Publications

La note (Z)1986 sur l’implémentation d’un scarcity pricing mechanism s’inscrit dans la continuité des deux premières études commandées par la CREG en 2016 et 2017 sur le même sujet.

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Note

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Total Gas & Power Belgium SA.

Approbation: 27 juin 2019

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à SA Scholt Energy Control.

Approbation: 20 juin 2019

En avril 2019, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia concernant les règles de nomination pour des droits à long terme aux frontières entre zones de dépôt des offres de la région Channel.

Approbation: 20 juin 2019
Type: Décision

La CREG émet une proposition favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Electrabel SA.

Approbation: 07 mai 2019

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Luminus SA.

Approbation: 07 mai 2019

Du 26 octobre au 7 décembre 2018, la CREG a organisé une consultation publique relative à son projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium au cours de la période 2020-2023.

Approbation: 25 avril 2019
Type: Décision

En avril 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia portant sur une modification des exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits à long terme. Après une demande de modification formulée en...

Approbation: 28 mars 2019
Type: Décision

En décembre 2018, Interconnector (UK) a soumis à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem une version révisée de sa méthodologie de tarification. Cette proposition faisait suite à une consultation publique, à la suite de...

Approbation: 21 mars 2019
Type: Décision

La CREG approuve les modifications proposées pour autant qu’il soit tenu compte de la remarque formulée au numéro 38.

Approbation: 31 janvier 2019
Type: Décision

L'étude sur la fourniture d’électricité aux grands clients industriels en 2017 a pour but d’améliorer la transparence.

Approbation: 13 décembre 2018
Type: Etude

Cette étude de suivi annuelle se penche sur les principales évolutions du marché de détail en 2018.

Approbation: 15 novembre 2018
Type: Etude

La redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier est maintenue à son niveau actuel et la redevance à des fins de neutralité a été ramenée de 0 €/MWh à -0,013 €/MWh.

Approbation: 25 octobre 2018
Type: Décision

Cette étude offre un aperçu des structures et des conditions d’adhésion, des parts de marché et du coût de l’électricité des sociétés coopératives.

Approbation: 25 octobre 2018
Type: Etude

Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

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