Suite à une consultation de marché du 19 août au 6 septembre 2019, Fluxys Belgium et Balansys ont soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d’équilibrage. La CREG a accepté cette proposition.
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Le 14 septembre 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation, la proposition de méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP.
Approbation: 27 juin 2019
Type: Décision
Le 18 juin 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre.
Approbation: 27 mai 2019
Type: Décision
Le 7 mai 2019, la CREG a approuvé la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2020-2023.
Approbation: 07 mai 2019
Type: Décision
Du 26 octobre au 7 décembre 2018, la CREG a organisé une consultation publique relative à son projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium au cours de la période 2020-2023.
Approbation: 25 avril 2019
Type: Décision
En avril 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia portant sur une modification des exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits à long terme. Après une demande de modification formulée en...
Approbation: 28 mars 2019
Type: Décision
La redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier est maintenue à son niveau actuel et la redevance à des fins de neutralité a été ramenée de 0 €/MWh à -0,013 €/MWh.
Approbation: 25 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Tarifs gaz naturel
La CREG décide d’approuver le cahier des charges.
Approbation: 17 septembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Flexibilité
La CREG a approuvé la proposition tarifaire actualisée de Fluxys LNG.
Approbation: 28 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL
Par cette décision, la CREG fixe certaines règles, formules et méchanismes relatives au transfert d'énergie dans le marché de l'électricité.
Approbation: 15 mars 2018
Type: Décision
Cette décision a trait à certaines obligations relatives à la consultation et à la publication des données tarifaires que la CREG impose aux gestionnaires de réseau de gaz .
Approbation: 16 octobre 2017
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Tarifs gaz naturel
Fluxys Belgium a soumis une demande d'approbation portant sur des modifications apportées aux documents régulatoires. La CREG les a approuvées à la condition que Fluxys donne suite à ses remarques. Les modifications entreront en vigueur le 1er...
Approbation: 17 juillet 2017
Type: Décision
Par cette décision, la CREG approuve les nouveaux tarifs de transport de gaz naturel, en baisse de 7,5% par rapport à l’année 2017 et ce, à partir du 1er janvier 2018. Par ailleurs, elle approuve les tarifs des services du Hub qui sont adaptés...
Approbation: 24 mai 2017
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel
Par cette décision, la CREG approuve le rapport tarifaire pour l’année 2016 de Fluxys Belgium.
Approbation: 24 mai 2017
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel
La CREG décide que l’application des tarifs en 2016 résulte en un mouvement net du compte de régularisation de € 8.873.097 et dont le solde s’élève à € 66.168.587 au 31 décembre 2016.
Approbation: 27 avril 2017
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL
Par cette décision, la redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier est maintenue à son niveau actuel et une redevance à des fins de neutralité est introduite. Ces tarifs seront d’application du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017....
Approbation: 08 décembre 2016
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel
En juin 2016, la CREG a approuvé les soldes d’exploitation de Fluxys Belgium portant sur l’exercice 2015. A cet effet, la CREG a examiné les rapports tarifaires adaptés de l'entreprise et a contrôlé le revenu total, d'une part, et les soldes d'...
Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel
En juin 2016, la CREG a approuvé les soldes d’exploitation de Fluxys LNG portant sur l’exercice 2015. A cet effet, la CREG a examiné les rapports tarifaires adaptés de l'entreprise et a contrôlé le revenu total, d'une part, et les soldes d'...
Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL
Par cette décision, la CREG approuve la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour la période régulatoire 2016-2019. La baisse des tarifs de 7% de début 2015 est maintenue dans les nouveaux tarifs.
Approbation: 29 octobre 2015
Type: Décision