Publications

A la demande de la ministre, la CREG a fourni le 20 décembre 2018 un avis relatif à la demande de renouvellement de la désignation de la SA Elia System Operator en tant que gestionnaire du réseau de transport d’électricité (en application de l'...

Approbation: 20 décembre 2018
Type: Avis

La CREG a pu constater que ce projet d’arrêté royal a fait l’objet d’améliorations substantielles suite à la coopération informelle entre les services de la CREG et la Direction générale de l’Energie qui l’a précédé. Dans cet avis, la CREG pointe...

Approbation: 28 septembre 2018
Type: Avis

La CREG demande entre autres une analyse claire des coûts-bénéfices des investissements proposés pour le consommateur final belge ainsi que plus de transparence sur la détection des besoins de renforcements du réseau et de nouveaux...

Approbation: 12 juillet 2018
Type: Avis

La CREG constate par avis conforme que Madame Roberte Kesteman satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans les conseils d’administration d'Elia.

Approbation: 21 décembre 2017
Type: Avis

La CREG a rendu un avis favorable sur la demande d’octroi du titre de gestionnaire de réseau de traction ferroviaire formulée par la SA Infrabel.

Approbation: 07 septembre 2017
Type: Avis

La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.

Approbation: 31 août 2017
Type: Avis

La CREG constate par avis conforme favorable que Monsieur Bernard Gustin satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans les conseils d’administration d'Elia.

Approbation: 29 juin 2017
Type: Avis

La CREG constate par avis conforme favorable que Madame Jane Murphy satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans les conseils d’administration d'Elia. 

Approbation: 29 juin 2017
Type: Avis

Dans cet avis, la CREG analyse le projet de plan de développement d'Elia. Elle examine notamment si le plan est conforme au plan décennal de développement du réseau publié par ENTSO-E et donne des avis concernant la mention des coûts et la...

Approbation: 03 février 2015
Type: Avis

Dans cet avis, la CREG émet des objections fondamentales au principe de l'appel d'offres, formule des remarques relatives aux modalités du mécanisme et propose des solutions alternatives plus en phase avec le fonctionnement du marché et moins...

Approbation: 03 mai 2013
Type: Avis

En préparation du Conseil des Ministres du 30 novembre 2012, le Vice-Premier Ministre ayant l'Economie dans ses attributions a demandé à la CREG de formuler un avis concernant sa proposition d'arrêté ministériel fixant des prix maximaux. Le 30...

Approbation: 29 novembre 2012
Type: Avis

La CREG a analysé la nouvelle version du code de reconstitution établi par ELIA, le gestionnaire du réseau de transport. La CREG estime que cette mise à jour améliore sensiblement la documentation et les possibilités de formation des opérateurs....

Approbation: 26 mai 2011
Type: Avis

Confirmer par la loi l'arrêté royal du 3 avril 2003 n'est pas un bon choix, étant donné que cet arrêté royal présente un problème fondamental de légalité car il semble ne pas avoir de fondement juridique correct.

Approbation: 25 mars 2011
Type: Avis

Dans cet avis, la CREG signale que l'imposition par loi d'un modèle de facture valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge doit se faire en concertation avec les Régions. L'élargissement des compétences du Service de...

Approbation: 25 mars 2011
Type: Avis

Par cet avis, la CREG démontre que l'instauration d'une formule d'indexation unique valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge est contraire aux principes fondamentaux d'un marché libre et a un effet négatif sur le...

Approbation: 17 mars 2011
Type: Avis

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