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Publications

Avis concernant les modifications à apporter aux arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d'électricité / de gaz naturel par les gestionnaires des réseaux de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire

La ministre de l’Economie a demandé le 16 avril 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’opportunité d’adapter les arrêtés ministériels du 1er juin 2004 et du 15 février 2005 fixant les prix maximaux pour la fourniture d’électricité / de gaz...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarifs gaz naturel, Tarifs électricité

Lignes directrices relatives à la facturation et la perception de la cotisation fédérale « électricité »

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 16 avril 2020
Type: Lignes directrices
Thèmes: Surcharges et prélèvements, Tarifs électricité

Demande de « European Market Coupling Operator AS » (EMCO) de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO)

En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis
Thèmes: Modèle de marché, Fonctionnement du marché électricité

Lignes directrices relatives à la facturation et la perception de la cotisation fédérale « électricité »

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Lignes directrices
Thèmes: Tarifs électricité, Surcharges et prélèvements

Lignes directrices relatives à l’approbation et l’application des tarifs dans le cadre des prestations qui ont été identifiées comme élément d’une obligation (sociale) de service public (Electricité)

Approbation: 21 août 2008
Type: Lignes directrices
Thèmes: Tarifs électricité

Avis relatif aux candidatures de la S.A. FLUXYS à la fonction de gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel, de gestionnaire d’installation de stockage de gaz naturel et de gestionnaire d’installation de GNL

Approbation: 28 juin 2007
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché

Avis relatif au projet d’arrêté royal relatif à certaines règles d’évaluation applicables aux entreprises de transport et de distribution de gaz et d’électricité

Approbation: 03 février 2005
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Transport gaz naturel, Distribution, Modèle de marché

Lignes directrices concernant la marge bénéficiaire équitable applicable aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité actifs sur le territoire belge

Approbation: 18 juin 2003
Type: Lignes directrices
Thèmes: Tarifs électricité

Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la gestion du réseau national de transport d'électricité

Approbation: 16 mai 2002
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Modèle de marché

Avis relatif au projet d'arrêté royal relatif aux autorisations de fourniture d'électricité et aux autorisations de transaction d'électricité par des intermédiaires

Approbation: 10 septembre 2001
Type: Avis
Thèmes: Fourniture électricité, Modèle de marché

Lignes directrices relatives à la politique tarifaire et à la marge bénéficiaire équitable en particulier à l'égard du gestionnaire du réseau national de transport d'électricité

Approbation: 01 juin 2001
Type: Lignes directrices
Thèmes: Transport électricité, Tarifs électricité

Avis concernant le projet d'arrêté royal relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

Approbation: 17 mai 2001
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel, Modèle de marché

Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant la procédure d'approbation et de publication des tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport d'électricité

Approbation: 07 décembre 2000
Type: Avis
Thèmes: Tarifs électricité

Avis relatif au projet d'arrêté royal relatif aux principales conditions commerciales pour l'accès négocié au réseau de transport de gaz naturel

Approbation: 23 octobre 2000
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché

Avis relatif au projet d'arrêté royal relatif à l'octroi des autorisations de transport et aux conditions générales pour les titulaires de celles-ci

Approbation: 05 septembre 2000
Type: Avis
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché

Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mail 1999 relatif à la gestion du réseau national de transport d'électricité

Approbation: 11 juillet 2000
Type: Avis
Thèmes: Transport électricité, Modèle de marché

Avis relatif au projet d'arrêté royal relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

Approbation: 06 juillet 2000
Type: Avis
Thèmes: Fourniture gaz naturel, Modèle de marché

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