Publications

Dans son avis, la CREG relève notamment que la réduction de la cotisation fédérale qu’entraînera cette réaffectation doit se faire au bénéfice de l’ensemble des clients, et non uniquement au bénéfice des clients résidentiels.

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis

La CREG formule une série de remarques sur le programme d’engagements de Balansys, qui intervient en qualité de « balancing operator » pour le marché intégré du gaz H et le marché du gaz L.

Approbation: 17 juillet 2017
Type: Avis

La CREG constate par avis conforme que Madame Hélène Deslauriers satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans le conseil d’administration de la SA Fluxys Belgium.

Approbation: 06 juillet 2017
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’un avenant à l’autorisation de transport A323-860 du 15 avril 1977 pour le détournement de la conduite à cause de la démolition du pont d’accès au Havenkom à...

Approbation: 19 janvier 2017
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4142 pour la construction d’une nouvelle conduite pour le raccordement du client industriel Farm Frites à Lommel.

Approbation: 08 décembre 2016
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport pour la construction d’une nouvelle station de détente de gaz naturel à Zele, Boomhamerstraat.

Approbation: 27 octobre 2016
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’un avenant à l’autorisation de transport A322-245 du 26 janvier 1970 pour le raccordement et la construction d’une station de détente de gaz naturel ...

Approbation: 27 octobre 2016
Type: Avis

La SA C-POWER a introduit une demande visant à obtenir une modification de la constitution de la provision de démantèlement et a prévu deux options à cet effet. Concernant la première option, qui prévoit le versement de la provision de...

Approbation: 27 octobre 2016
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4063 pour la construction d’une nouvelle station de détente pour le gaz naturel à Herentals, Huizen.

Approbation: 25 août 2016
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4010 pour la reprise de la partie haute pression d’une station de détente existante d’Eandis (Iveka) pour le gaz naturel à...

Approbation: 25 août 2016
Type: Avis

La CREG émet une proposition favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’avenants aux autorisations de transport A322-597, A322-12 en A322 296B pour le détournement de conduites.

Approbation: 02 juin 2016
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4057 pour le remplacement d’une conduite DN500 de 14.7 bar par de nouvelles conduites DN600 et DN250 à Zaventem, Machelen...

Approbation: 02 juin 2016
Type: Avis

La CREG émet une proposition favorable concernant la demande de la SA Fluxys Belgium d’octroi d’une autorisation de transport A323-4032 pour le raccordement d’une conduite DN600 14.7 bar du gestionnaire de distribution Sibelga à Overijse.

Approbation: 13 avril 2016
Type: Avis

A la demande de la Belgian Offshore Platform (BOP), la CREG a élaboré des lignes directrices relatives à l'application de la procédure de détermination des valeurs entrant en ligne de compte pour la fixation du prix minimum par certificat vert...

Approbation: 23 octobre 2014

L'avis porte principalement sur la confirmation de la zone de concession éolienne au sein des espaces marins belges, l'aménagement de deux nouvelles zones de concession pour la construction et l'exploitation d'un atoll énergétique, l'aménagement...

Approbation: 17 octobre 2013
Type: Avis

En préparation du Conseil des Ministres du 30 novembre 2012, le Vice-Premier Ministre ayant l'Economie dans ses attributions a demandé à la CREG de formuler un avis concernant sa proposition d'arrêté ministériel fixant des prix maximaux. Le 30...

Approbation: 29 novembre 2012
Type: Avis

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