Publications

Dans sa proposition (E)2064, la CREG expose d’une part la méthodologie pour déterminer le volume nécessaire et d’autre part les principes et la méthode utilisés pour la détermination des paramètres relatifs au volume à acheter dans un mécanisme...

Approbation: 24 mars 2020

La CREG formule, dans le présent document, un avis sur un projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de...

Approbation: 12 décembre 2019
Type: Avis

La présente proposition a pour but de mettre en œuvre la compétence de proposition dévolue à la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) en matière de fixation des seuils et de critères d’éligibilité des coûts d’investissements...

Approbation: 12 décembre 2019

La Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) formule, dans le présent document, un avis sur un projet de proposition d’arrêté royal fixant la méthodologie de calcul de capacité et des paramètres pour les enchères dans le cadre du...

Approbation: 06 décembre 2019
Type: Avis

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Total Gas & Power Belgium SA.

Approbation: 27 juin 2019

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à SA Scholt Energy Control.

Approbation: 20 juin 2019

La CREG émet une proposition favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Electrabel SA.

Approbation: 07 mai 2019

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Luminus SA.

Approbation: 07 mai 2019

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Getec Energie GmbH. 

Approbation: 25 avril 2019

Dans cet avis, la CREG a formulé quelques remarques précises sur le projet d'arrêté royal et a une nouvelle fois pointé, comme dans ses avis relatifs au même sujet des mois d'octobre et de novembre, l'absence de motivation suffisante justifiant...

Approbation: 19 décembre 2018
Type: Avis

Dans cet avis, la CREG a formulé quelques remarques précises sur le projet d'arrêté royal et a à nouveau pointé, comme c'était déjà le cas dans son avis du 18 d'octobre 2018, l'absence de motivation suffisante justifiant le recours à l'article 32...

Approbation: 20 novembre 2018
Type: Avis

Dans cet avis, demandé en extrême urgence par la Ministre de l'Energie, la CREG a surtout pointé l'absence de motivation suffisante justifiant le recours à l'article 32 de la loi du 29 avril 1999.

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Avis

Dans cet avis, demandé en extrême urgence par la Ministre de l'Energie, la CREG a formulé des remarques précises sur le projet d'arrêté royal en vue d'en améliorer sa rédaction.

Approbation: 27 septembre 2018
Type: Avis

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Aspiravi Energy SA.

Approbation: 21 juin 2018

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Lampiris SA.

Approbation: 17 mai 2018

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Statkraft Markets GmbH.

Approbation: 08 février 2018

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Eni Gas & Power SA.

Approbation: 18 janvier 2018

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Eneco Belgium SA.

Approbation: 11 janvier 2018

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Powerhouse BV.

Approbation: 30 novembre 2017

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité à la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA.

Approbation: 16 novembre 2017

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Direct Energie SA.

Approbation: 05 octobre 2017

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Direct Energie Belgium SA.

Approbation: 05 octobre 2017

Sur la base de l’analyse du dossier, le comité de direction de la CREG propose d'octroyer une autorisation de fourniture d’électricité à la société ArcelorMittal Energy S.C.A.

Approbation: 04 mai 2017

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Energie I&V België sprl.

Cependant, la CREG estime que Energie I&V België n’a amélioré sa capacité financière que...

Approbation: 30 mars 2017

Print Contact