A la demande de monsieur Kris Verduyckt (sp.a) du 10 juillet 2020, la COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) émet un avis écrit relatif à la proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de...
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La CREG émet une proposition favorable relative à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à AOT Energy Belgium SA.
Approbation: 28 mai 2020
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG a reçu une demande d'avis du président de la Commission Energie, Environnement et Climat de la Chambre des représentants de Belgique.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Avis
Cet avis fait suite à une demande du ministre de l'Economie à la CREG d'élaborer, sous la forme d'un avis, de nouveaux projets d'arrêtés ministériels fixant les prix maximaux par kWh valables sur l'ensemble du territoire pour la fourniture d'...
Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis
En juin 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur la demande d’EPEX SPOT de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché d’électricité.
Approbation: 05 septembre 2019
Type: Avis
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Total Gas & Power Belgium SA.
Approbation: 27 juin 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à SA Scholt Energy Control.
Approbation: 20 juin 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Electrabel SA.
Approbation: 07 mai 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Luminus SA.
Approbation: 07 mai 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Getec Energie GmbH.
Approbation: 25 avril 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité