Publications

Cette décision donne à Fluxys, au marché et aux consommateurs de gaz une visibilité et une stabilité tarifaire pour les quatre années à venir.

Approbation: 22 décembre 2011
Type: Décision

La CREG a refusé d'approuver ces propositions de modifications au motif qu'elles concernaient des questions abordées dans la proposition tarifaire 2012-2015, laquelle était, au moment de la décision, encore soumise à l'examen de la CREG. C'eût...

Approbation: 10 novembre 2011
Type: Décision

Le fournisseur d'énergie Ebem offre des tarifs variables à ses clients. En 2011, ses formules tarifaires reposent sur deux paramètres. D'une part, Ebem utilise le paramètre Ne, un indice mensuel qui reflète l’évolution des salaires et des prix...

Approbation: 19 mai 2011
Type: Etude

Cette étude permet d'un point de vue théorique une meilleure compréhension des composantes qui déterminent la capacité d'accès au réseau de gaz naturel, comme la capacité de transport, le calcul de la capacité et le suivi de l’utilisation. Elle...

Approbation: 31 mars 2011
Type: Etude

Dans cet avis, la CREG signale que l'imposition par loi d'un modèle de facture valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge doit se faire en concertation avec les Régions. L'élargissement des compétences du Service de...

Approbation: 25 mars 2011
Type: Avis

Confirmer par la loi l'arrêté royal du 3 avril 2003 n'est pas un bon choix, étant donné que cet arrêté royal présente un problème fondamental de légalité car il semble ne pas avoir de fondement juridique correct.

Approbation: 25 mars 2011
Type: Avis

Par cet avis, la CREG démontre que l'instauration d'une formule d'indexation unique valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge est contraire aux principes fondamentaux d'un marché libre et a un effet négatif sur le...

Approbation: 17 mars 2011
Type: Avis

Cette décision concerne des modifications du contrat ARP proposées par Elia dans le cadre de la mise en place d'une allocation implicite de la capacité infra-journalière sur la frontière Belgique-Pays-Bas et des modifications relatives à la...

Approbation: 25 novembre 2010
Type: Décision

L’objectif de cette étude est de comparer la structure du coût de l’électricité en juin 2010 à Bruxelles avec celle des capitales de différents pays voisins. Le client considéré est un utilisateur résidentiel, avec un compteur unique loué,...

Approbation: 07 octobre 2010
Type: Etude

L’objectif de cette étude est de comparer la structure du coût de l’électricité en juin 2010 à Bruxelles avec celle des capitales de différents pays voisins. Le client considéré est un utilisateur résidentiel, avec un compteur unique loué,...

Approbation: 07 octobre 2010
Type: Etude

Cette décision a été prise par la CREG dans le cadre de la mise en place du couplage régional des marchés qui attribue la capacité journalière de façon implicite dans la région Central West Europe (CWE).

Approbation: 30 septembre 2010
Type: Décision

En avril 2010, la CREG a fourni au ministre de l’Énergie une étude intermédiaire relative à l'éventuelle suppression ou exonération des tarifs d’injection pour les installations de production sur la base de l’énergie renouvelable et de la...

Approbation: 08 juillet 2010
Type: Etude

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