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Publications

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2020 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

Le 21 novembre 2019, la CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2020 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire.
Approbation: 21 novembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Méthodologie tarifaire électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire adaptée introduite par la SA Elia System Operator pour la période régulatoire 2020-2023

Par cette décision, la CREG approuve les tarifs de transport pour l’électricité pour la période régulatoire 2020-2023.
Approbation: 07 novembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité

La CREG approuve les tarifs de transport pour l’électricité d’ELIA pour la période 2020-2023 menant a une diminution moyenne de 2,1 % des tarifs en 2020

Le comité de direction de la CREG a approuvé la proposition tarifaire adaptée d’Elia pour la période régulatoire 2020-2023. Par rapport à 2019, les tarifs qui seront applicables au cours de la période 2020-2023 évoluent globalement à la baisse....

Approbation: 07 novembre 2019
Type: Communiqué de presse
Thèmes: Transport électricité

Décision 1992 relative à la demande d’approbation, soumise par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de règles d’allocation infrajournalières et de règles de nomination journalières et infrajournalières pour les échanges à la frontière entre les zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne

La CREG a reçu en août 2019 une demande d’approbation, formulée par Elia, d’une proposition d’allocation infrajournalière de la capacité transfrontalière et de nomination journalière et infrajournalière pour les échanges d’énergie à la frontière...

Approbation: 10 octobre 2019
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion électricité, Transport électricité

Décision relative à la certification de la nouvelle entité juridique envisagée par Elia System Operator SA aux fins des missions de GRT

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de prendre une décision concernant la certification de la nouvelle entité juridique envisagée par Elia...

Approbation: 27 septembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité

Avis relatif à l’indépendance de madame Jane Murphy en tant qu’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre des avis conformes concernant l’indépendance des administrateurs indépendants de la nouvelle...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité

Avis relatif à l’indépendance de monsieur Luc De Temmerman en tant qu’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre des avis conformes concernant l’indépendance des administrateurs indépendants de la nouvelle...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité

Avis relatif à l’indépendance de monsieur Michel Allé en tant qu’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre des avis conformes concernant l’indépendance des administrateurs indépendants de la nouvelle...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité

Avis relatif à l’indépendance de monsieur Frank Donck en tant qu’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre des avis conformes concernant l’indépendance des administrateurs indépendants de la nouvelle...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité

Avis relatif à l’indépendance de monsieur Bernard Gustin en tant qu’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre des avis conformes concernant l’indépendance des administrateurs indépendants de la nouvelle...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité

Avis relatif à l’indépendance de madame Roberte Kesteman en tant qu’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre des avis conformes concernant l’indépendance des administrateurs indépendants de la nouvelle...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité

Avis relatif à l’indépendance de madame Saskia Van Uffelen en tant qu’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre des avis conformes concernant l’indépendance des administrateurs indépendants de la nouvelle...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité

Avis relatif au transfert d’Elia Asset sous la nouvelle structure envisagée aux fins des missions du gestionnaire du réseau de transport

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre un avis conforme sur le transfert de la SA Elia Asset sous la nouvelle structure envisagée...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité

Décision relative à la demande d’approbation du rapport tarifaire incluant les soldes introduit par la SA Elia System Operator concernant l'exercice d’exploitation 2018

La méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité prévoit que le gestionnaire du réseau soumet chaque année à l’approbation de la CREG un rapport tarifaire relatif à l’année écoulée.
Approbation: 18 juillet 2019
Type: Décision
Thèmes: Méthodologie tarifaire électricité, Transport électricité, Tarifs électricité

Décision sur les modalités de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2020-2023

La méthodologie tarifaire 2020-2023 pour le transport d’électricité prévoit une série d’incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau.
Approbation: 25 avril 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Méthodologie tarifaire électricité

Décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles d’allocation et de nomination journalières alternatives pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne en cas de sortie de la Grande-Bretagne du marché intérieur européen de l’énergie

La CREG a décidé d’approuver la proposition moyennant le respect de certaines conditions liées au Brexit.
Approbation: 14 mars 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA Elia System Operator et tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie modifiée pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique infrajournalier

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 21 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision concernant la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2019

Dans cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia sous réserve de certaines adaptations.
Approbation: 14 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Réserve stratégique

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA Elia System Operator et tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie modifiée pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 14 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation apportée au couplage de marchés journalier dans la région Europe Centre-Ouest (CWE) faisant suite à l’application d’une restriction des importations françaises durant la période hivernale 2018-2019 en cas de risques prévus pour la sécurité du réseau électrique suisse

Par cette décision, la CREG approuve l’application d’une restriction des importations françaises durant la période hivernale 2018-2019.
Approbation: 07 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Note en réaction à la consultation publique organisée par Elia au sujet des données de l’étude sur les besoins d’adéquation et de flexibilité du système belge

Dans cette note, la CREG formule ses remarques sur la proposition d’Elia.
Approbation: 07 février 2019
Type: Note
Thèmes: Transport électricité, Sécurité d'approvisionnement électricité, Flexibilité

Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2018

Cette note retrace les évolutions marquantes sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2018.
Approbation: 24 janvier 2019
Type: Note
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité, Fonctionnement du marché gaz naturel, Transport électricité, Transport gaz naturel

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR d’une annexe spécifique aux règles d’allocation harmonisées pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne

 La CREG décide d'approuver la proposition.
Approbation: 24 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de nominations pour les échanges en day-ahead à la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne en cas d’enchères fictives

La CREG décide d'approuver la proposition.
Approbation: 24 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport de la région pour le calcul de la capacité Channel d’une méthodologie commune modifiée pour le redispatching et les échanges de contrepartie coordonnés et d’une proposition modifiée de méthodologie commune pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie

Après une demande de modification formulée en septembre 2018, la CREG décide d’approuver la proposition modifiée.
Approbation: 24 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

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