Publications

La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Madame Lieve Creten, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA.

Approbation: 03 juin 2021
Type: Avis

A la demande de la ministre en charge de l'énergie, la CREG a émis le 1er avril 2021 un avis sur la proposition de plan d'essais de la SA Elia Transmission Belgium.

Approbation: 01 avril 2021
Type: Avis

Le 18 mars 2021, la CREG a rendu, à la demande de la ministre en charge de l’Energie, un avis sur une révision des listes nominatives confidentielles des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du...

Approbation: 18 mars 2021
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à ArcelorMittal Energy S.C.A.

Approbation: 18 mars 2021
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à RWE Supply & Trading GmbH

Approbation: 18 mars 2021
Type: Avis

L’article 7undecies, § 13, de la loi électricité charge la CREG de contrôler le bon fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité. Selon cette disposition, le Roi peut fixer des modalités de contrôle, après avis de la CREG.

Approbation: 18 mars 2021
Type: Avis

La CREG a rendu un avis favorable sur la demande, soumise par Rentel SA, de prolongation de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 4 juin 2009, pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’...

Approbation: 04 mars 2021
Type: Avis

Conformément à la résolution 1220/007, la CREG a transmis à la Chambre des représentants un avis concernant l’étude, réalisée par Haulogy, sur l’évaluation du coût du mécanisme de rémunération de capacité.  La CREG émet dans cet avis une série de...

Approbation: 22 février 2021
Type: Avis

L’énorme quantité d'informations sur les factures les rend difficiles à lire et à comprendre pour les consommateurs.

Approbation: 11 février 2021
Type: Avis

Sur la base du rapport du gestionnaire de réseau Elia, la CREG a émis d’une part un projet de proposition de courbe de la demande pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-...

Approbation: 02 février 2021
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Essent Belgium SA

Approbation: 14 janvier 2021
Type: Avis

En septembre 2020, la CREG a reçu pour avis la proposition d’Elia de « lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle » dans le cadre du nouveau Règlement Technique Fédéral du 22 avril 2019 ».

Approbation: 07 janvier 2021
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de production d’électricité (920MWe TGV) à Dilsen par la SA Dils-Energie

Approbation: 07 janvier 2021
Type: Avis
Thèmes: Production

La Ministre de l’Energie a demandé le 8 décembre 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’avant-projet d’arrêté royal portant modification des arrêtés royaux du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs...

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarif social

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de l’ASBL Vinçotte relative au renouvellement de l’agrément en tant qu’organisme de contrôle, en application de l’article 3, § 2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de...

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Avis

Le 2 décembre 2020, la CREG a rendu, à la demande de la Direction Générale Energie, un avis sur les versions confidentielles des projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du...

Approbation: 02 décembre 2020
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à l’établissement d’une installation de production d’électricité (875 MWe TGV) sur le site des Awirs (commune de Flémalle) par la SA Electrabel

Approbation: 19 novembre 2020
Type: Avis
Thèmes: Production

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Oleon SA.

Approbation: 24 septembre 2020
Type: Avis

A la demande de monsieur Kris Verduyckt (sp.a) du 10 juillet 2020, la COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) émet un avis écrit relatif à la proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de...

Approbation: 14 septembre 2020
Type: Avis

Dans son avis 2103 du 10 septembre 2020 la CREG n’a pas émis d’objection au renouvellement du mandat d’EY Réviseurs d’Entreprises SRL en qualité d’un des commissaires d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA.

Approbation: 10 septembre 2020
Type: Avis

Dans son avis 2102 du 10 septembre 2020 la CREG n’a pas émis d’objection à la nomination de BDO Réviseurs d’Entreprises SCRL en qualité d’un des commissaires d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA.

Approbation: 10 septembre 2020
Type: Avis

La CREG émet un avis relatif à l'octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de production d'électricité (TGV de 900 MWe) à Tessenderlo par la SA Tessenderlo Development Services

Approbation: 03 septembre 2020
Type: Avis
Thèmes: Production

Fin juillet 2020, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’autorisations individuelles préalablement à la construction ou l’adaptation d’installations de...

Approbation: 25 août 2020
Type: Avis
Thèmes: Production

L'avis (A)2122 du 25 août 2020 sur l’avant-projet de décret wallon modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité a été rédigé suite à une demande du Vice-Président et Ministre wallon du Climat,...

Approbation: 25 août 2020
Type: Avis

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