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Publications

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur EBEM durant le troisième trimestre de 2016

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 19 juillet 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur MEGA durant le troisième trimestre de 2016

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 19 juillet 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur EDF LUMINUS durant le troisième trimestre de 2016

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 19 juillet 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur OCTA+ durant le troisième trimestre de 2016

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 19 juillet 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS durant le troisième trimestre de 2016

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 19 juillet 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur WATZ durant le troisième trimestre de 2016

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 19 juillet 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur ELEGANT durant le troisième trimestre de 2016

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 19 juillet 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur ENECO durant le troisième trimestre de 2016

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 19 juillet 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur ESSENT durant le troisième trimestre de 2016

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 19 juillet 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur LAMPIRIS durant le troisième trimestre de 2016

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 19 juillet 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur ENERGY PEOPLE durant le troisième trimestre de 2016

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 19 juillet 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur ENI durant le troisième trimestre de 2016

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 19 juillet 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité

Décision sur le rapport tarifaire adapté incluant les soldes introduit par la S.A. FLUXYS BELGIUM concernant l'exercice d’exploitation 2015

En juin 2016, la CREG a approuvé les soldes d’exploitation de Fluxys Belgium portant sur l’exercice 2015. A cet effet, la CREG a examiné les rapports tarifaires adaptés de l'entreprise et a contrôlé le revenu total, d'une part, et les soldes d'...

Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel

Décision sur le rapport tarifaire adapté incluant les soldes introduit par la S.A. FLUXYS LNG concernant l'exercice d’exploitation 2015

En juin 2016, la CREG a approuvé les soldes d’exploitation de Fluxys LNG portant sur l’exercice 2015. A cet effet, la CREG a examiné les rapports tarifaires adaptés de l'entreprise et a contrôlé le revenu total, d'une part, et les soldes d'...

Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL

Décision sur les modifications des conditions générales des contrats de responsable d’accès proposées par le gestionnaire du réseau

Elia proposait à la CREG des modifications aux conditions générales du ARP, portant sur la suppression de l'adaptation du périmètre pour les produits de la réserve primaire, la poursuite de l'alignement du contrat aux points spécifiques définis...

Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Décision relative aux modifications des conditions générales des contrats d'accès, proposées par le gestionnaire de réseau

Elia proposait à la CREG des modifications aux conditions générales du contrat d'accès, concernant l’introduction de la signature électronique et la facturation électronique.
Dans sa décision, la CREG approuve les modifications proposées....

Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Etude sur l’utilisation des compteurs électriques en basse tension en Belgique

Dans son étude sur l’utilisation des compteurs électriques en basse tension en Belgique, la CREG formule des recommandations à l’attention des consommateurs résidentiels et des PME pour les aider à choisir entre un compteur électrique à tarif...

Approbation: 26 mai 2016
Type: Etude
Thèmes: Fourniture électricité

Proposition relative au renouvellement de l'autorisation de fourniture d'électricité d’UNIPER Global Commodities SA

La CREG émet une proposition favorable au renouvellement de l’autorisation de fourniture d’électricité d’UNIPER Global Commodities SA.
Approbation: 26 mai 2016
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité

Proposition relative au renouvellement de l'autorisation de fourniture d'électricité d’Axpo Benelux SA

La CREG émet une proposition favorable au renouvellement de l’autorisation de fourniture d’électricité d’Axpo Benelux SA.
Approbation: 12 mai 2016
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur ASPIRAVI ENERGY durant le deuxième trimestre de 2016

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 21 avril 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur OCTA+ durant le deuxième trimestre de 2016

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 21 avril 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur COMFORT ENERGY durant le deuxième trimestre de 2016

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 21 avril 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur EBEM durant le deuxième trimestre de 2016

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 21 avril 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur EDF LUMINUS durant le deuxième trimestre de 2016

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 21 avril 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS durant le deuxième trimestre de 2016

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 21 avril 2016
Type: Décision
Thèmes: Fourniture électricité, Filet de sécurité

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