Publications

Trois règlements européens adoptés en 2016 établissent des codes de réseau fixant des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité (codes de réseau RfG, DCC et HVDC).

Approbation: 20 avril 2017
Type: Autres

En décembre 2016, Elia a soumis à la CREG une proposition concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires. Par cette décision finale, la CREG approuve la proposition d’Elia...

Approbation: 30 mars 2017
Type: Décision

Le prix 2016 de la CREG pour le mémoire le plus innovant est décerné à Tim Mertens, étudiant de la KU Leuven, et à Olivia Bramaud de Boucheron, étudiante de l’Université Libre de Bruxelles.

Approbation: 09 mars 2017
Thèmes: CREG

La CREG approuve l’augmentation demandée par Elia, à partir du 1er octobre 2017, du premier terme du tarif pour obligation de service public pour le financement de mesures de soutien aux énergies renouvelables en Wallonie sous conditions.

Approbation: 23 février 2017
Type: Décision

La CREG a reçu d’Elia une demande d’approbation de modifications aux conditions générales du contrat de responsable d'accès (contrat ARP). La CREG a décidé d’approuver les modifications proposées.

Approbation: 16 février 2017
Type: Décision

Dans cette note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2016.

Approbation: 19 janvier 2017
Type: Note

Le comité de direction de la CREG a apporté plusieurs modifications à son règlement d’ordre intérieur. Il s'agit entre autres de la manière dont le comité de direction traite le caractère éventuellement confidentiel d’informations dans le cadre...

Approbation: 22 décembre 2016
Type: Autres
Thèmes: CREG

La note de politique générale étaye ainsi les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2017 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le...

Approbation: 27 octobre 2016
Type: Note
Thèmes: CREG

La CREG approuve la proposition d’Elia concernant la demande d'approbation de la méthode d'évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2017. Elle assortit sa décision de considérations...

Approbation: 19 juillet 2016
Type: Décision

Fin juin 2016, la ministre de l'Energie a posé à la CREG des questions concernant le fonctionnement du marché de gros de l'électricité. Dans sa note, la CREG propose des mesures visant à améliorer le fonctionnement du marché. Il y est également...

Approbation: 11 juillet 2016
Type: Note

Elia proposait à la CREG des modifications aux conditions générales du ARP, portant sur la suppression de l'adaptation du périmètre pour les produits de la réserve primaire, la poursuite de l'alignement du contrat aux points spécifiques définis...

Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision

Elia proposait à la CREG des modifications aux conditions générales du contrat d'accès, concernant l’introduction de la signature électronique et la facturation électronique.
Dans sa décision, la CREG approuve les modifications proposées....

Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision

En avril, Elia a soumis à la CREG une proposition concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires. Les évolutions proposées portent sur l’introduction de la participation...

Approbation: 09 juin 2016
Type: Décision

Cette note contient les remarques de la CREG sur un étude concernant l'impact des zones de prix en Europe réalisée par l'université de Duisburg. (document en anglais)

Approbation: 19 mai 2016
Type: Etude

Pour les points marquants de l’année et pour télécharger le rapport en version PDF, nous vous renvoyons vers le mini site qui y est dédié.

Approbation: 01 mai 2016
Thèmes: CREG

En février 2016, Elia a soumis à la CREG une demande d'approbation des modifications apportées aux contrats de responsable d'accès. De cette manière, les contrats seront conformes aux fonctionnalités techniques de la proposition d'Elia relative à...

Approbation: 18 février 2016
Type: Décision

Conformément à ses objectifs stratégiques, la CREG collabore avec le monde universitaire belge en participant à des colloques et à des activités scientifiques. Afin de renforcer cette collaboration, elle a eu l'idée de décerner un prix du mémoire...

Approbation: 28 janvier 2016
Thèmes: CREG

Dans cette note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2015. Elle relève ainsi que les importations d'électricité ont atteint un niveau record de 20,8 TWh, alors que...

Approbation: 14 janvier 2016
Type: Note

La Cour des comptes a réalisé un audit fonctionnel de la CREG de novembre 2014 à juin 2015. La version finale du rapport d’audit a été communiquée à la CREG en date du 17 décembre 2015. La CREG prend acte de ce rapport dans lequel la Cour des...

Approbation: 17 décembre 2015
Thèmes: CREG
Approbation: 04 décembre 2015
Type: Autres
Thèmes: CREG

Le 4 novembre 2015, la CREG a reçu d’Elia une demande d’approbation de modifications aux conditions générales du contrat d’accès. Les modifications proposées par Elia ont pour principal objectif de mettre le contrat en conformité avec la...

Approbation: 03 décembre 2015
Type: Décision

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