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Par cette décision, la CREG approuve les tarifs de transport pour l’électricité pour la période régulatoire 2020-2023.

Approbation: 07 novembre 2019
Type: Décision

Par cette décision, la CREG approuve la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts du parc éolien offshore Mermaid conclue entre Elia et Seamade.

Approbation: 25 octobre 2019
Type: Décision

Par cette décision, la CREG approuve la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts du parc éolien offshore Seastar conclue entre Elia et Seamade.

Approbation: 25 octobre 2019
Type: Décision

Suite à une consultation de marché du 19 août au 6 septembre 2019, Fluxys Belgium et Balansys ont soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d’équilibrage. La CREG a accepté cette proposition.

Approbation: 25 octobre 2019
Type: Décision

En juillet 2019, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia relative à une proposition de modification des exigences régionales relatives aux règles d’enchères harmonisées.

Approbation: 17 octobre 2019
Type: Décision

La CREG a reçu en août 2019 une demande d’approbation, formulée par Elia, d’une proposition d’allocation infrajournalière de la capacité transfrontalière et de nomination journalière et infrajournalière pour les échanges d’énergie à la frontière...

Approbation: 10 octobre 2019
Type: Décision

La CREG a reçu en août 2019 une demande d’approbation, formulée par Elia, d’une proposition d’allocation à long terme et infrajournalière de la capacité transfrontalière et de nomination pour les échanges d’énergie à la frontière entre zones de...

Approbation: 03 octobre 2019
Type: Décision

Fin juin 2019, Fluxys Belgium a organisé une consultation du marché sur les modifications apportées à l’annexe 6 et la nouvelle annexe 11 du contrat standard de raccordement.

Approbation: 03 octobre 2019
Type: Décision

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de prendre une décision concernant la certification de la nouvelle entité juridique envisagée par Elia...

Approbation: 27 septembre 2019
Type: Décision

Le code de réseau européen sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique prévoit entre autres qu’Elia élabore des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché ainsi que des règles spécifiques régissant le...

Approbation: 19 septembre 2019
Type: Décision

Par cette décision, la CREG approuve la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts conclue entre Elia en Northwester 2.

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Décision

En juillet 2019, après une consultation publique, Interconnector (UK) a introduit sa méthodologie de tarification révisée à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem. Ce faisant, IUK rencontre deux remarques formelles de l’ACER...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Décision

Interconnector (UK) a soumis à l’approbation de la CREG un contrat standard de transport de gaz naturel modifié (IAA et IAC). La proposition a été établie à l'issue d'une consultation publique du marché.

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 14,16 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2019 au 2 décembre 2020 inclus.

Approbation: 05 septembre 2019
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 12,68 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2019 au 2 décembre 2020 inclus.

Approbation: 05 septembre 2019
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 12,27 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2019 au 13 décembre 2020 inclus.

Approbation: 23 août 2019
Type: Décision
Thèmes:

La méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité prévoit que le gestionnaire du réseau soumet chaque année à l’approbation de la CREG un rapport tarifaire relatif à l’année écoulée.

Approbation: 18 juillet 2019
Type: Décision

Le 14 septembre 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation, la proposition de méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP.

Approbation: 27 juin 2019
Type: Décision

Après consultation des acteurs du marché, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès...

Approbation: 27 juin 2019
Type: Décision

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