Publications

Pour répondre à la demande conjointe des Ministres régionaux et fédéraux de l'Energie, les quatre régulateurs belges de l'énergie présentent une liste d'initiatives qui pourraient être prises pour rendre le cadre réglementaire plus favorable au...

Approbation: 03 février 2014
Type: Rapport

En 2004, la CREG a approuvé des tarifs pluriannuels pour l'utilisation du terminal GNL du 1er avril 2007 au 31 mars 2027. Il était alors prévu que Fluxys LNG soumettrait à la CREG une proposition tarifaire actualisée tenant compte du montant...

Approbation: 29 novembre 2012
Type: Décision

En Belgique, les conditions de marché pour attirer et répartir les flux de gaz naturel sont favorables. Le volume des transactions de gaz naturel effectuées par les négociants en Belgique, tant à destination du marché belge que d'autres marchés...

Approbation: 15 novembre 2012
Type: Etude

Cette étude recherche dans quelle mesure la vague de froid de février 2012, qui a été associée à la pointe de gaz naturel et d'électricité, a mis à l'épreuve la sécurité d'approvisionnement en énergie en Belgique. Il est vérifié dans quelle...

Approbation: 01 août 2012
Type: Etude

Cette décision donne à Fluxys, au marché et aux consommateurs de gaz une visibilité et une stabilité tarifaire pour les quatre années à venir.

Approbation: 22 décembre 2011
Type: Décision

Cette étude propose une évaluation du projet d'étude prospective relative à la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel jusqu’en 2020 que le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Énergie a présenté pour la consultation publique. L'étude...

Approbation: 03 mars 2011
Type: Etude

Le groupe énergétique français Électricité de France (EDF) souhaite construire un terminal GNL à Dunkerque fin 2014. L’EDF souhaite apporter du GNL par « le plus court chemin » sur la plate-forme commerciale de Zeebruges et pourvoir ses centrales...

Approbation: 11 février 2010
Type: Etude

Le marché du gaz naturel à faible pouvoir calorifique doit encore être considéré en Belgique en 2009 comme un marché différent, indépendant du marché à haut pouvoir calorifique, et est approvisionné par une source, en passant par une route depuis...

Approbation: 14 janvier 2010
Type: Etude

La décision de la CREG d’approuver la proposition tarifaire de Fluxys conduit à une baisse importante des tarifs par rapport à ceux appliqués en 2008 et en 2009.

Approbation: 22 décembre 2009

Fluxys et la CREG sont convenus de nouveaux tarifs pluriannuels pour l’acheminement, le transit et le stockage de gaz naturel. Ces tarifs sont particulièrement concurrentiels en Europe tout en assurant une rémunération équitable des capitaux...

Approbation: 29 octobre 2009

Par l'introduction d'un recours devant la Cour constitutionnelle sur la question des tarifs de transit de gaz naturel la CREG souhaite, dans l’intérêt du marché et des consommateurs, clarifier la situation par rapport à la législation européenne...

Approbation: 02 octobre 2009

Cette étude sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel identifie systématiquement les besoins et recherche l’équilibre avec l’offre dans toute la chaîne d'approvisionnement en gaz naturel pour la Belgique, tant pour la demande annuelle...

Approbation: 13 juillet 2009
Type: Etude

Le 15 mai 2008, la CREG a fixé les tarifs de transit provisoires pour le transit de gaz naturel. L’exécution de cette décision a été suspendue. La CREG a mis fin ce jour, dans les délais légaux, à la suspension des tarifs de transit imposée par l...

Approbation: 06 juin 2008

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