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Publications

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 2e période (03.12.2019 – 02.12.2020) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Mermaid

La CREG décide de fixer à 14,16 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2019 au 2 décembre 2020 inclus.
Approbation: 05 septembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore, Prix électricité

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 2e période (03.12.2019 - 02.12.2020) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Seastar

La CREG décide de fixer à 12,68 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2019 au 2 décembre 2020 inclus.
Approbation: 05 septembre 2019
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore, Prix électricité

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 4e période (14.12.2019 - 13.12.2020) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Norther

La CREG décide de fixer à 12,27 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2019 au 13 décembre 2020 inclus.
Approbation: 23 août 2019
Type: Décision
Thèmes:

Décision relative à la demande, formulée par la SA Elia System Operator, de suspension de l’obligation, applicable aux unités de production d’électricité d’une puissance installée maximale inférieure à 25 MW et d’une tension au point de raccordement supérieure ou égale à 110 kV, de se conformer à certaines exigences du code de réseau européen RfG dans l’attente de la décision sur le fond de la CREG relative à la demande de dérogation soumise le 9 juillet 2019

En juillet 2019, Elia a soumis à la CREG une demande de dérogation à certaines exigences techniques de raccordement du code de réseau européen RfG pour les unités de production d’électricité d’une puissance inférieure à 25 MW et d’une tension au...

Approbation: 23 août 2019
Type: Décision
Thèmes: Accès au réseau

Décision relative à la demande d’approbation du rapport tarifaire incluant les soldes introduit par la SA Elia System Operator concernant l'exercice d’exploitation 2018

La méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité prévoit que le gestionnaire du réseau soumet chaque année à l’approbation de la CREG un rapport tarifaire relatif à l’année écoulée.
Approbation: 18 juillet 2019
Type: Décision
Thèmes: Méthodologie tarifaire électricité, Transport électricité, Tarifs électricité

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 2ième période (05.10.2019 – 04.10.2020) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Northwester 2

La CREG décide de fixer à 11,11 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2019 au 4 octobre 2020 inclus.
Approbation: 18 juillet 2019
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore, Prix électricité

Décision relative à la demande d’octroi, formulée par la S.A. NORTHER, de certificats verts pour l’électricité produite par les éoliennes NRT_A01, NRT_A02, NRT_A03, NRT_A04, NRT_B01, NRT_B02, NRT_B03, NRT_B04, NRT_C01, NRT_C02, NRT_C03, NRT_C04, NRT_D01, NRT_D02, NRT_D03, NRT_D04, NRT_E01, NRT_E02, NRT_E03, NRT_E04, NRT_G01, NRT_G02, NRT_G03, NRT_G04, NRT_H01, NRT_H02, NRT_H03, NRT_H04, NRT_K01, NRT_K02, NRT_K03 et NRT_K04

Approbation: 11 juillet 2019
Type: Décision
Thèmes:

Décision sur le rapport tarifaire adapté incluant les soldes introduit par la SA Fluxys Belgium concernant l'exercice d’exploitation 2018

Approbation: 11 juillet 2019
Type: Décision
Thèmes:

Décision sur le rapport tarifaire incluant les soldes introduit par la s.a. Fluxys LNG concernant l'exercice d’exploitation 2018

Approbation: 11 juillet 2019
Type: Décision
Thèmes:

Décision relative à la demande d’approbation du contrat standard de GNL - contrat de services GNL (LSA) de la SA Fluxys LNG

Approbation: 28 juin 2019
Type: Décision
Thèmes: GNL, Méthodologie tarifaire gaz naturel

Décision sur la proposition tarifaire actualisée de la SA Fluxys LNG relative aux tarifs pour l’utilisation du terminal méthanier de Zeebrugge

Approbation: 27 juin 2019
Type: Décision
Thèmes: GNL, Méthodologie tarifaire gaz naturel

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de la proposition modifiée des méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP visés à l'article 119

Le 14 septembre 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation, la proposition de méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP.
Approbation: 27 juin 2019
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Fonctionnement du marché électricité, Flexibilité

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Après consultation des acteurs du marché, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès...

Approbation: 27 juin 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel

Décision relative à la détermination de la valeur de transfert des installations que Rentel cède à Elia dans le cadre du Modular Offshore Grid et révision du subside pour le câble et de la surcharge pour le câble de Rentel

Par cette décision, la CREG fixe la valeur de transfert des installations que Rentel cède à Elia dans le cadre du Modular Offshore Grid.
Approbation: 27 juin 2019
Type: Décision
Thèmes:

Décision relative à la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, de modification des règles de nomination pour les programmes d’échange d’électricité entre zones de dépôt des offres

En avril 2019, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia concernant les règles de nomination pour des droits à long terme aux frontières entre zones de dépôt des offres de la région Channel.
Approbation: 20 juin 2019
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion électricité, Modèle de marché

Décision relative à la demande d'approbation, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de la proposition d’adaptations apportées au couplage de marchés fondé sur les flux dans la région CWE

En avril 2019, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia relative à une proposition d’adaptations apportées au couplage de marchés fondé sur les flux dans la région CWE.
Approbation: 20 juin 2019
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion électricité

Décision relative à la proposition de la SA Elia System Operator de modalités et conditions générales régissant le rôle des fournisseurs contractuels de services de reconstitution

Le code de réseau européen sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique prévoit entre autres qu’Elia élabore des modalités et conditions générales régissant le rôle des fournisseurs contractuels de services de défense et de...

Approbation: 18 juin 2019
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’octroi, formulée par la S.A. NORTHER, de certificats verts pour l’électricité produite par les éoliennes NRT_F01, NRT_F02, NRT_F03, NRT_F04, NRT_I01, NRT_I02, NRT_I03, NRT_I04, NRT_J01, NRT_J02, NRT_J03 et NRT_J04

Approbation: 13 juin 2019
Type: Décision
Thèmes:

Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de l’adaptation apportée à la méthodologie de calcul de la capacité en infrajournalier selon le processus increase/decrease dans la région CWE

En mai 2019, Elia a soumis à la CREG une demande d’approbation de modifications apportées à la méthodologie coordonnée pour le calcul de la capacité en infrajournalier selon le processus increase/decrease dans la région CWE, afin de...

Approbation: 06 juin 2019
Type: Décision
Thèmes: Plate-formes de marché

Décision relative à la demande d’approbation la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de méthodologie modifiée pour la répartition du revenu de congestion

En juin 2018, la CREG a reçu d’Elia une demande d’approbation d’une méthodologie pour la répartition du revenu de congestion tiré de l'allocation de capacité à long terme.
Approbation: 06 juin 2019
Type: Décision
Thèmes: Méthodologie tarifaire électricité

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre ou « BRP »

Le 18 juin 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre.
Approbation: 27 mai 2019
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Fonctionnement du marché électricité, Flexibilité

Décision sur la proposition tarifaire amendée de Fluxys Belgium SA relative aux tarifs de transport pour les années 2020-2023, ainsi que sur les rabais, multiplicateurs et facteurs saisonniers applicables aux tarifs de réseau de transport de gaz naturel de Fluxys Belgium SA pour la période 2020-2023

Le 7 mai 2019, la CREG a approuvé la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2020-2023.
Approbation: 07 mai 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Tarifs gaz naturel, Méthodologie tarifaire gaz naturel

Décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium s.a. au cours de la période 2020-2023

Du 26 octobre au 7 décembre 2018, la CREG a organisé une consultation publique relative à son projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium au cours de la période 2020-2023.
Approbation: 25 avril 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Tarifs gaz naturel, Méthodologie tarifaire gaz naturel

Décision sur les modalités de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2020-2023

La méthodologie tarifaire 2020-2023 pour le transport d’électricité prévoit une série d’incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau.
Approbation: 25 avril 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Méthodologie tarifaire électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, d’hypothèses et de méthodologie en vue d'une analyse des coûts et bénéfices destinée à évaluer la durée requise pour que les unités ou groupes fournissant des FCR dotés de réservoirs d'énergie limités restent disponibles en état d'alerte

En novembre 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation, formulée par Elia et les gestionnaires de réseau de transport d’Europe continentale, des hypothèses et de la méthodologie portant sur une analyse des coûts et bénéfices destinée à...

Approbation: 17 avril 2019
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Fonctionnement du marché électricité

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