Publications

La Belgian North Sea Wind Energy Platform (BNSWEP) réunit différents acteurs du secteur de l’énergie éolienne. La BNSWEP voulait être informée de la procédure relative à certaines conditions pour l'octroi de concessions domaniales en vue de la...

Approbation: 24 janvier 2008
Type: Etude

Cette étude analyse en profondeur les différentes composantes du tarif. Elle étudie non seulement le prix pour la production (d’électricité) mais aussi celui pour le transport ou la transmission, la distribution, la livraison et différents...

Approbation: 18 mai 2006
Type: Etude

L’étude entre dans le cadre de la compétence de la CREG d’analyser si certaines pratiques sur le marché peuvent constituer une infraction aux règles de concurrence. Dans une étude précédente, (F)040311-CDC-259, la GREG a constaté certaines...

Approbation: 30 juin 2005
Type: Etude

Cette étude entre dans le cadre de la compétence de la CREG d’analyser si certaines pratiques sur le marché peuvent constituer une infraction aux règles de concurrence. Dans une étude précédente, (F)040311-CDC-259, la GREG a constaté certaines...

Approbation: 02 juin 2005
Type: Etude

Cette étude entre dans le cadre de la compétence de la CREG d’analyser si certaines pratiques sur le marché peuvent constituer une infraction aux règles de concurrence. Dans une étude précédente, (F)040311-CDC-259, la GREG a constaté certaines...

Approbation: 17 mars 2005
Type: Etude

Cette étude analyse les problèmes relatifs à l'interprétation et à l’application de quelques arrêtés royaux et lois, notamment l’arrêté royal du 24 mars 2003. Cet arrêté concerne la cotisation fédérale destinée à financer certaines obligations de...

Approbation: 06 mai 2004
Type: Etude

Le Roi peut, après consultation de la CREG, imposer des obligations de service public aux titulaires d’autorisations de transport et de livraison. Étant donné qu'il n’existait encore aucune définition univoque, la CREG mène cette étude sur la...

Approbation: 28 juin 2001
Type: Etude

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