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Conformément à la résolution 1220/007, la CREG a transmis à la Chambre des représentants un avis concernant l’étude, réalisée par Haulogy, sur l’évaluation du coût du mécanisme de rémunération de capacité.  La CREG émet dans cet avis une série de...

Approbation: 22 février 2021
Type: Avis

La Note Z(2022) du 11 février 2021 contient la contribution de la CREG à la consultation publique lancée par le SPF Economie relative aux nouveaux articles à insérer dans l'avant-projet d'arrêté royal fixant la méthode de calcul du volume de...

Approbation: 11 février 2021
Type: Note

Conformément à la loi électricité, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) est compétente pour établir une proposition d’arrêté royal en matière de fixation des seuils et des critères d’éligibilité des coûts d’...

Approbation: 04 février 2021

Sur la base du rapport du gestionnaire de réseau Elia, la CREG a émis d’une part un projet de proposition de courbe de la demande pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-...

Approbation: 02 février 2021
Type: Avis

Sur la base du rapport du gestionnaire de réseau Elia, la CREG a émis d’une part un projet de proposition de courbe de la demande pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-2026 et d’autre part un...

Approbation: 28 janvier 2021

Conformément à l’article 3, § 3 de la proposition d’arrêté royal en matière de fixation des seuils et des critères d’éligibilité des coûts d’investissements adoptée par le comité de direction de la CREG lors de sa séance du 4 février 2021, la...

Approbation: 07 janvier 2021
Type: Décision

Elia a organisé fin 2020 une consultation publique sur la méthodologie, les données et scénarios de base pour l'étude qu’elle publiera fin juin 2021 sur l’adéquation et l’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la...

Approbation: 30 novembre 2020
Type: Note

Le 17 juin 2020, la CREG a reçu le rapport de consultation d’Elia sur les scénarios, sensibilités et données concernant l’enchère Y-4 pour la période de fourniture 2025-2026.

Approbation: 10 juillet 2020

Dans sa proposition (E)2064, la CREG expose d’une part la méthodologie pour déterminer le volume nécessaire et d’autre part les principes et la méthode utilisés pour la détermination des paramètres relatifs au volume à acheter dans un mécanisme...

Approbation: 24 mars 2020

La Commission européenne a organisé une consultation publique sur le plan de mise en œuvre soumis par la Belgique afin d'introduire un mécanisme de rémunération de la capacité.

Approbation: 16 janvier 2020
Type: Note

Dans sa note (Z)2024, la CREG expose les principes et la méthode utilisés pour la détermination des paramètres relatifs au volume à acheter dans un mécanisme de rémunération de la capacité.

Approbation: 20 décembre 2019
Type: Note

La présente proposition a pour but de mettre en œuvre la compétence de proposition dévolue à la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) en matière de fixation des seuils et de critères d’éligibilité des coûts d’investissements...

Approbation: 12 décembre 2019

Le 28 juin 2019, Elia a publié son étude 2020-2030 sur la sécurité d’approvisionnement et la flexibilité. Dans son étude 1957, la CREG formule plusieurs propositions d’améliorations.

Approbation: 11 juillet 2019
Type: Etude

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