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Publications

Décision sur la demande d'approbation du règlement d'accès modifié pour le chargement de camions GNL au terminal GNL de Zeebrugge

Le 31 août 2020, la S.A. Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation du règlement d’accès modifié pour le chargement de camions GNL au terminal GNL de Zeebrugge .
Approbation: 10 septembre 2020
Type: Décision
Thèmes: GNL

Décision sur la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité et la valeur du petit ajustement pour la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020

Le 12 août 2020, Balansys a soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d'équilibrage. La CREG a accepté cette proposition.
Approbation: 03 septembre 2020
Type: Décision
Thèmes:

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM relative à l'adaptation apportée au couplage de marchés dans la région Europe Centre-Ouest (Central West Europe - CWE) faisant suite à l'introduction de la frontière entre les zones de dépôt des offres allemande/luxembourgeoise et belge à la suite de la mise en service de la liaison DC ALEGrO et aux adaptations consécutives à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/943

En juillet 2020, la CREG a reçu d'Elia une demande d'approbation des adaptations apportées au couplage des marchés dans la région CWE suite à l'introduction de la frontière entre zones de dépôt des offres Allemagne/Luxembourg et Belgique et suite...

Approbation: 03 septembre 2020
Type: Décision
Thèmes: Plate-formes de marché

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Core, de méthodologie de répartition de la capacité d'échange entre zones

Approbation: 31 juillet 2020
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation commune, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, de dispositions communes pour la coordination de la sécurité d’exploitation régionale

Approbation: 17 juillet 2020
Type: Décision
Thèmes:

Décision relative à la fixation du facteur de correction pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 en vue de déterminer le prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel

La CREG décide de fixer à 18,22 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.
Approbation: 17 juillet 2020
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (05.10.2020 -04.10.2021) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Northwester 2

La CREG décide de fixer à 18,95 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2020 au 4 octobre 2021 inclus.
Approbation: 17 juillet 2020
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2021 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

Le 17 juillet 2020, la CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2021 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire.
Approbation: 17 juillet 2020
Type: Décision
Thèmes: Méthodologie tarifaire électricité

Décision sur la demande d'approbation du règlement modifié d'accès pour le GNL pour le terminal GNL de Zeebruges, du contrat modifié de terminal GNL pour les services GNL et du programme modifié de terminalling de GNL

Le 11 juin 2020, la SA Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le règlement d’accès GNL modifié pour le terminal de Zeebruges, le contrat terminalling GNL modifié pour les services de GNL et le...

Approbation: 09 juillet 2020
Type: Décision
Thèmes: GNL

Décision sur la proposition tarifaire actualisée de la SA Fluxys LNG pour l’utilisation du terminal méthanier de Zeebrugge

Considérant la proposition tarifaire actualisée soumise par Fluxys LNG à l’approbation de la CREG le 11 juin 2020, la CREG a décidé le 9 juillet 2020 d’approuver de nouveaux tarifs pour les nouveaux services de « la capacité d’émission autonome...

Approbation: 09 juillet 2020
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL

Décision relative à la demande d’octroi, formulée par la S.A. NORTHWESTER 2, de certificats verts pour l’électricité produite par les éoliennes NW2_C01, NW2_C02, NW2_C03, NW2_C04, NW2_D01, NW2_D02, NW2_D03, NW2_D04, NW2_E01, NW2_E02, NW2_E03 et NW2_E04 prise en application de l’article 10 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

Dans la période de février à juin 2020, la CREG a reçu de la SA Northwester 2 les demandes d’octroi de certificats verts pour l’électricité produite par les éoliennes du parc éolien concerné.
Approbation: 09 juillet 2020
Type: Décision
Thèmes:

Décision relative à la demande d’approbation du rapport tarifaire introduit par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité et incluant les soldes concernant l'exercice d’exploitation 2019

La méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité prévoit que le gestionnaire du réseau soumette chaque année à l’approbation de la CREG un rapport tarifaire relatif à l’année écoulée.
Approbation: 02 juillet 2020
Type: Décision
Thèmes:

Décision sur le rapport tarifaire adapté incluant les soldes introduit par la s.a. Fluxys Belgium concernant l'exercice d’exploitation 2019

Conformément à la méthodologie tarifaire qui lui est applicable, Fluxys Belgium a introduit son rapport tarifaire le 28 février 2020.
Approbation: 02 juillet 2020
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel

Décision relative au rapport sur la participation d’Elia en 2019 aux coûts supportés par les NEMO dans le cadre de la mise au point, la modification et l’application du couplage unique journalier et infrajournalier des marchés

La décision (B)2101 détermine la contribution d’Elia en 2019 aux coûts supportés par les bourses d’échange d’électricité (NEMO) actives en Belgique pour la mise au point, la modification et l’application du couplage unique journalier et...

Approbation: 26 juin 2020
Type: Décision
Thèmes:

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Core, d’amendement de la conception régionale des droits de transport à long terme

En février 2020, la CREG a reçu une proposition d’Elia et des gestionnaires de réseau de transport Core d’amendement de la conception régionale des droits de transport à long terme.
Approbation: 25 juin 2020
Type: Décision
Thèmes:

Décision relative à la fixation des coûts fixes et variables des centrales soumises à la contribution de répartition (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) à appliquer pour les années 2020, 2021 et 2022

Le 25 juin 2020, la CREG a pris une décision relative à la fixation des coûts fixes et variables dans le cadre du calcul de la marge bénéficiaire des centrales soumises à la contribution de répartition.
Approbation: 25 juin 2020
Type: Décision
Thèmes: Energie nucléaire

Décision relative à la proposition quantifiée de la SA Elia Transmission Belgium portant sur sa participation aux coûts des NEMO en Belgique relatifs à la mise en place, la modification et l’exécution du couplage unique journalier et infrajournalier en 2020

Par sa décision (B) 2100, la CREG approuve la proposition d’Elia relative à sa contribution aux coûts des bourses d’échange d’électricité actives en Belgique (les NEMO) pour la mise en place, la modification et l’exécution du couplage unique...

Approbation: 25 juin 2020
Type: Décision
Thèmes:

Décision sur le rapport tarifaire incluant les soldes introduit par la s.a. Fluxys LNG concernant l'exercice d’exploitation 2019

Conformément à la méthodologie tarifaire qui lui est applicable, Fluxys LNG a introduit son rapport tarifaire le 28 février 2020.
Approbation: 25 juin 2020
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel, GNL

Décision relative à deux propositions d’ELIA TRANSMISSION BELGIUM concernant les règles d’équilibrage du marché destinées à la compensation des déséquilibres quart-horaires (FCR et aFRR)

Décision relative aux règles d’équilibrage
Approbation: 18 juin 2020
Type: Décision
Thèmes:

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus d’énergie au sein de la zone synchrone d’Europe continentale

Le 13 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges prévus d’énergie qui résultent du processus de stabilisation de la fréquence et de la...

Approbation: 11 juin 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de règles communes en matière de règlement applicables aux échanges imprévus d’énergie au sein de la zone synchrone d’Europe continentale

Le 13 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges imprévus d’énergie entre GRT connectés au sein de la zone synchrone d’Europe...

Approbation: 11 juin 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium de modalités et conditions applicables aux fournisseurs de réglage de la puissance réactive et de maintien de la tension, y compris le contrat-type pour la fourniture du service de réglage de la puissance réactive et du maintien de la tension, soumise par courriers des 17 et 28 avril 2020

La CREG approuve la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM de modalités et conditions applicables aux fournisseurs de réglage de la puissance réactive et du maintien de la tension, y compris le contrat-type pour la fourniture du service...

Approbation: 28 mai 2020
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la Proposition modifiée, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus d’énergie entre zones synchrones résultant de réserves de stabilisation de la fréquence et/ou de restrictions de rampe

Le 27 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges prévus d’énergie entre GRT connectés de manière asynchrone , échanges qui sont le...

Approbation: 27 mai 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de stabilisation de la fréquence (FCR)

Le 30 avril 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de stabilisation de la...

Approbation: 15 mai 2020
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Flexibilité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM de règles de fonctionnement pour l’accès au marché infrajournalier de l’électricité dans le cadre de la compensation du redispatching et du countertrading pour la gestion de la congestion

Par sa Décision (B)2068 du 7 mai 2020, la CREG approuve sous conditions la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM relative à l’accès au marché intraday dans le cadre de la compensation du redispatching et du countertrading pour la gestion...

Approbation: 07 mai 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

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