Publications

La CREG a pu constater que ce projet d’arrêté royal a fait l’objet d’améliorations substantielles suite à la coopération informelle entre les services de la CREG et la Direction générale de l’Energie qui l’a précédé. Dans cet avis, la CREG pointe...

Approbation: 28 septembre 2018
Type: Avis

La CREG constate par avis conforme que Madame Anne Leclercq satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.

Approbation: 14 juin 2018
Type: Avis

La CREG conseille au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de réclamer les éléments manquants relatifs à la condition de l’article 3, §1er, 1° de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 auprès du demandeur et de demander une...

Approbation: 24 mai 2018
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Gazprom Marketing & Trading Limited.

Approbation: 29 mars 2018
Type: Avis

La CREG émet un avis positif concernant la demande de l’ASBL Vinçotte en tant qu’organisme de contrôle, tel que visé à l’article 3 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002.

Approbation: 30 novembre 2017
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Wingas GmbH.

Approbation: 14 septembre 2017
Type: Avis

La CREG a rendu un avis favorable sur la demande d’octroi du titre de gestionnaire de réseau de traction ferroviaire formulée par la SA Infrabel.

Approbation: 07 septembre 2017
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Direct Energie S.A.

Approbation: 07 septembre 2017
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Direct Energie Belgium S.A.

Approbation: 07 septembre 2017
Type: Avis

La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.

Approbation: 31 août 2017
Type: Avis

Dans son avis, la CREG relève notamment que la réduction de la cotisation fédérale qu’entraînera cette réaffectation doit se faire au bénéfice de l’ensemble des clients, et non uniquement au bénéfice des clients résidentiels.

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Eneco België BV.

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis

La CREG formule une série de remarques sur le programme d’engagements de Balansys, qui intervient en qualité de « balancing operator » pour le marché intégré du gaz H et le marché du gaz L.

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis

La CREG émet un avis positif sur le principe d’étendre le tarif social, elle en calcule l’impact financier et fait une proposition de modification des arrêtés (ministériel et royal).

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis
Thèmes: Tarif social

La CREG constate par avis conforme que Madame Hélène Deslauriers satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.

Approbation: 06 juillet 2017
Type: Avis

La CREG constate par avis conforme favorable que Monsieur Bernard Gustin satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans les conseils d’administration d'Elia.

Approbation: 29 juin 2017
Type: Avis

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