Publications

En septembre 2020, la CREG a reçu pour avis la proposition d’Elia de « lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle » dans le cadre du nouveau Règlement Technique Fédéral du 22 avril 2019 ».

Approbation: 07 janvier 2021
Type: Avis

Le 2 décembre 2020, la CREG a rendu, à la demande de la Direction Générale Energie, un avis sur les versions confidentielles des projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du...

Approbation: 02 décembre 2020
Type: Avis

A la demande de monsieur Kris Verduyckt (sp.a) du 10 juillet 2020, la COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) émet un avis écrit relatif à la proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de...

Approbation: 14 septembre 2020
Type: Avis

Dans son avis 2102 du 10 septembre 2020 la CREG n’a pas émis d’objection à la nomination de BDO Réviseurs d’Entreprises SCRL en qualité d’un des commissaires d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA.

Approbation: 10 septembre 2020
Type: Avis

Dans son avis 2103 du 10 septembre 2020 la CREG n’a pas émis d’objection au renouvellement du mandat d’EY Réviseurs d’Entreprises SRL en qualité d’un des commissaires d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA.

Approbation: 10 septembre 2020
Type: Avis

Fin juin 2020, la CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant, entre autres, d'émettre des avis conformes sur l'indépendance de trois administrateurs indépendants d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA, dont les...

Approbation: 17 juillet 2020
Type: Avis

Fin juin 2020, la CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant, entre autres, d'émettre des avis conformes sur l'indépendance de trois administrateurs indépendants d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA, dont les...

Approbation: 17 juillet 2020
Type: Avis

Fin juin 2020, la CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant, entre autres, d'émettre des avis conformes sur l'indépendance de trois administrateurs indépendants d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA, dont les...

Approbation: 17 juillet 2020
Type: Avis

En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis

A la demande de la ministre de l'Energie, la CREG a émis le 11 mars 2020 un avis sur la proposition de plan d'essais d’Elia.

Approbation: 11 mars 2020
Type: Avis

Le 25 octobre 2019, la CREG a émis, à la demande de la ministre, un avis sur la demande de désignation de la SA Elia Transmission Belgium en tant que gestionnaire du réseau de transport d'électricité (en vertu de l'article 10 de la loi du 29...

Approbation: 25 octobre 2019
Type: Avis

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre un avis conforme sur le transfert de la SA Elia Asset sous la nouvelle structure envisagée...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre des avis conformes concernant l’indépendance des administrateurs indépendants de la nouvelle...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre des avis conformes concernant l’indépendance des administrateurs indépendants de la nouvelle...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre des avis conformes concernant l’indépendance des administrateurs indépendants de la nouvelle...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre des avis conformes concernant l’indépendance des administrateurs indépendants de la nouvelle...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre des avis conformes concernant l’indépendance des administrateurs indépendants de la nouvelle...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre des avis conformes concernant l’indépendance des administrateurs indépendants de la nouvelle...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis

Cet avis fait suite à une demande du ministre de l'Economie à la CREG d'élaborer, sous la forme d'un avis, de nouveaux projets d'arrêtés ministériels fixant les prix maximaux par kWh valables sur l'ensemble du territoire pour la fourniture d'...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre des avis conformes concernant l’indépendance des administrateurs indépendants de la nouvelle...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis

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