Publications

Depuis fin octobre 2019, plus de 170.000 personnes ont comparé leur facture énergétique via le CREG Scan, afin de faire des économies.

Approbation: 15 décembre 2020

Cet avis fait suite à une demande de la Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat de la Chambre des représentants.

Approbation: 02 juin 2020
Type: Avis
Thèmes: CREG

En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis

Chaque année, la CREG attribue un prix pour le mémoire le meilleur et le plus innovant consacré à l’énergie.

Le prix 2018 est décerné à Arthur Schillemans de la Katholieke Universiteit Leuven et à Adriano Arrigo de l’Université de Mons.

Approbation: 17 mai 2019
Thèmes: CREG

Le prix de la CREG 2017 est décerné à Nadia Wiesé de l’Université d’Anvers et à Bilal Ghomraoui de l’Université Libre de Bruxelles.

Approbation: 19 avril 2018
Thèmes: CREG

L’arrêté royal concernant la coopération entre la CREG et l’Autorité belge de la Concurrence (ABC) est paru au Moniteur belge le 15 décembre 2017.

Approbation: 20 décembre 2017

A la demande de la Commission de l’Economie de la Chambre des représentants, la CREG formule le présent avis.

Approbation: 19 juin 2017
Type: Avis
Thèmes: CREG

Le prix 2016 de la CREG pour le mémoire le plus innovant est décerné à Tim Mertens, étudiant de la KU Leuven, et à Olivia Bramaud de Boucheron, étudiante de l’Université Libre de Bruxelles.

Approbation: 09 mars 2017
Thèmes: CREG

Dans son rapport sur la participation de la flexibilité de la demande aux marchés de l’électricité en Belgique, la CREG propose un nouveau modèle de marché qui met le client final télémesuré au cœur du système. Celui-ci détient lui-même sa...

Approbation: 13 mai 2016

Conformément à ses objectifs stratégiques, la CREG collabore avec le monde universitaire belge en participant à des colloques et à des activités scientifiques. Afin de renforcer cette collaboration, elle a eu l'idée de décerner un prix du mémoire...

Approbation: 28 janvier 2016
Thèmes: CREG

La Cour des comptes a réalisé un audit fonctionnel de la CREG de novembre 2014 à juin 2015. La version finale du rapport d’audit a été communiquée à la CREG en date du 17 décembre 2015. La CREG prend acte de ce rapport dans lequel la Cour des...

Approbation: 17 décembre 2015
Thèmes: CREG

La CREG et Elia se félicitent de l’approbation par le Comité de direction de la CREG de la proposition tarifaire d’Elia pour la période régulatoire 2016-2019. L’évolution à la baisse du budget approuvé garantit une maîtrise des coûts au bénéfice...

Approbation: 04 décembre 2015

La CREG a reçu le rapport du gestionnaire de réseau Elia avec les données sur les prix et les volumes offerts dans le cadre de la réserve stratégique. Conformément à la loi, la CREG formulera un avis pour début septembre, indiquant si les prix de...

Approbation: 25 juillet 2014

La CREG, le régulateur fédéral de l’énergie, vient de certifier Elia System Operator en tant que gestionnaire de réseau de transport d’électricité selon le modèle de « full ownership unbundling ». Cette procédure de certification s’inscrit dans...

Approbation: 17 janvier 2013

La CREG, le régulateur fédéral de l’énergie, a certifié que Fluxys Belgium est un gestionnaire de réseau de transport qui respecte les exigences d’indépendance à l’égard des fournisseurs et producteurs de gaz naturel. La Belgique devient ainsi un...

Approbation: 12 octobre 2012

Dans son arrêt du 12 juillet dernier, la Cour constitutionnelle confirme que les tarifs d’injection appliqués aux producteurs décentralisés d’électricité constituent une compétence fédérale. La CREG voit ainsi confirmé, par l’une des plus hautes...

Approbation: 13 juillet 2012

Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour constitutionnelle confirme que la CREG est une autorité administrative indépendante qui dispose d’une large autonomie. Cette autonomie n’est pas compatible avec la soumission de la CREG à un contrôle...

Approbation: 19 novembre 2010
Thèmes: CREG

Bien que des précisions importantes aient été apportées sur ce dossier, le Conseil général tient à souligner que la loi qui règle les compétences de la CREG fait une distinction très claire entre les responsabilités du Comité de Direction d’une...

Approbation: 23 janvier 2009
Thèmes: CREG

Dans plusieurs arrêts récents, la Cour d’appel de Bruxelles a partiellement revu sa position sur le pouvoir d’appréciation dont dispose la CREG concernant le caractère raisonnable des coûts des gestionnaires de réseau de distribution....

Approbation: 06 octobre 2008
Thèmes: CREG, Distribution

Il a été décidé de renforcer davantage les pouvoirs régulatoires de la CREG en lui permettant de disposer, à l’avenir, d’un corps d’officiers de police judiciaire. La CREG se réjouit de cette avancée importante dans les moyens d’exercer ses...

Approbation: 06 octobre 2008

La CREG organise une consultation publique relative au projet de nouveau code de bonne conduite. Après cette consultation publique, le projet sera modifié sur la base des remarques et commentaires reçus.

Approbation: 23 mai 2008

Une connaissance lacunaire du dossier de transit provoque la diffusion d’informations erronées dans la presse. La CREG a bel et bien décidé dans l’intérêt général.

Approbation: 22 mai 2008

La CREG analyse la nouvelle proposition de contrat de raccordement standard de la S.A. FLUXYS en date du 29 février 2008 relative aux clients pour le gaz naturel directement raccordés au réseau de transport de gaz naturel et permet encore aux...

Approbation: 17 mars 2008

Les majorations de prix permettent à Electrabel de garantir ses marges bénéficiaires par rapport à ses concurrents. En principe, aucune autorité ne dispose à ce jour de la possibilité permettant de s’opposer à une telle augmentation. Il est sans...

Approbation: 01 août 2007

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