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Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur ENECO durant le troisième trimestre de 2017

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 17 juillet 2017

Type: Décision

Thèmes: Filet de sécurité, Fourniture électricité

Avis relatif à un projet d’arrêté royal déterminant les modalités d’affectation du solde du fonds de réductions forfaitaires pour le chauffage au gaz naturel et à l’électricité

Dans son avis, la CREG relève notamment que la réduction de la cotisation fédérale qu’entraînera cette réaffectation doit se faire au bénéfice de l’ensemble des clients, et non uniquement au bénéfice des clients résidentiels.

Approbation: 17 juillet 2017

Type: Avis

Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur ENI durant le troisième trimestre de 2017

Approbation: 17 juillet 2017

Type: Décision

Thèmes: Filet de sécurité, Fourniture électricité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur ESSENT durant le troisième trimestre de 2017

Approbation: 17 juillet 2017

Type: Décision

Thèmes: Filet de sécurité, Fourniture électricité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur LAMPIRIS (TOTAL) durant le troisième trimestre de 2017

Approbation: 17 juillet 2017

Type: Décision

Thèmes: Filet de sécurité, Fourniture électricité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur OCTA+ durant le troisième trimestre de 2017

Approbation: 17 juillet 2017

Type: Décision

Thèmes: Filet de sécurité, Fourniture électricité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur MEGA durant le troisième trimestre de 2017

Approbation: 17 juillet 2017

Type: Décision

Thèmes: Filet de sécurité, Fourniture électricité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur ENERGY PEOPLE durant le troisième trimestre de 2017

Approbation: 17 juillet 2017

Type: Décision

Thèmes: Filet de sécurité, Fourniture électricité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur EBEM durant le troisième trimestre de 2017

Approbation: 17 juillet 2017

Type: Décision

Thèmes: Filet de sécurité, Fourniture électricité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par le fournisseur COMFORT ENERGY durant le troisième trimestre de 2017

Approbation: 17 juillet 2017

Type: Décision

Thèmes: Filet de sécurité, Fourniture électricité

Décision relative à la proposition tarifaire actualisée relative aux tarifs des services de transport et de stockage de la s.a. FLUXYS BELGIUM pour les années 2016-2019

Par cette décision, la CREG approuve les nouveaux tarifs de transport de gaz naturel, en baisse de 7,5% par rapport à l’année 2017 et ce, à partir du 1er janvier 2018. Par ailleurs, elle approuve les tarifs des services du Hub qui sont adaptés...

Approbation: 24 mai 2017

Type: Décision

Thèmes: Tarifs gaz naturel

Décision sur le rapport tarifaire adapté incluant les soldes introduit par la s.a. FLUXYS BELGIUM concernant l'exercice d’exploitation 2016

Par cette décision, la CREG approuve le rapport tarifaire pour l’année 2016 de Fluxys Belgium.

Approbation: 24 mai 2017

Type: Décision

Thèmes: Tarifs gaz naturel

Proposition relative à l'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité à ArcelorMittal Energy S.C.A.

Sur la base de l’analyse du dossier, le comité de direction de la CREG propose d'octroyer une autorisation de fourniture d’électricité à la société ArcelorMittal Energy S.C.A.

Approbation: 04 mai 2017

Type: Proposition

Thèmes: Fourniture électricité

Décision sur le rapport tarifaire incluant les soldes introduit par la s.a. FLUXYS LNG concernant l'exercice d’exploitation 2016

La CREG décide que l’application des tarifs en 2016 résulte en un mouvement net du compte de régularisation de € 8.873.097 et dont le solde s’élève à € 66.168.587 au 31 décembre 2016.

Approbation: 27 avril 2017

Type: Décision

Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL