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Publications

Décision relative à la demande d'approbation du règlement d'accès modifié pour le chargement de camions GNL au terminal GNL de Zeebrugge

Le 15 mars 2021, la S.A. Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation du règlement d’accès modifié pour le chargement de camions GNL au terminal GNL de Zeebrugge.
Approbation: 01 avril 2021
Type: Décision
Thèmes: GNL

Décision relative à la demande de la SA SEAMADE d’octroi de certificats verts pour l'électricité produite par les éoliennes GMA1, GMA2, GMA3, GMA4, GMB1, GMB2, GMB3, GMB4, GMC1, GMC2, GMC3, GMC4, GMC5, GMD1, GMD2, GMD3, GMD4, GMD5, GME1, GME2, GME3, GME4, GME5, GMF1, GMF2, GMF3, GMF4, GMF5, GSA1, GSA2, GSA3, GSA4, GSA5, GSB1, GSB2, GSB3, GSB4, GSB5, GSC1, GSC2, GSC3, GSC4, GSC5, GSD1, GSD2, GSD3, GSD4, GSD5, GSE1, GSE2, GSE3, GSE4, GSE5, GSF1, GSF2, GSF3, GSF4 et GSF5

La CREG a reçu en décembre 2020 les demandes  de la SA SEAMADE d’octroi de certificats verts pour l'électricité produite par les éoliennes dans les concessions domaniales de Seastar en Mermaid.
Approbation: 25 mars 2021
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium concernant les règles organisant le transfert d’énergie

Après concertation avec les autorités régionales compétentes et après consultation d’Elia, la CREG a décidé d’approuver la modification des règles organisant le transfert d’énergie soumises par Elia Transmission Belgium en vue de leur application...

Approbation: 25 mars 2021
Type: Décision
Thèmes: Flexibilité

Décision relative à la demande d'approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, d’une proposition de création de centres de coordination régionaux pour la région d’exploitation du réseau « Europe centrale »

En juillet 2020, la CREG a reçu une proposition d’Elia de création des centres de coordination régionaux pour la région d’exploitation du réseau Europe centrale.
Approbation: 11 mars 2021
Type: Décision
Thèmes: Plate-formes de marché

Décision relative à la demande d'approbation, formulée par la SA Fluxys Belgium, du contrat de raccordement standard pour le point de production de gaz local

En Belgique, le biogaz est produit et utilisé entre autres comme source d’énergie pour la cogénération. Ce biogaz peut par la suite être épuré pour devenir du biométhane.
Approbation: 11 mars 2021
Type: Décision
Thèmes: Accès au réseau

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium des règles en matière de coordination et de gestion de la congestion

Le 4 mars 2021, la CREG a statué sur la proposition d'Elia concernant les règles de coordination et de gestion des congestions. La CREG a approuvé la proposition moyennant un certain nombre d’adaptations.
Approbation: 04 mars 2021
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité

Décision sur la proposition tarifaire actualisée de la SA Fluxys LNG pour l’utilisation du terminal méthanier de Zeebrugge

Le 25 février 2021 la CREG a décidé de confirmer le tarif de la capacité d’émission autonome suite à l’introduction d’un investissement dans de la capacité d’émission autonome supplémentaire.
Approbation: 25 février 2021
Type: Décision
Thèmes: GNL

Décision sur la demande d'approbation du pro-gramme modifié de terminalling de GNL

Le 20 janvier 2021, la SA Fluxys LNG a soumis à la CREG la demande d'approbation du programme modifié de terminalling de GNL.
Approbation: 11 février 2021
Type: Décision
Thèmes: GNL

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM de règles d’allocation et de nomination alternatives pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne

La CREG a reçu en décembre 2020 une demande d’approbation, formulée par Elia, de modifications aux règles d’allocation et de nomination pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne.
Approbation: 11 février 2021
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition d’ELIA TRANSMISSION BELGIUM, relative aux méthodologies, conditions et valeurs incluses dans les accords d'exploitation de zone synchrone conformément à l'article 118 concernant les propriétés complémentaires des FCR

Le 21 janvier 2021, la CREG a décidé d’approuver les propriétés complémentaires des FCR  pour l’Europe continentale, telles que révisées pas les autorités de régulation.
Approbation: 21 janvier 2021
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité

Projet de décision relatif aux lignes directrices précisant les conditions d’éligibilité des coûts d’investissement

Conformément à l’article 3, § 3 de la proposition d’arrêté royal en matière de fixation des seuils et des critères d’éligibilité des coûts d’investissements adoptée par le comité de direction de la CREG lors de sa séance du 4 février 2021, la...

Approbation: 07 janvier 2021
Type: Décision
Thèmes: Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Décision sur la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium relative à la modification de la méthodologie pour déterminer, pour chaque service d'équilibrage, la capacité d'équilibrage à réserver auprès des fournisseurs de services d'équilibrage au sein de la zone de déséquilibre

Le 2 décembre 2020, la CREG a reçu d’Elia pour approbation, la proposition de « LFC Means ». Le 17 décembre 2020, la CREG a décidé d’approuver la proposition. Elle formule cependant quelques demandes à Elia, en lui demandant d’y donner suite.
Approbation: 17 décembre 2020
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Sécurité d'approvisionnement électricité

Décision sur la mise à jour du plan de recherche et développement de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire

En application de l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire 2020-2023, la CREG a pris une décision sur la mise à jour de la proposition de plan de recherche et développement d’Elia pour la période 2020-2023
Approbation: 17 décembre 2020
Type: Décision
Thèmes: Méthodologie tarifaire électricité, Transport électricité

Décision sur la demande d'approbation du règle-ment modifié d'accès pour le GNL pour le terminal GNL de Zeebruges, du contrat modifié de terminal GNL pour les services GNL (LTA), du contrat modifié de services GNL (LSA) et du programme modifié de terminalling de GNL

Le 23 novembre 2020, la SA Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de quatre documents : le règlement modifié d’accès pour le GNL pour le terminal GNL de Zeebruges, le contrat modifié de terminalling GNL pour les services...

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Décision
Thèmes: GNL

Décision sur la proposition tarifaire actualisée de la SA Fluxys LNG pour l’utilisation du terminal méthanier de Zeebrugge

Par la présente décision, la CREG approuve le tarif régulé pour le nouveau service de liquéfaction virtuelle.
Approbation: 17 décembre 2020
Type: Décision
Thèmes: GNL

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 5e période (14.12.2020 - 13.12.2021) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Norther

La CREG décide de fixer à 19,17 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2020 au 13 décembre 2021 inclus.
Approbation: 10 décembre 2020
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Le 10 décembre 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès).
Approbation: 10 décembre 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée introduite par la SA Elia Transmission Belgium relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, d’application à partir du 1er janvier 2021

La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges. Les tarifs sont d’application à partir du 1er janvier 2021.
Approbation: 03 décembre 2020
Type: Décision
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Décision portant exécution de l’article 19bis, §§ 3 à 5, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, en vue de rendre possible le transfert d’énergie

Par cette décision, la CREG apporte une précision à la définition de la notion de ‘contrat à valorisation d’écart’
Approbation: 26 novembre 2020
Type: Décision
Thèmes:

Décision relative à la demande d’approbation par Elia Transmission Belgium du cahier des charges reprenant les critères et modalités du contrôle de l’activité de gestion des données de flexibilité de la demande impliquant un transfert d’énergie exercée par le gestionnaire du réseau ainsi que les critères et modalités de sélection de l’auditeur externe

Le 30 octobre 2020, la CREG a reçu d’Elia la demande d’approbation du cahier des charges en vue d’organiser un appel d’offre pour désigner un auditeur externe chargé d’auditer l’activité de gestion des données de flexibilité de la demande...

Approbation: 12 novembre 2020
Type: Décision
Thèmes: Flexibilité

Décision sur la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité et la valeur du petit ajustement pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

Le 29 septembre 2020, Balansys a soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d'équilibrage. Le 12 novembre la CREG a accepté cette proposition.
Approbation: 12 novembre 2020
Type: Décision
Thèmes: Tarifs gaz naturel

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium de modalités et conditions pour le responsable de la programmation (T&C SA)

Le 12 novembre 2020, la CREG a pris une décision concernant la proposition d’Elia de modalités et conditions pour le responsable de la programmation (T&C SA).
Approbation: 12 novembre 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium de modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités (T&C OPA)

Le 12 novembre 2020, la CREG a pris une décision concernant la proposition d’Elia de modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités (ci-après : « T&C OPA »).
Approbation: 12 novembre 2020
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité

Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, d’une dérogation à l’article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943, portant sur une capacité minimale disponible pour les échanges entre zones

En septembre 2020, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia portant sur une dérogation à l’obligation de mettre à disposition, sur le marché des échanges entre zones, une marge minimale de 70 % de la capacité de transport.
Approbation: 22 octobre 2020
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion électricité, Transport électricité

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (03.12.2020 - 02.12.2021) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Mermaid

La CREG décide de fixer à 17,48 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 inclus.
Approbation: 22 octobre 2020
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

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