La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...
Publications
402 résultats trouvés pour
- Remove Transport gaz naturel; Modèle de marché filter Transport gaz naturel; Modèle de marché
- Remove Tarifs gaz naturel filter Tarifs gaz naturel
- Remove Fourniture électricité filter Fourniture électricité
- Remove Accès au réseau filter Accès au réseau
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...
Approbation: 19 juillet 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...
Approbation: 19 juillet 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...
Approbation: 19 juillet 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...
Approbation: 19 juillet 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité
Elia proposait à la CREG des modifications aux conditions générales du ARP, portant sur la suppression de l'adaptation du périmètre pour les produits de la réserve primaire, la poursuite de l'alignement du contrat aux points spécifiques définis...
Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
En juin 2016, la CREG a approuvé les soldes d’exploitation de Fluxys Belgium portant sur l’exercice 2015. A cet effet, la CREG a examiné les rapports tarifaires adaptés de l'entreprise et a contrôlé le revenu total, d'une part, et les soldes d'...
Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel
Elia proposait à la CREG des modifications aux conditions générales du contrat d'accès, concernant l’introduction de la signature électronique et la facturation électronique.
Dans sa décision, la CREG approuve les modifications proposées....
Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau
En juin 2016, la CREG a approuvé les soldes d’exploitation de Fluxys LNG portant sur l’exercice 2015. A cet effet, la CREG a examiné les rapports tarifaires adaptés de l'entreprise et a contrôlé le revenu total, d'une part, et les soldes d'...
Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL
Dans son étude sur l’utilisation des compteurs électriques en basse tension en Belgique, la CREG formule des recommandations à l’attention des consommateurs résidentiels et des PME pour les aider à choisir entre un compteur électrique à tarif...
Approbation: 26 mai 2016
Type: Etude
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable au renouvellement de l’autorisation de fourniture d’électricité d’UNIPER Global Commodities SA.
Approbation: 26 mai 2016
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable au renouvellement de l’autorisation de fourniture d’électricité d’Axpo Benelux SA.
Approbation: 12 mai 2016
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...
Approbation: 21 avril 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...
Approbation: 21 avril 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...
Approbation: 21 avril 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...
Approbation: 21 avril 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...
Approbation: 21 avril 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...
Approbation: 21 avril 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...
Approbation: 21 avril 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...
Approbation: 21 avril 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...
Approbation: 21 avril 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...
Approbation: 21 avril 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...
Approbation: 21 avril 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...
Approbation: 21 avril 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité
En février 2016, Elia a soumis à la CREG une demande d'approbation des modifications apportées aux contrats de responsable d'accès. De cette manière, les contrats seront conformes aux fonctionnalités techniques de la proposition d'Elia relative à...
Approbation: 18 février 2016
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau