CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM de règles d’allocation et de nomination alternatives pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne
La CREG a reçu en décembre 2020 une demande d’approbation, formulée par Elia, de modifications aux règles d’allocation et de nomination pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne. Ces modifications visent à augmenter...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle relative à l’établissement d’une installation de production d’électricité du type turbine à gaz ou turbine gaz-vapeur de maximum 595 ou 870 MW, sur le site de Seraing, située sur le site de Seraing par la SA Luminus
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle relative à l’établissement d’une installation de production d’électricité du type turbine à gaz ou turbine gaz-vapeur de maximum 595 ou 870 MW, sur le site de Seraing...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Production

Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2020
La CREG a publié sa note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2020. Au niveau de l’électricité, la note reprend l’évolution (fortement à la baisse) de la consommation, les données de...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité
Fonctionnement du marché gaz naturel
Transport électricité
Transport gaz naturel

Proposition complémentaire à la Proposition (C)1907 d’arrêté royal fixant les seuils d’investissements et les critères d’éligibilité des coûts d’investissement en vue du classement des capacités dans les catégories de capacités
Conformément à la loi électricité, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) est compétente pour établir une proposition d’arrêté royal en matière de fixation des seuils et des critères d’éligibilité des coûts d’investissements...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle relative à l’établissement d’une installation de production d’électricité du type Turbine à gaz de maximum 320 MWe à Roux par la SA Electrabel

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle relative à l’établissement d’une installation de production d’électricité du type Turbine à gaz de maximum 320 MWe à Roux par la SA Electrabel
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Production

Avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère du rapport du gestionnaire de réseau Elia pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-2026
Sur la base du rapport du gestionnaire de réseau Elia, la CREG a émis d’une part un projet de proposition de courbe de la demande pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-2026 et d’autre part un avis relatif à la proposition...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Projet de proposition relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2025-2026
Sur la base du rapport du gestionnaire de réseau Elia, la CREG a émis d’une part un projet de proposition de courbe de la demande pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-2026 et d’autre part un avis relatif à la proposition...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Etude relative à l’impact du coût des obligations de service public fédérales sur la facture d’électricité et pour une proposition de soutien à la compétitivité des entreprises qui ne grève pas la facture des ménages et des PME pour le CRM et la surcharge offshore
Cette étude répond aux demandes que la CREG a reçu de la précédente Ministre de l’Energie en juillet 2020 pour mettre en œuvre une partie de la résolution 1220/007 de la Chambre. Son premier objectif est de formuler, à cadre légal inchangé, des...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Surcharges et prélèvements
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition d’ELIA TRANSMISSION BELGIUM, relative aux méthodologies, conditions et valeurs incluses dans les accords d'exploitation de zone synchrone conformément à l'article 118 concernant les propriétés complémentaires des FCR
Le 21 janvier 2021, la CREG a décidé d’approuver les propriétés complémentaires des FCR pour l’Europe continentale, telles que révisées pas les autorités de régulation. La CREG, qui avait reçu la proposition initiale d’Elia le 13 décembre 2019, a...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité

Vérification, pour les années 2018 et 2019, de l’engagement pris par l'Etat belge afin d’assurer la compatibilité des mesures notifiées pour la prolongation de la durée d’exploitation de Tihange 1, Doel 1 et Doel 2
La CREG émet le rapport 2194 en exécution d’une demande de la Ministre de l’Energie dans le cadre de la vérification, pour les années 2018 et 2019, de l’engagement pris par l'Etat belge afin d’assurer la compatibilité des mesures notifiées pour la...
Date d'approbation
Type
Rapport
Thèmes
Energie nucléaire

Avis relatif au projet d’arrêté royal « modifiant le contenu minimal du type de contrat de raccordement visé à l'article 169 de l’arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci, et portant introduction d'une procédure pour obtenir un droit de raccordement au réseau qui tient compte du mécanisme de rémunération de capacité »
Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité (CRM), il apparaissait nécessaire de modifier le règlement technique fédéral (arrêté royal du 22 avril 2019) afin de s’assurer que les droits issus d’une réservation de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à la proposition d’Elia Transmission Belgium SA du 9 septembre 2020 intitulée « Modernisation substantielle : lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle » dans le cadre du nouveau Règlement Technique Fédéral en vigueur depuis le 22 avril 2019 »
En septembre 2020, la CREG a reçu pour avis la proposition d’Elia de « lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle » dans le cadre du nouveau Règlement Technique Fédéral du 22 avril 2019 ». Dans cet avis, la CREG...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis concernant l’avant-projet d’arrêté royal portant modification des arrêtés royaux du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d’électricité / de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge
La Ministre de l’Energie a demandé le 8 décembre 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’avant-projet d’arrêté royal portant modification des arrêtés royaux du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Composition des portefeuilles de produits par fournisseur et potentiel d'économies pour les particuliers sur le marché belge de l'électricité et du gaz naturel
Dans cette étude, la CREG donne un aperçu de la composition des portefeuilles de produits des différents fournisseurs présents sur le marché belge de l'électricité et du gaz naturel pour les ménages, et ce pour les trois régions à savoir la Wallonie...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Prix électricité
Prix gaz naturel

Avis sur l’avant-projet d’arrêté royal complétant la liste des clients protégés résidentiels visée à l’article 15/10, §2/2, alinéa premier de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et à l’article 20, §2/1 alinéa premier de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge
Cet avis, rendu en urgence à la demande des ministres de l’Energie et de l’Economie, donne une évaluation positive de l’avant-projet d’arrêté royal complétant la liste des clients protégés résidentiels. Cet avant-projet vise, dans le cadre de la...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Décision sur la mise à jour du plan de recherche et développement de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire
En application de l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire 2020-2023, la CREG a pris une décision sur la mise à jour de la proposition de plan de recherche et développement d’Elia pour la période 2020-2023
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Méthodologie tarifaire électricité
Transport électricité