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Publications

Avis concernant les modifications à apporter aux arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité / de gaz naturel par les gestionnaires des réseaux de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire

La ministre de l’Economie a demandé le 16 avril 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’opportunité d’adapter les arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d’électricité / de gaz...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Tarifs électricité

Lignes directrices relatives à la facturation et la perception de la cotisation fédérale « électricité »

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 16 avril 2020
Type: Lignes directrices
Thèmes: Surcharges et prélèvements, Tarifs électricité

Demande de « European Market Coupling Operator AS » (EMCO) de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO)

En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis
Thèmes: Modèle de marché, Fonctionnement du marché électricité

Lignes directrices relatives à la facturation et la perception de la cotisation fédérale « électricité »

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Lignes directrices
Thèmes: Tarifs électricité, Surcharges et prélèvements

Avis sur la proposition de plan de défense du réseau d'Elia System Operator SA, en ce compris les listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité et les mesures/conditions associées

Le 14 novembre 2019, la CREG a rendu, à la demande de la Ministre de l’Energie, deux avis (les avis 2022 et 2023) sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et plan de reconstitution d’Elia, en ce compris les...

Approbation: 14 novembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité

Avis sur la proposition de plan de reconstitution d'Elia System Operator SA, en ce compris les listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité et les mesures/conditions associées

Le 14 novembre 2019, la CREG a rendu, à la demande de la Ministre de l’Energie, deux avis (les avis 2022 et 2023) sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et plan de reconstitution d’Elia, en ce compris les...

Approbation: 14 novembre 2019
Type: Avis
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité

Avis sur la proposition de résolution visant à la modification de l’accord ‘Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz’ afin de renforcer la protection des consommateurs d’électricité et de gaz, déposée par M. Michel de Lamotte, Mme Catherine Fonck et M. Benoît Lutgen

Par cet avis, la CREG entend apporter une série d’éclaircissements et d’améliorations au texte de la résolution.
Approbation: 23 février 2017
Type: Avis
Thèmes: Fourniture électricité, Fourniture gaz naturel, Fonctionnement du marché électricité, Fonctionnement du marché gaz naturel

Avis relatif au projet de plan de développement 2015-2025 de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR

Dans cet avis, la CREG analyse le projet de plan de développement d'Elia. Elle examine notamment si le plan est conforme au plan décennal de développement du réseau publié par ENTSO-E et donne des avis concernant la mention des coûts et la...

Approbation: 03 février 2015
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Avis sur les modalités de la procédure d’appel d’offres prévue à l’article 5 de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité

Dans cet avis, la CREG émet des objections fondamentales au principe de l'appel d'offres, formule des remarques relatives aux modalités du mécanisme et propose des solutions alternatives plus en phase avec le fonctionnement du marché et moins...

Approbation: 03 mai 2013
Type: Avis
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité

Lignes directrices relative au gel temporaire des indexations des contrats variables de gaz et d’électricité

Approbation: 22 mars 2012
Type: Lignes directrices
Thèmes: Filet de sécurité, Fonctionnement du marché électricité, Fonctionnement du marché gaz naturel

Avis relatif à la proposition de loi 0266/001 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif aux factures de fourniture d'électricité et de gaz du 4 octobre 2010, déposée par Mr George

Confirmer par la loi l'arrêté royal du 3 avril 2003 n'est pas un bon choix, étant donné que cet arrêté royal présente un problème fondamental de légalité car il semble ne pas avoir de fondement juridique correct.

Approbation: 25 mars 2011
Type: Avis
Thèmes: Fourniture électricité, Fourniture gaz naturel, Fonctionnement du marché électricité, Fonctionnement du marché gaz naturel

Avis relatif à la proposition de loi 1086/001 modifiant la législation en ce qui concerne les compétences du Service de médiation pour l'énergie et l'instauration d'un modèle de facture pour la fourniture d'électricité et de gaz aux utilisateurs finals, déposée par Mmes Van der Auwera et Muylle et Mr Van den Bergh

Dans cet avis, la CREG signale que l'imposition par loi d'un modèle de facture valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge doit se faire en concertation avec les Régions. L'élargissement des compétences du Service de...

Approbation: 25 mars 2011
Type: Avis
Thèmes: Fourniture électricité, Fourniture gaz naturel, Fonctionnement du marché électricité, Fonctionnement du marché gaz naturel

Avis relatif à la proposition de résolution visant à renforcer la protection des consommateurs dans le marché libéralisé de l'électricité et du gaz du 1er octobre 2010, déposée par Mme Lalieux

Par cet avis, la CREG apporte un certain nombre de corrections ponctuelles à la résolution déposée.
Approbation: 25 mars 2011
Type: Avis
Thèmes: Fourniture électricité, Fourniture gaz naturel, Fonctionnement du marché électricité, Fonctionnement du marché gaz naturel

Avis relatif à la proposition de loi 0692/001 modifiant la législation en vue d’étendre la protection des clients finals de gaz et d’électricité du 25 novembre 2010 déposée par M. Renaat Landuyt et Mme Ann Vanheste

Par cet avis, la CREG démontre que l'instauration d'une formule d'indexation unique valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge est contraire aux principes fondamentaux d'un marché libre et a un effet négatif sur le...

Approbation: 17 mars 2011
Type: Avis
Thèmes: Fourniture électricité, Fourniture gaz naturel, Fonctionnement du marché électricité, Fonctionnement du marché gaz naturel

Avis relatif au projet de plan de développement 2010-2020 de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR

Approbation: 14 octobre 2010
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Lignes directrices relatives à l’approbation et l’application des tarifs dans le cadre des prestations qui ont été identifiées comme élément d’une obligation (sociale) de service public (Electricité)

Approbation: 21 août 2008
Type: Lignes directrices
Thèmes: Tarifs électricité

Lignes directrices relatives à l’approbation et l’application des tarifs dans le cadre des prestations qui ont été identifiées comme élément d’une obligation (sociale) de service public (Gaz)

Approbation: 21 août 2008
Type: Lignes directrices
Thèmes: Tarifs gaz naturel

Avis relatif à la demande de la S.A. en constitution Poederlee Gas Storage pour une dérogation à la méthodologie tarifaire et au droit d’accès

Approbation: 19 avril 2007
Type: Avis
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Accès au réseau, Stockage gaz naturel

Avis relatif au projet d’arrêté royal relatif à la création et à l'organisation d’un marché d'échange de blocs d'énergie

Approbation: 14 juillet 2005
Type: Avis
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité

Lignes directrices concernant la marge bénéficiaire équitable applicable aux entreprises de transport du gaz naturel et aux gestionnaires des réseaux de distribution du gaz actifs sur le territoire belge

Approbation: 18 juin 2003
Type: Lignes directrices
Thèmes: Tarifs gaz naturel

Lignes directrices concernant la marge bénéficiaire équitable applicable aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité actifs sur le territoire belge

Approbation: 18 juin 2003
Type: Lignes directrices
Thèmes: Tarifs électricité

Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 21 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Approbation: 07 septembre 2001
Type: Avis
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité

Lignes directrices relatives à la politique tarifaire et à la marge bénéficiaire équitable en particulier à l'égard du gestionnaire du réseau national de transport d'électricité

Approbation: 01 juin 2001
Type: Lignes directrices
Thèmes: Transport électricité, Tarifs électricité

Avis relatif à l'avant-projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 11 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

Approbation: 24 avril 2001
Type: Avis
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité

Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant la procédure d'approbation et de publication des tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport d'électricité

Approbation: 07 décembre 2000
Type: Avis
Thèmes: Tarifs électricité

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