1. Home
  2. Publications

Publications

Lignes directrices concernant les informations à considérer comme confidentielles en raison de leur caractère commercialement sensible ou de leur caractère personnel

Compte tenu des nouvelles législations promulguées en matière de confidentialité, il est apparu nécessaire à la CREG de formuler une nouvelle version des lignes directrices de 2015.
Approbation: 17 décembre 2021
Type: Lignes directrices
Thèmes: CREG

Lignes directrices précisant les conditions d’éligibilité des coûts d’investissement

Suite à la promulgation de l’arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les seuils d’investissement, les critères d’éligibilité des coûts d’investissement et la procédure de classement, le projet de lignes directrices précisant les conditions d’...

Approbation: 10 juin 2021
Type: Lignes directrices
Thèmes: Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Lignes directrices relatives à la facturation et la perception de la cotisation fédérale « électricité »

Dans son arrêt n° 5/2021 du 14 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a prononcé l’annulation demandée par la CREG, tout en maintenant les effets juridiques quant aux montants facturés avant la date de publication de l’arrêt au Moniteur belge....

Approbation: 04 février 2021
Type: Lignes directrices
Thèmes: Surcharges et prélèvements

Lignes directrices relatives à la facturation et la perception de la cotisation fédérale « électricité »

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 16 avril 2020
Type: Lignes directrices
Thèmes: Surcharges et prélèvements, Tarifs électricité

Lignes directrices relatives à la facturation et la perception de la cotisation fédérale « électricité »

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.
Approbation: 20 décembre 2019
Type: Lignes directrices
Thèmes: Tarifs électricité, Surcharges et prélèvements

Lignes directrices concernant les informations à considérer comme confidentielles en raison de leur caractère commercialement sensible ou de leur caractère personnel

Le nouveau règlement d’ordre intérieur entrera en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à savoir le 14 décembre 2015. Le Comité de direction de la CREG a par ailleurs établi des lignes directrices relatives aux informations à...

Approbation: 27 août 2015
Type: Lignes directrices
Thèmes: CREG

Lignes directrices relatives à la procédure de détermination des valeurs entrant en ligne de compte pour la fixation du prix minimal par certificat vert pour l’énergie éolienne offshore

A la demande de la Belgian Offshore Platform (BOP), la CREG a élaboré des lignes directrices relatives à l'application de la procédure de détermination des valeurs entrant en ligne de compte pour la fixation du prix minimum par certificat vert...

Approbation: 23 octobre 2014
Type: Lignes directrices
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Lignes directrices en matière tarifaire concernant les informations à considérer comme confidentielles en raison de leur caractère commercialement sensible ou de leur caractère personnel

Approbation: 28 août 2014
Type: Lignes directrices
Thèmes: CREG

Lignes directrices relative au gel temporaire des indexations des contrats variables de gaz et d’électricité

Approbation: 22 mars 2012
Type: Lignes directrices
Thèmes: Filet de sécurité, Fonctionnement du marché électricité, Fonctionnement du marché gaz naturel

Lignes directrices relatives à l'attestation expresse du rapport relatif à la méthode suivie et au respect effectif de celui-ci en matière de mises hors service

Approbation: 10 février 2011
Type: Lignes directrices
Thèmes: Distribution

Lignes directrices relatives à l'attestation expresse du rapport relatif à la méthode suivie et au respect effectif de celui-ci en matière de mises hors service

Approbation: 10 février 2011
Type: Lignes directrices
Thèmes: Distribution

Lignes directrices relatives à l’approbation et l’application des tarifs dans le cadre des prestations qui ont été identifiées comme élément d’une obligation (sociale) de service public (Electricité)

Approbation: 21 août 2008
Type: Lignes directrices
Thèmes: Tarifs électricité

Lignes directrices relatives à l’approbation et l’application des tarifs dans le cadre des prestations qui ont été identifiées comme élément d’une obligation (sociale) de service public (Gaz)

Approbation: 21 août 2008
Type: Lignes directrices
Thèmes: Tarifs gaz naturel

Lignes directrices concernant la marge bénéficiaire équitable applicable aux entreprises de transport du gaz naturel et aux gestionnaires des réseaux de distribution du gaz actifs sur le territoire belge

Approbation: 18 juin 2003
Type: Lignes directrices
Thèmes: Tarifs gaz naturel

Lignes directrices concernant la marge bénéficiaire équitable applicable aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité actifs sur le territoire belge

Approbation: 18 juin 2003
Type: Lignes directrices
Thèmes: Tarifs électricité

Lignes directrices relatives à la politique tarifaire et à la marge bénéficiaire équitable en particulier à l'égard des gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité (septembre 2002)

Approbation: 01 septembre 2002
Type: Lignes directrices
Thèmes: Distribution

Lignes directrices pour les concessions domaniales pour des parcs d'éoliennes

Approbation: 04 juillet 2002
Type: Lignes directrices
Thèmes: Energie éolienne offshore

Lignes directrices relatives à la politique tarifaire et à la marge bénéficiaire équitable en particulier à l'égard du gestionnaire du réseau national de transport d'électricité

Approbation: 01 juin 2001
Type: Lignes directrices
Thèmes: Transport électricité, Tarifs électricité

Lignes directrices relatives à la politique tarifaire et à la marge bénéficiaire équitable en particulier à l'égard des gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité

Approbation: 01 juin 2001
Type: Lignes directrices
Thèmes: Distribution

Print Contact