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Publications

Avis concernant les modifications à apporter aux arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité / de gaz naturel par les gestionnaires des réseaux de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire

La ministre de l’Economie a demandé le 16 avril 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’opportunité d’adapter les arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d’électricité / de gaz...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Tarifs électricité

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès à celui-ci

La CREG n’a émis aucune objection fondamentale contre la modification, mais a formulé une série de remarques.
Approbation: 11 octobre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Avis relatif à un projet d'arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d'électricité et l'accès à celui-ci et remplaçant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d'électricité et l'accès à celui-ci

La CREG a pu constater que ce projet d’arrêté royal a fait l’objet d’améliorations substantielles suite à la coopération informelle entre les services de la CREG et la Direction générale de l’Energie qui l’a précédé. Dans cet avis, la CREG pointe...

Approbation: 28 septembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité et l’accès à celui-ci

La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.
Approbation: 31 août 2017
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires, Accès au réseau

Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès à celui-ci, ainsi qu’un projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 juin 2005 établissant le plan de délestage du réseau de transport d’électricité

Approbation: 06 juillet 2015
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Sécurité d'approvisionnement électricité, Accès au réseau

Avis relatif à la demande de la S.A. en constitution Poederlee Gas Storage pour une dérogation à la méthodologie tarifaire et au droit d’accès

Approbation: 19 avril 2007
Type: Avis
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Accès au réseau, Stockage gaz naturel

Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2001 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci

Approbation: 13 mai 2002
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant la procédure d'approbation et de publication des tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport d'électricité

Approbation: 07 décembre 2000
Type: Avis
Thèmes: Tarifs électricité

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