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Publications

Décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles d’allocation et de nomination journalières alternatives pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne en cas de sortie de la Grande-Bretagne du marché intérieur européen de l’énergie

La CREG a décidé d’approuver la proposition moyennant le respect de certaines conditions liées au Brexit.
Approbation: 14 mars 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la proposition soumise par Interconnector (UK) Limited de modifications du contrat d’accès conclu avec IUK, du règlement d’accès d’IUK et du programme d’accès

La CREG approuve la proposition et demande à IUK de maximiser l’offre de capacité ferme. Par ailleurs, IUK doit également examiner comment la capacité interruptible peut être convertie en capacité conditionnelle.
Approbation: 28 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Interconnexion gaz naturel

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA Elia System Operator et tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie modifiée pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique infrajournalier

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 21 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA Elia System Operator et tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie modifiée pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 14 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision concernant la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2019

Dans cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia sous réserve de certaines adaptations.
Approbation: 14 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Réserve stratégique

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation apportée au couplage de marchés journalier dans la région Europe Centre-Ouest (CWE) faisant suite à l’application d’une restriction des importations françaises durant la période hivernale 2018-2019 en cas de risques prévus pour la sécurité du réseau électrique suisse

Par cette décision, la CREG approuve l’application d’une restriction des importations françaises durant la période hivernale 2018-2019.
Approbation: 07 février 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du contrat standard de raccordement modifié et des annexes 1 et 4

La CREG approuve les modifications proposées pour autant qu’il soit tenu compte de la remarque formulée au numéro 38.
Approbation: 31 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport gaz naturel, Modèle de marché

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR d’une annexe spécifique aux règles d’allocation harmonisées pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne

 La CREG décide d'approuver la proposition.
Approbation: 24 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de nominations pour les échanges en day-ahead à la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne en cas d’enchères fictives

La CREG décide d'approuver la proposition.
Approbation: 24 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport de la région pour le calcul de la capacité Channel d’une méthodologie commune modifiée pour le redispatching et les échanges de contrepartie coordonnés et d’une proposition modifiée de méthodologie commune pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie

Après une demande de modification formulée en septembre 2018, la CREG décide d’approuver la proposition modifiée.
Approbation: 24 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la proposition commune modifiée, de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport, d’exigences organisationnelles, rôles et responsabilités clés pour les échanges de données

En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition KORRR modifiée.
Approbation: 21 janvier 2019
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2019 dans le cadre de l’incitant à l’intégration du marché visé à l’article 24, § 1er,2) et § 3 de la méthodologie tarifaire

Cette décision détermine les objectifs à atteindre par Elia en 2019 dans le cadre de l’incitant à l’augmentation mesurée de la capacité d’interconnexion mise à disposition dans la zone de réglage belge.
Approbation: 20 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Méthodologie tarifaire électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, d’exemption de l’obligation d’acquérir séparément de la capacité d’équilibrage à la hausse et à la baisse pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 18 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de règles et de processus communs et harmonisés pour l'échange et l'acquisition de capacités d'équilibrage pour les réserves de stabilisation de la fréquence

En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Approbation: 18 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, d’exemption des gestionnaires de réseau de transport concernés d’autoriser les fournisseurs de services d’équilibrage à transférer leurs obligations de fournir des capacités d’équilibrage

En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Approbation: 18 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire 2016-2019 actualisée adaptée, soumise par la SA Elia System Operator, visant à permettre la couverture des coûts liés au Modular Offshore Grid (MOG)

La CREG décide d’approuver la proposition tarifaire actualisée adaptée.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, d’une proposition modifiée de méthodologies communes de calcul coordonné de la capacité pour les marchés journaliers et infrajournaliers

La CREG a décidé, après deux demandes de modification, d’approuver la proposition modifiée.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2019 du tarif pour le financement de l’obligation de service public de la réserve stratégique, introduite par la SA Elia System Operator

La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée adaptée relative au tarif pour le financement de l’obligation de service public de la réserve stratégique.
Approbation: 06 décembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Réserve stratégique, Tarifs électricité

Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, de la proposition commune de procédures de repli

En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Approbation: 29 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation, soumise par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de règles d’allocation de la capacité journalière au moyen d’enchères fictives

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 29 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, d’application d’une approche fondée sur la capacité de transport nette coordonnée

En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Approbation: 29 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande de fixation du facteur de correction en vue de déterminer le prix minimal des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations situées dans la concession domaniale de Mermaid pour la première période suivant le financial close

La CREG décide de fixer à 13,39 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour une période d’un an à dater du financial close.
Approbation: 26 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande de fixation du facteur de correction en vue de déterminer le prix minimal des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations situées dans la concession domaniale de Seastar pour la première période suivant le financial close

La CREG décide de fixer à 11,91 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour une période d’un an à dater du financial close.
Approbation: 26 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (14.12.2018 - 13.12.2019) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Norther

La CREG décide de fixer à 11,63 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2018 au 13 décembre 2019 inclus.
Approbation: 08 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande d’approbation, soumise par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de la System Operating Policy concernant la compensation entre Elia et Nemo Link

La CREG a décidé d'approuver la proposition.
Approbation: 08 novembre 2018
Type: Décision
Thèmes: Transport électricité, Interconnexion électricité

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