Publications

L’article 7undecies, § 13, de la loi électricité charge la CREG de contrôler le bon fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité. Selon cette disposition, le Roi peut fixer des modalités de contrôle, après avis de la CREG.

Approbation: 18 mars 2021
Type: Avis

Conformément à la résolution 1220/007, la CREG a transmis à la Chambre des représentants un avis concernant l’étude, réalisée par Haulogy, sur l’évaluation du coût du mécanisme de rémunération de capacité.  La CREG émet dans cet avis une série de...

Approbation: 22 février 2021
Type: Avis

La Note Z(2202) du 11 février 2021 contient la contribution de la CREG à la consultation publique lancée par le SPF Economie relative aux nouveaux articles à insérer dans l'avant-projet d'arrêté royal fixant la méthode de calcul du volume de...

Approbation: 11 février 2021
Type: Note

Sur la base du rapport du gestionnaire de réseau Elia, la CREG a émis d’une part un projet de proposition de courbe de la demande pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-...

Approbation: 02 février 2021
Type: Avis

Elia a organisé fin 2020 une consultation publique sur la méthodologie, les données et scénarios de base pour l'étude qu’elle publiera fin juin 2021 sur l’adéquation et l’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la...

Approbation: 30 novembre 2020
Type: Note

La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2021 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement...

Approbation: 29 octobre 2020
Type: Note
Thèmes: CREG

La CREG a publié son mémorandum en vue de la formation d'un futur gouvernement fédéral. Elle espère ainsi apporter une contribution positive au soutien de la politique énergétique belge.

Approbation: 09 juillet 2020
Type: Autres

Cet avis fait suite à une demande de la Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat de la Chambre des représentants.

Approbation: 02 juin 2020
Type: Avis
Thèmes: CREG

La Commission européenne a organisé une consultation publique sur le plan de mise en œuvre soumis par la Belgique afin d'introduire un mécanisme de rémunération de la capacité.

Approbation: 16 janvier 2020
Type: Note

Dans sa note (Z)2024, la CREG expose les principes et la méthode utilisés pour la détermination des paramètres relatifs au volume à acheter dans un mécanisme de rémunération de la capacité.

Approbation: 20 décembre 2019
Type: Note

La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2020 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le Parlement...

Approbation: 25 octobre 2019
Type: Note
Thèmes: CREG

La note (Z)1986 sur l’implémentation d’un scarcity pricing mechanism s’inscrit dans la continuité des deux premières études commandées par la CREG en 2016 et 2017 sur le même sujet.

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Note

La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2019.

Approbation: 25 octobre 2018
Type: Note
Thèmes: CREG

La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2018.

Approbation: 26 octobre 2017
Type: Note
Thèmes: CREG

A la demande de la Commission de l’Economie de la Chambre des représentants, la CREG formule le présent avis.

Approbation: 19 juin 2017
Type: Avis
Thèmes: CREG

Le comité de direction de la CREG a apporté plusieurs modifications à son règlement d’ordre intérieur. Il s'agit entre autres de la manière dont le comité de direction traite le caractère éventuellement confidentiel d’informations dans le cadre...

Approbation: 22 décembre 2016
Type: Autres
Thèmes: CREG

La note de politique générale étaye ainsi les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2017 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le...

Approbation: 27 octobre 2016
Type: Note
Thèmes: CREG

Fin avril, Elia publiait son étude sur le besoin d'adequacy et de flexibilité dans le système électrique belge pour la période 2017-2027. Dans son analyse à la demande de la Ministre de l’Energie, la CREG considère l’étude comme une bonne base...

Approbation: 27 mai 2016
Type: Note
Approbation: 04 décembre 2015
Type: Autres
Thèmes: CREG

La note de politique générale présente les objectifs que la CREG souhaite atteindre au cours de l’année 2016 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques élaborées par le gouvernement fédéral et le...

Approbation: 29 octobre 2015
Type: Note
Thèmes: CREG

Sous la devise « Professionnalisme, Objectivité, Confiance et Ouverture au dialogue», la CREG formule le souhait, à l’attention des responsables politiques, d’être impliquée, le plus étroitement possible, dans le débat énergétique belge à venir,...

Approbation: 30 juillet 2014
Type: Autres

Les principales modifications ont trait aux règles applicables à la rédaction des actes du comité de direction (l'article 6, §4), aux règles applicables en matière de consultation préalablement à l'adoption des décisions (l'article 8) et aux...

Approbation: 29 novembre 2012
Type: Autres
Thèmes: CREG
Approbation: 05 juillet 2012
Type: Autres
Thèmes: CREG

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