Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
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Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Lignes directrices
Le nouveau règlement d’ordre intérieur entrera en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à savoir le 14 décembre 2015. Le Comité de direction de la CREG a par ailleurs établi des lignes directrices relatives aux informations à...
Approbation: 27 août 2015
Type: Lignes directrices
Thèmes: CREG
A la demande de la Belgian Offshore Platform (BOP), la CREG a élaboré des lignes directrices relatives à l'application de la procédure de détermination des valeurs entrant en ligne de compte pour la fixation du prix minimum par certificat vert...
Approbation: 23 octobre 2014
Type: Lignes directrices
Approbation: 01 juin 2001
Type: Lignes directrices
Thèmes: Transport électricité, Tarifs électricité