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Publications

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de stabilisation de la fréquence (FCR)

Le 30 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de stabilisation de la...

Approbation: 15 mai 2020
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Flexibilité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR)

Le 16 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Décision
Thèmes: Flexibilité, Services auxiliaires, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium concernant les règles organisant le transfert d’énergie

Après concertation avec les autorités régionales compétentes et après consultation d’Elia, la CREG a décidé d’approuver la modification des règles organisant le transfert d’énergie soumises par Elia Transmission Belgium en vue d’appliquer un...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Décision
Thèmes: Flexibilité

Décision portant exécution de l’article 19bis, §§ 3 à 5, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, en vue de rendre possible le transfert d’énergie

Par cette décision, la CREG adapte sa décision (B)1677 du 15 mars 2018 en vue de la mise en œuvre d’un nouveau régime applicable aux contrats valorisant l’écart entre la nomination et la position réelle du client final et d’une simplification la...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Décision
Thèmes: Flexibilité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modification des modalités et conditions applicables au responsable d'équilibre (T&C BRP) concernant l’intégration de la procédure de gestion des tempêtes en mer

Le 3 décembre 2019, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modification des modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre (T&C BRP) concernant l’intégration de la procédure de gestion...

Approbation: 20 décembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Flexibilité, Fonctionnement du marché électricité

Décision sur la proposition tarifaire amendée de Fluxys Belgium SA relative aux tarifs des services de stockage pour les années 2020-2023

La CREG a approuvé les tarifs pour la période 2020-2023 pour les services de stockage de gaz naturel à Loenhout. Les tarifs pour 2020 affichent une baisse de 17,9% par rapport à ceux de 2019 indexés.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Stockage gaz naturel

Décision sur la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité et la valeur du petit ajustement

Suite à une consultation de marché du 19 août au 6 septembre 2019, Fluxys Belgium et Balansys ont soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d’équilibrage. La CREG a accepté cette proposition.
Approbation: 25 octobre 2019
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion gaz naturel, Tarifs gaz naturel, Transport gaz naturel

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre ou « BRP »

Le 18 juin 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre.
Approbation: 27 mai 2019
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Fonctionnement du marché électricité, Flexibilité

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de la proposition modifiée des méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP visés à l'article 119

Le 14 septembre 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation, la proposition de méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP.
Approbation: 27 mai 2019
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Fonctionnement du marché électricité, Flexibilité

Décision sur la proposition tarifaire amendée de Fluxys Belgium SA relative aux tarifs de transport pour les années 2020-2023, ainsi que sur les rabais, multiplicateurs et facteurs saisonniers applicables aux tarifs de réseau de transport de gaz naturel de Fluxys Belgium SA pour la période 2020-2023

Le 7 mai 2019, la CREG a approuvé la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2020-2023.
Approbation: 07 mai 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Tarifs gaz naturel, Méthodologie tarifaire gaz naturel

Décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium s.a. au cours de la période 2020-2023

Du 26 octobre au 7 décembre 2018, la CREG a organisé une consultation publique relative à son projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium au cours de la période 2020-2023.
Approbation: 25 avril 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Tarifs gaz naturel, Méthodologie tarifaire gaz naturel

Décision relative à la méthodologie de tarification relative au contrat d’accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d’Interconnector (UK)

En avril 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia portant sur une modification des exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits à long terme. Après une demande de modification formulée en...

Approbation: 28 mars 2019
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion gaz naturel, Méthodologie tarifaire gaz naturel, Tarifs gaz naturel, Transport gaz naturel

Décision sur la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité et la valeur du petit ajustement

La redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier est maintenue à son niveau actuel et la redevance à des fins de neutralité a été ramenée de 0 €/MWh à -0,013 €/MWh.
Approbation: 25 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Tarifs gaz naturel

Décision relative à la demande d’approbation par Elia System Operator du cahier des charges reprenant les critères et modalités du contrôle de l’activité de gestion des données de flexibilité de la demande impliquant un transfert d’énergie exercée par le gestionnaire du réseau ainsi que les critères et modalités de sélection de l’auditeur externe

La CREG décide d’approuver le cahier des charges.
Approbation: 17 septembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Flexibilité

Décision sur la proposition tarifaire actualisée de la SA Fluxys LNG pour l’utilisation du terminal méthanier de Zeebrugge

La CREG a approuvé la proposition tarifaire actualisée de Fluxys LNG.
Approbation: 28 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL

Décision portant exécution de l’article 19bis, §§ 3 à 5, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, en vue de rendre possible le transfert d’énergie

Par cette décision, la CREG fixe certaines règles, formules et méchanismes relatives au transfert d'énergie dans le marché de l'électricité.
Approbation: 15 mars 2018
Type: Décision
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité, Flexibilité

Décision relative à la mise en oeuvre de certains aspects du Règlement (UE) 2017/460 de la Commission européenne du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur l'harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz

Cette décision a trait à certaines obligations relatives à la consultation et à la publication des données tarifaires que la CREG impose aux gestionnaires de réseau de gaz .
Approbation: 16 octobre 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Tarifs gaz naturel

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Fluxys Belgium a soumis une demande d'approbation portant sur des modifications apportées aux documents régulatoires. La CREG les a approuvées à la condition que Fluxys donne suite à ses remarques. Les modifications entreront en vigueur le 1er...

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel; Modèle de marché

Décision relative à la proposition tarifaire actualisée relative aux tarifs des services de transport et de stockage de la s.a. FLUXYS BELGIUM pour les années 2016-2019

Par cette décision, la CREG approuve les nouveaux tarifs de transport de gaz naturel, en baisse de 7,5% par rapport à l’année 2017 et ce, à partir du 1er janvier 2018. Par ailleurs, elle approuve les tarifs des services du Hub qui sont adaptés...

Approbation: 24 mai 2017
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel

Décision sur le rapport tarifaire adapté incluant les soldes introduit par la s.a. FLUXYS BELGIUM concernant l'exercice d’exploitation 2016

Par cette décision, la CREG approuve le rapport tarifaire pour l’année 2016 de Fluxys Belgium.
Approbation: 24 mai 2017
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel

Décision sur le rapport tarifaire incluant les soldes introduit par la s.a. FLUXYS LNG concernant l'exercice d’exploitation 2016

La CREG décide que l’application des tarifs en 2016 résulte en un mouvement net du compte de régularisation de € 8.873.097 et dont le solde s’élève à € 66.168.587 au 31 décembre 2016.
Approbation: 27 avril 2017
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL

Décision sur la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité et la valeur du petit ajustement

Par cette décision, la redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier est maintenue à son niveau actuel et une redevance à des fins de neutralité est introduite. Ces tarifs seront d’application du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017....

Approbation: 08 décembre 2016
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel

Décision sur le rapport tarifaire adapté incluant les soldes introduit par la S.A. FLUXYS BELGIUM concernant l'exercice d’exploitation 2015

En juin 2016, la CREG a approuvé les soldes d’exploitation de Fluxys Belgium portant sur l’exercice 2015. A cet effet, la CREG a examiné les rapports tarifaires adaptés de l'entreprise et a contrôlé le revenu total, d'une part, et les soldes d'...

Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel

Décision sur le rapport tarifaire adapté incluant les soldes introduit par la S.A. FLUXYS LNG concernant l'exercice d’exploitation 2015

En juin 2016, la CREG a approuvé les soldes d’exploitation de Fluxys LNG portant sur l’exercice 2015. A cet effet, la CREG a examiné les rapports tarifaires adaptés de l'entreprise et a contrôlé le revenu total, d'une part, et les soldes d'...

Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL

Décision relative à la proposition tarifaire de FLUXYS BELGIUM SA relative aux tarifs de raccordement et d’utilisation du réseau de transport ainsi que des services de stockage et des services auxiliaires pour les années 2016-2019

Par cette décision, la CREG approuve la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour la période régulatoire 2016-2019. La baisse des tarifs de 7% de début 2015 est maintenue dans les nouveaux tarifs.
Approbation: 29 octobre 2015
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Stockage gaz naturel, Services auxiliaires

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