Publications

Par sa Décision (B)2068 du 7 mai 2020, la CREG approuve sous conditions la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM relative à l’accès au marché intraday dans le cadre de la compensation du redispatching et du countertrading pour la gestion...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Décision

Le 16 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Décision

En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis

Après concertation avec les autorités régionales compétentes et après consultation d’Elia, la CREG a décidé d’approuver la modification des règles organisant le transfert d’énergie soumises par Elia Transmission Belgium en vue d’appliquer un...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Décision
Thèmes: Flexibilité

Par cette décision, la CREG adapte sa décision (B)1677 du 15 mars 2018 en vue de la mise en œuvre d’un nouveau régime applicable aux contrats valorisant l’écart entre la nomination et la position réelle du client final et d’une simplification la...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Décision
Thèmes: Flexibilité

Par cette décision, la CREG augmente la valeur de transfert des installations que Rentel cède à Elia dans le cadre du Modular Offshore Grid pour les coûts additionnels pour 2019.

Approbation: 05 mars 2020
Type: Décision

Cette note retrace les évolutions marquantes intervenues sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2019.

Approbation: 30 janvier 2020
Type: Note

L’étude analyse les contrats de fourniture d’électricité et le comportement de prélèvement de grands clients industriels belges.

Approbation: 20 décembre 2019
Type: Etude

Le 3 décembre 2019, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modification des modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre (T&C BRP) concernant l’intégration de la procédure de gestion...

Approbation: 20 décembre 2019
Type: Décision

La CREG a approuvé les tarifs pour la période 2020-2023 pour les services de stockage de gaz naturel à Loenhout. Les tarifs pour 2020 affichent une baisse de 17,9% par rapport à ceux de 2019 indexés.

Approbation: 20 décembre 2019
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 11,16 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 octobre 2019 au 2 octobre 2020.

Approbation: 12 novembre 2019
Type: Décision

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique.

Approbation: 07 novembre 2019
Type: Rapport

Par cette décision, la CREG approuve la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts du parc éolien offshore Mermaid conclue entre Elia et Seamade.

Approbation: 25 octobre 2019
Type: Décision

Suite à une consultation de marché du 19 août au 6 septembre 2019, Fluxys Belgium et Balansys ont soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d’équilibrage. La CREG a accepté cette proposition.

Approbation: 25 octobre 2019
Type: Décision

Par cette décision, la CREG approuve la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts du parc éolien offshore Seastar conclue entre Elia et Seamade.

Approbation: 25 octobre 2019
Type: Décision

La note (Z)1986 sur l’implémentation d’un scarcity pricing mechanism s’inscrit dans la continuité des deux premières études commandées par la CREG en 2016 et 2017 sur le même sujet.

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Note

Par cette décision, la CREG approuve la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts conclue entre Elia en Northwester 2.

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Décision

Dans cette étude annuelle, CREG informe les parties intéressées de la production, la consommation, l’échange d’électricité sur les bourses, les interconnexions avec l’étranger et le marché balancing.

Approbation: 05 septembre 2019
Type: Etude

La CREG décide de fixer à 14,16 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2019 au 2 décembre 2020 inclus.

Approbation: 05 septembre 2019
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 12,68 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2019 au 2 décembre 2020 inclus.

Approbation: 05 septembre 2019
Type: Décision

Le 18 juin 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre.

Approbation: 27 mai 2019
Type: Décision

Le 14 septembre 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation, la proposition de méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP.

Approbation: 27 mai 2019
Type: Décision

Du 26 octobre au 7 décembre 2018, la CREG a organisé une consultation publique relative à son projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium au cours de la période 2020-2023.

Approbation: 25 avril 2019
Type: Décision

Print Contact