jane Murphy satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans les conseils d’administration d'Elia. 

Approbation: 29 juin 2017
Type: Avis

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