Cet avis, rendu en urgence à la demande des ministres de l’Energie et de l’Economie, donne une évaluation positive de l’avant-projet d’arrêté royal complétant la liste des clients protégés résidentiels.
Publications
21 résultats trouvés pour
- Remove Avis filter Avis
- Remove Derniers 2 ans filter Derniers 2 ans
- Remove Accès au réseau filter Accès au réseau
- Remove Plate-formes de marché filter Plate-formes de marché
- Remove Modèle de marché filter Modèle de marché
- Remove Tarif social filter Tarif social
- Remove Fourniture gaz naturel filter Fourniture gaz naturel
La Ministre de l’Energie a demandé le 8 décembre 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’avant-projet d’arrêté royal portant modification des arrêtés royaux du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs...
Approbation: 17 décembre 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarif social
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Oleon SA.
Approbation: 24 septembre 2020
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Eni Global Energy Markets SpA.
Approbation: 25 août 2020
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
Le 30 avril 2020 et le 7 mai 2020, la CREG a été saisie de deux demandes d’avis, respectivement de la Ministre fédérale de l’Energie et de la Ministre fédérale de l’Economie, concernant une demande de deux Ministres régionaux de l’Energie d’...
Approbation: 28 mai 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarif social
Dans son avis, la CREG a conseillé notamment de modifier les définitions du tarif social et des clients résidentiels protégés ainsi que d’adapter le mode de communication du prix de référence.
Approbation: 30 avril 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarif social
En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...
Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis
La CREG a reçu une demande d'avis du président de la Commission Energie, Environnement et Climat de la Chambre des représentants de Belgique.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Avis
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Wintershall Dea GmbH.
Approbation: 06 décembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
Cet avis fait suite à une demande du ministre de l'Economie à la CREG d'élaborer, sous la forme d'un avis, de nouveaux projets d'arrêtés ministériels fixant les prix maximaux par kWh valables sur l'ensemble du territoire pour la fourniture d'...
Approbation: 12 septembre 2019
Type: Avis
En juin 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur la demande d’EPEX SPOT de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché d’électricité.
Approbation: 05 septembre 2019
Type: Avis
Le 22 juillet 2019, à la demande du ministre de l’Economie, la CREG a rendu un avis sur un projet d’arrêté ministériel portant modification de l’arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d’...
Approbation: 22 juillet 2019
Type: Avis
Thèmes: Tarif social
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Vattenfall Energy Trading Netherlands SA.
Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet une avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Uniper Global Commodities SE.
Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Electrabel SA.
Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Axpo Benelux SA.
Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Direct Energie SA.
Approbation: 12 juillet 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Equinor ASA.
Approbation: 06 juin 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Scholt Energy Control NV.
Approbation: 06 juin 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Belgische Technische Gassen BVBA (B.T.G.).
Approbation: 27 mai 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Getec Energie GmbH.
Approbation: 25 avril 2019
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel