Suite à une consultation de marché du 19 août au 6 septembre 2019, Fluxys Belgium et Balansys ont soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d’équilibrage. La CREG a accepté cette proposition.
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Cette étude de suivi annuelle se penche sur les principales évolutions du marché de détail en 2019.
Approbation: 17 octobre 2019
Type: Etude
La note (Z)1986 sur l’implémentation d’un scarcity pricing mechanism s’inscrit dans la continuité des deux premières études commandées par la CREG en 2016 et 2017 sur le même sujet.
Approbation: 12 septembre 2019
Type: Note
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Total Gas & Power Belgium SA.
Approbation: 27 juin 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à SA Scholt Energy Control.
Approbation: 20 juin 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
En avril 2019, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia concernant les règles de nomination pour des droits à long terme aux frontières entre zones de dépôt des offres de la région Channel.
Approbation: 20 juin 2019
Type: Décision
La CREG émet une proposition favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Electrabel SA.
Approbation: 07 mai 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Luminus SA.
Approbation: 07 mai 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
Le 7 mai 2019, la CREG a approuvé la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2020-2023.
Approbation: 07 mai 2019
Type: Décision
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Getec Energie GmbH.
Approbation: 25 avril 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
Du 26 octobre au 7 décembre 2018, la CREG a organisé une consultation publique relative à son projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium au cours de la période 2020-2023.
Approbation: 25 avril 2019
Type: Décision
En avril 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia portant sur une modification des exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits à long terme. Après une demande de modification formulée en...
Approbation: 28 mars 2019
Type: Décision
En décembre 2018, Interconnector (UK) a soumis à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem une version révisée de sa méthodologie de tarification. Cette proposition faisait suite à une consultation publique, à la suite de...
Approbation: 21 mars 2019
Type: Décision
La CREG approuve les modifications proposées pour autant qu’il soit tenu compte de la remarque formulée au numéro 38.
Approbation: 31 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché
L'étude sur la fourniture d’électricité aux grands clients industriels en 2017 a pour but d’améliorer la transparence.
Approbation: 13 décembre 2018
Type: Etude
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG rend un avis favorable sur le projet d'arrêté royal et formule quelques remarques.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Surcharges et prélèvements
Cette étude de suivi annuelle se penche sur les principales évolutions du marché de détail en 2018.
Approbation: 15 novembre 2018
Type: Etude
La redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier est maintenue à son niveau actuel et la redevance à des fins de neutralité a été ramenée de 0 €/MWh à -0,013 €/MWh.
Approbation: 25 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Tarifs gaz naturel
Cette étude offre un aperçu des structures et des conditions d’adhésion, des parts de marché et du coût de l’électricité des sociétés coopératives.
Approbation: 25 octobre 2018
Type: Etude
Thèmes: Fourniture électricité
Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné
Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements
Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné
Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements
Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné
Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements
Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné
Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements
Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné
Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements
Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné
Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements