Publications

Suite à une consultation de marché du 19 août au 6 septembre 2019, Fluxys Belgium et Balansys ont soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d’équilibrage. La CREG a accepté cette proposition.

Approbation: 25 octobre 2019
Type: Décision

Cette étude de suivi annuelle se penche sur les principales évolutions du marché de détail en 2019.

Approbation: 17 octobre 2019
Type: Etude

Le code de réseau européen sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique prévoit entre autres qu’Elia élabore des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché ainsi que des règles spécifiques régissant le...

Approbation: 19 septembre 2019
Type: Décision

La note (Z)1986 sur l’implémentation d’un scarcity pricing mechanism s’inscrit dans la continuité des deux premières études commandées par la CREG en 2016 et 2017 sur le même sujet.

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Note

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Total Gas & Power Belgium SA.

Approbation: 27 juin 2019

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à SA Scholt Energy Control.

Approbation: 20 juin 2019

La CREG émet une proposition favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Electrabel SA.

Approbation: 07 mai 2019

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Luminus SA.

Approbation: 07 mai 2019

Du 26 octobre au 7 décembre 2018, la CREG a organisé une consultation publique relative à son projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium au cours de la période 2020-2023.

Approbation: 25 avril 2019
Type: Décision

En avril 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia portant sur une modification des exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits à long terme. Après une demande de modification formulée en...

Approbation: 28 mars 2019
Type: Décision

L'étude sur la fourniture d’électricité aux grands clients industriels en 2017 a pour but d’améliorer la transparence.

Approbation: 13 décembre 2018
Type: Etude

Cette étude de suivi annuelle se penche sur les principales évolutions du marché de détail en 2018.

Approbation: 15 novembre 2018
Type: Etude

La CREG a décidé d’approuver les modifications proposées au contrat ARP.

Approbation: 08 novembre 2018
Type: Décision

Cette étude offre un aperçu des structures et des conditions d’adhésion, des parts de marché et du coût de l’électricité des sociétés coopératives.

Approbation: 25 octobre 2018
Type: Etude

La redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier est maintenue à son niveau actuel et la redevance à des fins de neutralité a été ramenée de 0 €/MWh à -0,013 €/MWh.

Approbation: 25 octobre 2018
Type: Décision

Comme les achats groupés ont une incidence importante sur le marché de l’énergie, la CREG est favorable à un élargissement de ses compétences légales pour pouvoir demander systématiquement des informations aux organisateurs d'achats groupés et...

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Etude

La CREG a pu constater que ce projet d’arrêté royal a fait l’objet d’améliorations substantielles suite à la coopération informelle entre les services de la CREG et la Direction générale de l’Energie qui l’a précédé. Dans cet avis, la CREG pointe...

Approbation: 28 septembre 2018
Type: Avis

La CREG a approuvé la proposition tarifaire actualisée de Fluxys LNG.

Approbation: 28 juin 2018
Type: Décision

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Aspiravi Energy SA.

Approbation: 21 juin 2018

La CREG conseille au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de réclamer les éléments manquants relatifs à la condition de l’article 3, §1er, 1° de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 auprès du demandeur et de demander une...

Approbation: 24 mai 2018
Type: Avis

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Lampiris SA.

Approbation: 17 mai 2018

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