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Publications

Décision sur la proposition tarifaire amendée de Fluxys Belgium SA relative aux tarifs de transport pour les années 2020-2023, ainsi que sur les rabais, multiplicateurs et facteurs saisonniers applicables aux tarifs de réseau de transport de gaz naturel de Fluxys Belgium SA pour la période 2020-2023

Le 7 mai 2019, la CREG a approuvé la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2020-2023.
Approbation: 07 mai 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Tarifs gaz naturel, Méthodologie tarifaire gaz naturel

Décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium s.a. au cours de la période 2020-2023

Du 26 octobre au 7 décembre 2018, la CREG a organisé une consultation publique relative à son projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium au cours de la période 2020-2023.
Approbation: 25 avril 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Tarifs gaz naturel, Méthodologie tarifaire gaz naturel

Décision sur les modalités de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2020-2023

La méthodologie tarifaire 2020-2023 pour le transport d’électricité prévoit une série d’incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau.
Approbation: 25 avril 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Méthodologie tarifaire électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, d’hypothèses et de méthodologie en vue d'une analyse des coûts et bénéfices destinée à évaluer la durée requise pour que les unités ou groupes fournissant des FCR dotés de réservoirs d'énergie limités restent disponibles en état d'alerte

En novembre 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation, formulée par Elia et les gestionnaires de réseau de transport d’Europe continentale, des hypothèses et de la méthodologie portant sur une analyse des coûts et bénéfices destinée à...

Approbation: 17 avril 2019
Type: Décision
Thèmes: Services auxiliaires, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Après consultation des acteurs du marché, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès...

Approbation: 11 avril 2019
Type: Décision
Thèmes:

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement pour l’accès au marché infrajournalier de l’électricité dans le cadre de la gestion de la congestion

Approbation: 04 avril 2019
Type: Décision
Thèmes:

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de méthodologies, conditions et valeurs incluses dans les accords d'exploitation de zone synchrone énumérés à l'article 118 concernant les règles de dimensionnement applicables aux réserves FCR

Approbation: 02 avril 2019
Type: Décision
Thèmes:

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de méthodologies, conditions et valeurs incluses dans les accords d'exploitation de zone synchrone et énumérés à l'article 118 concernant les limites au volume d'échange et de partage de RR entre zones synchrones

Approbation: 02 avril 2019
Type: Décision
Thèmes:

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de méthodologies, conditions et valeurs incluses dans les accords d'exploitation de zone synchrone et énumérés à l'article 118 concernant les limites au volume d'échange et de partage de FRR entre zones synchrones

Approbation: 02 avril 2019
Type: Décision
Thèmes:

Décision relative à la méthodologie de tarification relative au contrat d’accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d’Interconnector (UK)

En avril 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia portant sur une modification des exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits à long terme. Après une demande de modification formulée en...

Approbation: 28 mars 2019
Type: Décision
Thèmes: Interconnexion gaz naturel, Méthodologie tarifaire gaz naturel, Tarifs gaz naturel, Transport gaz naturel

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de distribution de la région de calcul de la capacité Core, modifiant les exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées

En décembre 2018, Interconnector (UK) a soumis à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem une version révisée de sa méthodologie de tarification. Cette proposition faisait suite à une consultation publique, à la suite de...

Approbation: 21 mars 2019
Type: Décision
Thèmes: Fonctionnement du marché électricité, Interconnexion électricité, Modèle de marché, Plate-formes de marché

Décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles d’allocation et de nomination journalières alternatives pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne en cas de sortie de la Grande-Bretagne du marché intérieur européen de l’énergie

La CREG a décidé d’approuver la proposition moyennant le respect de certaines conditions liées au Brexit.
Approbation: 14 mars 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la proposition soumise par Interconnector (UK) Limited de modifications du contrat d’accès conclu avec IUK, du règlement d’accès d’IUK et du programme d’accès

La CREG approuve la proposition et demande à IUK de maximiser l’offre de capacité ferme. Par ailleurs, IUK doit également examiner comment la capacité interruptible peut être convertie en capacité conditionnelle.
Approbation: 28 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Interconnexion gaz naturel

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA Elia System Operator et tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie modifiée pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique infrajournalier

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 21 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision concernant la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2019

Dans cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia sous réserve de certaines adaptations.
Approbation: 14 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Réserve stratégique

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA Elia System Operator et tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie modifiée pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 14 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation apportée au couplage de marchés journalier dans la région Europe Centre-Ouest (CWE) faisant suite à l’application d’une restriction des importations françaises durant la période hivernale 2018-2019 en cas de risques prévus pour la sécurité du réseau électrique suisse

Par cette décision, la CREG approuve l’application d’une restriction des importations françaises durant la période hivernale 2018-2019.
Approbation: 07 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du contrat standard de raccordement modifié et des annexes 1 et 4

La CREG approuve les modifications proposées pour autant qu’il soit tenu compte de la remarque formulée au numéro 38.
Approbation: 31 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de nominations pour les échanges en day-ahead à la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne en cas d’enchères fictives

La CREG décide d'approuver la proposition.
Approbation: 24 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport de la région pour le calcul de la capacité Channel d’une méthodologie commune modifiée pour le redispatching et les échanges de contrepartie coordonnés et d’une proposition modifiée de méthodologie commune pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie

Après une demande de modification formulée en septembre 2018, la CREG décide d’approuver la proposition modifiée.
Approbation: 24 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR d’une annexe spécifique aux règles d’allocation harmonisées pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne

 La CREG décide d'approuver la proposition.
Approbation: 24 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la proposition commune modifiée, de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport, d’exigences organisationnelles, rôles et responsabilités clés pour les échanges de données

En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition KORRR modifiée.
Approbation: 21 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2019 dans le cadre de l’incitant à l’intégration du marché visé à l’article 24, § 1er,2) et § 3 de la méthodologie tarifaire

Cette décision détermine les objectifs à atteindre par Elia en 2019 dans le cadre de l’incitant à l’augmentation mesurée de la capacité d’interconnexion mise à disposition dans la zone de réglage belge.
Approbation: 20 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Méthodologie tarifaire électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de règles et de processus communs et harmonisés pour l'échange et l'acquisition de capacités d'équilibrage pour les réserves de stabilisation de la fréquence

En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Approbation: 18 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, d’exemption des gestionnaires de réseau de transport concernés d’autoriser les fournisseurs de services d’équilibrage à transférer leurs obligations de fournir des capacités d’équilibrage

En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Approbation: 18 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

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