1. Home
  2. Publications

Publications

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par Gaselwest pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par Iverlek pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par Iveka pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par Imea pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par Intergem pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par Imewo pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par Sibelgas pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par Inter-Energa pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par Infrax West pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par Iveg pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la détermination du montant de cotisation fédérale électricité à réaffecter par PBE pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017

Ce montant sera déduit de la facture d’électricité à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Approbation: 14 juin 2018
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision relative à la proposition de la SA Elia System Operator concernant les règles organisant le transfert d’énergie

Après concertation avec les autorités régionales compétentes et après consultation d’Elia, la CREG a décidé d’approuver de façon conditionnelle les règles organisant le transfert d’énergie soumises par Elia System Operator.
Approbation: 24 mai 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité

Décision relative à la demande d’approbation du règlement d’accès GNL modifié pour le terminal GNL de Zeebrugge, du contrat de terminalling de GNL modifié pour les services de relivraison de GNL et du programme de terminalling de GNL modifié

Après consultation des acteurs du marché par Fluxys LNG, la CREG a décidé d’approuver les modifications des conditions du terminal GNL de Zeebrugge, telles que soumises par Fluxys LNG.
Approbation: 17 mai 2018
Type: Décision
Thèmes: GNL

Addenda à la décision (B) 1457-CDC-150917 relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du contrat standard de transport de gaz naturel, du règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du programme de transport de gaz naturel modifiés

Le comité de direction de la CREG décide de supprimer le contenu du paragraphe 27 de la décision (B)1457-CDC-150917.
Approbation: 26 avril 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Fonctionnement du marché gaz naturel

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition introduite par la SA Balansys de contrat d'équilibrage, de code d’équilibrage et de programme d’équilibrage

La CREG a approuvé la proposition de Balansys.Cette approbation n’entrera seulement en vigueur qu’après l’approbation du programme d’engagements de Balansys par ACER.
Approbation: 26 avril 2018
Type: Décision
Thèmes:

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Après consultation des acteurs du marché, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium.
Approbation: 26 avril 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Fonctionnement du marché gaz naturel

Décision sur les modifications des conditions générales des contrats de responsable d’accès proposées par le gestionnaire du réseau

Par cette décision, la CREG approuve les modifications au contrat ARP proposées, en accompagnant cette approbation de quelques demandes et suggestions complémentaires.
Approbation: 19 avril 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Accès au réseau

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, de règles de nomination pour les programmes d’échange d’électricité entre zones de dépôt des offres

La CREG a décidé d’approuver cette proposition.
Approbation: 19 avril 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision portant exécution de l’article 19bis, §§ 3 à 5, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, en vue de rendre possible le transfert d’énergie

Par cette décision, la CREG fixe certaines règles, formules et méchanismes relatives au transfert d'énergie dans le marché de l'électricité.
Approbation: 15 mars 2018
Type: Décision
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité, Flexibilité

Décision relative à la demande d’approbation commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie pour la fourniture des données sur la production et la consommation

La CREG a décidé d’approuver la proposition.
Approbation: 08 mars 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la proposition soumise par Interconnector (UK) Limited de contrat d’accès conclu avec IUK, de règlement d’accès d’IUK, de contrat d’utilisateur du système, de services de transport de gaz naturel assurés par IUK entre la Grande-Bretagne et la Belgique et de méthode d’enchère implicite et de dérogation aux articles 8, 9, 10, 19 et 37 du règlement (UE) 2017/459 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur les mécanismes d’attribution des capacités dans les systèmes de transport de gaz et abrogeant le règlement (UE) n° 984/2013

La CREG a approuvé la proposition de méthode d’attribution implicite soumise par Interconnector (UK),
Approbation: 01 mars 2018
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion gaz naturel, Modèle de marché

Décision relative à la proposition commune modifiée, formulée par la SA Elia System Operator et tous les gestionnaires de réseau de transport appartenant à la région de calcul de la capacité Channel, concernant la conception régionale des droits de transport à long terme

La CREG a décidé d'approuver la proposition adaptée.
Approbation: 22 février 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia System Operator relative à la méthodologie de calcul de la capacité infrajournalière applicable aux frontières belges

La CREG a à décidé d’approuver la proposition et demande à Elia de corriger la description de la méthodologie proposée et de l’intégrer dans une proposition modifiée à lui soumettre.
Approbation: 22 février 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la proposition de la SA Elia System Operator relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter de l’adjudication en 2018

Dans sa décision, la CREG approuve la proposition d’Elia sous réserve de certaines adaptations. Les règles de fonctionnement approuvées entrent en vigueur à partir du 1er novembre 2018.
Approbation: 09 février 2018
Type: Décision
Thèmes: Réserve stratégique

Décision sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur au 01/04/2018

Après une consultation publique des acteurs du marché, la CREG approuve la proposition d’Elia.
Approbation: 08 février 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Print Contact