Publications

En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis

La CREG a pu constater que ce projet d’arrêté royal a fait l’objet d’améliorations substantielles suite à la coopération informelle entre les services de la CREG et la Direction générale de l’Energie qui l’a précédé. Dans cet avis, la CREG pointe...

Approbation: 28 septembre 2018
Type: Avis

La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.

Approbation: 31 août 2017
Type: Avis

Le 1er janvier 2018, les tarifs de transport de gaz naturel baisseront pour la troisième fois en cinq ans, ce qui aura un effet positif sur la facture des particuliers, des PME et des grandes entreprises.

Approbation: 23 mars 2017

Dans son rapport sur la participation de la flexibilité de la demande aux marchés de l’électricité en Belgique, la CREG propose un nouveau modèle de marché qui met le client final télémesuré au cœur du système. Celui-ci détient lui-même sa...

Approbation: 13 mai 2016

La CREG et Elia se félicitent de l’approbation par le Comité de direction de la CREG de la proposition tarifaire d’Elia pour la période régulatoire 2016-2019. L’évolution à la baisse du budget approuvé garantit une maîtrise des coûts au bénéfice...

Approbation: 04 décembre 2015

Le comité de direction de la CREG a approuvé la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour la période régulatoire 2016-2019. Les nouveaux tarifs garantiront la stabilité du marché, tant au niveau des prix que de la structure.

Approbation: 29 octobre 2015

La CREG a approuvé la proposition tarifaire de Fluxys Belgium qui résultera en une baisse tarifaire de 7 % pour tous les services de transport de gaz naturel à compter du 1er janvier 2015. Cette baisse est la conséquence des efforts commerciaux...

Approbation: 02 décembre 2014

La CREG a reçu le rapport du gestionnaire de réseau Elia avec les données sur les prix et les volumes offerts dans le cadre de la réserve stratégique. Conformément à la loi, la CREG formulera un avis pour début septembre, indiquant si les prix de...

Approbation: 25 juillet 2014

La CREG, le régulateur fédéral de l’énergie, vient de certifier Elia System Operator en tant que gestionnaire de réseau de transport d’électricité selon le modèle de « full ownership unbundling ». Cette procédure de certification s’inscrit dans...

Approbation: 17 janvier 2013

La CREG, le régulateur fédéral de l’énergie, a certifié que Fluxys Belgium est un gestionnaire de réseau de transport qui respecte les exigences d’indépendance à l’égard des fournisseurs et producteurs de gaz naturel. La Belgique devient ainsi un...

Approbation: 12 octobre 2012

La décision de la CREG d’approuver la proposition tarifaire de Fluxys conduit à une baisse importante des tarifs par rapport à ceux appliqués en 2008 et en 2009.

Approbation: 22 décembre 2009

Fluxys et la CREG sont convenus de nouveaux tarifs pluriannuels pour l’acheminement, le transit et le stockage de gaz naturel. Ces tarifs sont particulièrement concurrentiels en Europe tout en assurant une rémunération équitable des capitaux...

Approbation: 29 octobre 2009

Par l'introduction d'un recours devant la Cour constitutionnelle sur la question des tarifs de transit de gaz naturel la CREG souhaite, dans l’intérêt du marché et des consommateurs, clarifier la situation par rapport à la législation européenne...

Approbation: 02 octobre 2009

Le 15 mai 2008, la CREG a fixé les tarifs de transit provisoires pour le transit de gaz naturel. L’exécution de cette décision a été suspendue. La CREG a mis fin ce jour, dans les délais légaux, à la suspension des tarifs de transit imposée par l...

Approbation: 06 juin 2008

La CREG organise une consultation publique relative au projet de nouveau code de bonne conduite. Après cette consultation publique, le projet sera modifié sur la base des remarques et commentaires reçus.

Approbation: 23 mai 2008

Une connaissance lacunaire du dossier de transit provoque la diffusion d’informations erronées dans la presse. La CREG a bel et bien décidé dans l’intérêt général.

Approbation: 22 mai 2008

La CREG analyse la nouvelle proposition de contrat de raccordement standard de la S.A. FLUXYS en date du 29 février 2008 relative aux clients pour le gaz naturel directement raccordés au réseau de transport de gaz naturel et permet encore aux...

Approbation: 17 mars 2008

La S.A. ELIA System Operator (ELIA) va soumettre officiellement un nouveau projet de conditions générales de contrats de raccordement à l’approbation de la CREG. Etant donné le délai limité dont la CREG dispose pour se prononcer après la...

Approbation: 16 novembre 2007

La CREG analyse le nouveau modèle de contrat de raccordement de la S.A. FLUXYS, qui concerne les consommateurs de gaz naturel directement raccordés au réseau de transport. La CREG organise à cet effet une consultation publique, afin de permettre...

Approbation: 04 octobre 2007

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