Publications

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia concernant les règles de fonctionnement de la réserve stratégique moyennant certaines adaptations. Les règles approuvées seront d’application dès l’adjudication de la réserve stratégique...

Approbation: 07 avril 2017
Type: Décision

Le 1er janvier 2018, les tarifs de transport de gaz naturel baisseront pour la troisième fois en cinq ans, ce qui aura un effet positif sur la facture des particuliers, des PME et des grandes entreprises.

Approbation: 23 mars 2017

La loi électricité prescrit qu’Elia doit soumettre pour approbation à la CREG les règles de fonctionnement de la réserve stratégique. Dans cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia.

Approbation: 09 février 2017
Type: Décision

Dans cette note, la CREG formule un certain nombre de remarques sur la proposition de procédure de constitution de réserves stratégiques pour la période hivernale 2017-2018 qui a été soumise par Elia pour consultation.

Approbation: 26 janvier 2017
Type: Note

Par cette décision, la redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier est maintenue à son niveau actuel et une redevance à des fins de neutralité est introduite. Ces tarifs seront d’application du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017....

Approbation: 08 décembre 2016
Type: Décision

Conformément à la loi électricité, le gestionnaire du réseau Elia soumet pour approbation à la CREG les règles de fonctionnement de la réserve stratégique. Dans cette décision finale, la CREG approuve la proposition d'Elia moyennant un certain...

Approbation: 20 octobre 2016
Type: Décision

En juin 2016, la CREG a approuvé les soldes d’exploitation de Fluxys Belgium portant sur l’exercice 2015. A cet effet, la CREG a examiné les rapports tarifaires adaptés de l'entreprise et a contrôlé le revenu total, d'une part, et les soldes d'...

Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision

En juin 2016, la CREG a approuvé les soldes d’exploitation de Fluxys LNG portant sur l’exercice 2015. A cet effet, la CREG a examiné les rapports tarifaires adaptés de l'entreprise et a contrôlé le revenu total, d'une part, et les soldes d'...

Approbation: 22 juin 2016
Type: Décision

Cette note comporte, outre la description du contexte, un certain nombre de remarques et de demandes d'éclaircissements sur la proposition de procédure de constitution de réserves stratégiques pour la période hivernale 2016-2017 qui est soumise...

Approbation: 21 janvier 2016
Type: Note

Par cette décision, la CREG approuve la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour la période régulatoire 2016-2019. La baisse des tarifs de 7% de début 2015 est maintenue dans les nouveaux tarifs.

Approbation: 29 octobre 2015
Type: Décision

Le comité de direction de la CREG a approuvé la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour la période régulatoire 2016-2019. Les nouveaux tarifs garantiront la stabilité du marché, tant au niveau des prix que de la structure.

Approbation: 29 octobre 2015

Cette étude décrit que la zone de réglage belge était loin d’une activation des réserves stratégiques durant l’hiver 2014-2015, qui a connu en moyenne des températures normales, sans vague de froid. L’étude analyse également en détail les 2...

Approbation: 10 septembre 2015
Type: Etude

Conformément à la loi électricité, le gestionnaire du réseau Elia soumet pour approbation à la CREG les règles de fonctionnement de la réserve stratégique. Une consultation publique a été organisée par la CREG au sujet de la proposition ainsi qu'...

Approbation: 12 mars 2015
Type: Décision

Dans cette décision, la CREG accepte la proposition d’Elia concernant le tarif pour l’obligation de service public réserve stratégique. Le tarif de l’obligation de service publique réserve stratégique s’élèvera donc à 0,6110 EUR/MWh prélevé net....

Approbation: 29 janvier 2015
Type: Décision

Comme le prévoit la loi, le gestionnaire de réseau Elia System Operator définit les modalités de procédure pour la constitution de la réserve stratégique après consultation des utilisateurs de réseau, de la CREG et de la Direction générale...

Approbation: 15 janvier 2015
Type: Note

La CREG a approuvé la proposition tarifaire de Fluxys Belgium qui résultera en une baisse tarifaire de 7 % pour tous les services de transport de gaz naturel à compter du 1er janvier 2015. Cette baisse est la conséquence des efforts commerciaux...

Approbation: 02 décembre 2014

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