Publications

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de l’ASBL Vinçotte relative au renouvellement de l’agrément en tant qu’organisme de contrôle, en application de l’article 3, § 2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de...

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Avis

La CREG a publié son mémorandum en vue de la formation d'un futur gouvernement fédéral. Elle espère ainsi apporter une contribution positive au soutien de la politique énergétique belge.

Approbation: 09 juillet 2020
Type: Autres

Cet avis fait suite à une demande de la Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat de la Chambre des représentants.

Approbation: 02 juin 2020
Type: Avis
Thèmes: CREG

En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis

La CREG conseille au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de réclamer les éléments manquants relatifs à la condition de l’article 3, §1er, 1° de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 auprès du demandeur et de demander une...

Approbation: 24 mai 2018
Type: Avis

La CREG émet un avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins.

Approbation: 01 février 2018
Type: Avis

Après consultation publique, concertation avec le régulateur britannique Ofgem et avec Interconnector (UK), la CREG a adopté fin 2017 un arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le raccordement à et l’utilisation d’une interconnexion.

Approbation: 21 décembre 2017
Type: Autres

La CREG émet un avis positif concernant la demande de l’ASBL Vinçotte en tant qu’organisme de contrôle, tel que visé à l’article 3 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002.

Approbation: 30 novembre 2017
Type: Avis

A la demande de la Commission de l’Economie de la Chambre des représentants, la CREG formule le présent avis.

Approbation: 19 juin 2017
Type: Avis
Thèmes: CREG

Le comité de direction de la CREG a apporté plusieurs modifications à son règlement d’ordre intérieur. Il s'agit entre autres de la manière dont le comité de direction traite le caractère éventuellement confidentiel d’informations dans le cadre...

Approbation: 22 décembre 2016
Type: Autres
Thèmes: CREG

La SA C-POWER a introduit une demande visant à obtenir une modification de la constitution de la provision de démantèlement et a prévu deux options à cet effet. Concernant la première option, qui prévoit le versement de la provision de...

Approbation: 27 octobre 2016
Type: Avis
Approbation: 04 décembre 2015
Type: Autres
Thèmes: CREG

Sous la devise « Professionnalisme, Objectivité, Confiance et Ouverture au dialogue», la CREG formule le souhait, à l’attention des responsables politiques, d’être impliquée, le plus étroitement possible, dans le débat énergétique belge à venir,...

Approbation: 30 juillet 2014
Type: Autres

Les principales modifications ont trait aux règles applicables à la rédaction des actes du comité de direction (l'article 6, §4), aux règles applicables en matière de consultation préalablement à l'adoption des décisions (l'article 8) et aux...

Approbation: 29 novembre 2012
Type: Autres
Thèmes: CREG
Approbation: 05 juillet 2012
Type: Autres
Thèmes: CREG

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