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Publications

A European comparison of electricity and gas prices for large industrial consumers - 2019 update

Pour la 4ième année consécutive, PwC a présenté à la CREG son étude de suivi annuelle des prix de l’énergie pour six profils de consommateurs industriels (quatre en électricité, deux en gaz naturel). L’étude analyse les prix de l’électricité et...

Approbation: 07 mai 2019
Type: Etude
Thèmes: Prix électricité, Prix gaz naturel

Etude sur la compétitivité du gaz naturel utilisé en tant que carburant CNG (compressed natural gas) et LNG (liquefied natural gas) pour divers types de véhicules

L’étude sur la compétitivité du gaz naturel utilisé en tant que carburant CNG (compressed natural gas) et LNG (liquefied natural gas) pour divers types de véhicules permet d’établir que ces carburants constituent une alternative...

Approbation: 28 mars 2019
Type: Etude
Thèmes: GNL, Prix gaz naturel

Etude relative aux composantes des prix de l’électricité et du gaz naturel

Depuis 2007, la CREG suit l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel facturés au client final. Cette étude annuelle rend compte de l'évolution des composantes de ces prix.
Approbation: 21 mars 2019
Type: Etude
Thèmes: Prix électricité, Prix gaz naturel

Monitoring annuel des prix du marché de l’électricité et du gaz naturel pour les ménages et les petits consommateurs professionnels

Cette étude de suivi annuelle se penche sur les principales évolutions du marché de détail en 2018.
Approbation: 15 novembre 2018
Type: Etude
Thèmes: Fourniture électricité, Fourniture gaz naturel, Evolution prix, Prix électricité, Prix gaz naturel

Avis relatif à la demande de prolongation de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 5 octobre 2009, à la S.A. Norther pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins situés au sud du Thorntonbank

Sous réserve des considérations évoquées au n° 21 du document, la CREG rend un avis favorable à la demande de prolongation de la concession domaniale.
Approbation: 15 novembre 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

A European comparison of electricity and gas prices for large industrial consumers - 2018 update

Comme prévu, PwC a présenté à la CREG son étude de suivi annuelle 2018. Cette troisième étude confirme en grande partie les conclusions formulées pour 2016 et 2017.
Approbation: 16 juillet 2018
Type: Etude
Thèmes: Prix électricité, Prix gaz naturel

Avis relatif à la demande de la société momentanée MERMAID de cession à la société anonyme SEASTAR de la concession domaniale pour la construction et l’exploitation d'installations de production d'électricité à partir d’énergie éolienne dans les espaces marins, qui lui a été octroyée par arrêté ministériel du 20 juillet 2012

La CREG a donné un avis positif concernant la cession de la concession domaniale.
Approbation: 05 juillet 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

A European comparison of electricity and natural gas prices for residential and small professional consumers

Cette étude compare les prix de l’électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels et les petits clients professionnels entre les trois régions belges et quatre pays voisins: l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
Approbation: 28 juin 2018
Type: Etude
Thèmes: Prix électricité, Prix gaz naturel

Etude relative aux prix pratiqués sur le marché belge du gaz naturel en 2017

Cette étude annuelle analyse les parts de marché, la formation des prix, le niveau de prix, la décomposition du prix et la facturation dans les différents segments du marché belge du gaz naturel.
Approbation: 28 juin 2018
Type: Etude
Thèmes: Prix gaz naturel, Evolution prix

Etude sur la fourniture en gaz naturel des grands clients industriels en Belgique en 2017

Cette étude analyse les contrats de fourniture de gaz naturel aux grands clients industriels en Belgique, qui représentent 24 % de la consommation des clients finals belges en 2017.
Approbation: 28 juin 2018
Type: Etude
Thèmes: Prix gaz naturel, Evolution prix, Fourniture gaz naturel

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 20 juillet 2012, à la société momentanée MERMAID pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’eau, des courants ou des vents dans les espaces marins situés au-dessus du Blighbank

La CREG émet un avis partiellement favorable sur la demande de modification et de prolongation de la concession domaniale octroyée.
Approbation: 15 juin 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 1er juin 2012, à l’association commerciale momentanée SEASTAR pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins situés entre le Lodewijkbank (anciennement Bank zonder Naam) et le Blighbank

La CREG formule un avis favorable sur la demande de modification et de prolongation de la concession domaniale octroyée.
Approbation: 15 juin 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

Avis portant sur la demande introduite par la SA Elia Asset en vue de la construction et l’exploitation d’installations pour la transmission d’électricité dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit maritime, en l’espèce le Modular Offshore Grid

La CREG a rendu un avis positif, assorti d’une double condition suspensive.
Approbation: 24 mai 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de l’ASBL SGS Statutory Services Belgium concernant le renouvellement de l’agrément comme organisme de contrôle

La CREG conseille au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de réclamer les éléments manquants relatifs à la condition de l’article 3, §1er, 1° de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 auprès du demandeur et de demander une...

Approbation: 24 mai 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie renouvelable, Energie éolienne offshore

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 12 mai 2015, à la N.V. Northwester 2 pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’eau, des courants ou des vents dans les espaces marins situés au-dessus du Blighbank

La CREG remet un avis défavorable à la demande de modification de la concession domaniale.
Approbation: 26 avril 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

Analyse de la méthode de facturation appliquée à la composante énergie électricité et gaz naturel, et des coûts pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les clients résidentiels

Il ressort de cette analyse que les fournisseurs actifs sur le marché belge de l'énergie appliquent différentes méthodes de facturation à la composante énergie et aux services auxiliaires. Afin d’améliorer la transparence, la CREG formule...

Approbation: 19 avril 2018
Type: Etude
Thèmes: Prix électricité, Prix gaz naturel

Etude sur les composantes des prix de l’électricité et du gaz naturel

Depuis 2007, la CREG suit l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel facturés au client final. Cette étude annuelle rend compte de l'évolution des composantes de ces prix.
Approbation: 29 mars 2018
Type: Etude
Thèmes: Prix électricité, Prix gaz naturel

Etude sur la rentabilité du gaz naturel utilisé en tant que carburant (CNG ou compressed natural gas) pour voitures

L’application du CNG comme carburant constitue un marché relativement récent. Cette étude permet d’établir qu'il constitue un carburant plus écologique et plus économique par rapport aux carburants pétroliers.
 
Approbation: 29 mars 2018
Type: Etude
Thèmes: Prix gaz naturel

Avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins

La CREG émet un avis relatif à la demande de modification de la concession domaniale octroyée à Northwester 2 SA pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins.
Approbation: 01 février 2018
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Avis relatif à la demande de l’ASBL Vinçotte portant sur le renouvellement de son agrément en tant qu’organisme de contrôle

La CREG émet un avis positif concernant la demande de l’ASBL Vinçotte en tant qu’organisme de contrôle, tel que visé à l’article 3 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002.
Approbation: 30 novembre 2017
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

Etude relative au fonctionnement et à l’évolution des prix sur le marché de gros belge pour le gaz naturel - rapport de surveillance 2016

Cette étude montre que la concentration de marché est restée stable en 2016, qu'il est possible de négocier facilement du gaz naturel entre les marchés et que la baisse des prix du gaz naturel se poursuit en 2016.
Approbation: 05 octobre 2017
Type: Etude
Thèmes: Fonctionnement du marché gaz naturel, Prix gaz naturel

Etude relative aux prix pratiqués sur le marché belge du gaz naturel en 2016

Cette étude annuelle analyse les parts de marché, la formation des prix, le niveau de prix, la décomposition du prix et la facturation dans les différents segments.
Approbation: 05 octobre 2017
Type: Etude
Thèmes: Prix gaz naturel, Evolution prix

Etude sur la fourniture en gaz naturel des grands clients industriels en Belgique en 2016

Cette étude analyse les contrats de fourniture de gaz naturel aux grands clients industriels en Belgique, qui représentent 23 % de la consommation des clients finals belges en 2016.
Approbation: 21 septembre 2017
Type: Etude
Thèmes: Prix gaz naturel, Evolution prix, Fourniture gaz naturel

Avis relatif à un projet d’arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d’octroi des concessions domaniales au gestionnaire du réseau pour la construction et l’exploitation d’installations pour la transmission d’électricité, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction

Les remarques figurant dans le présent avis sont complémentaires à celles reprises dans l’avis 1543 du 7 juillet 2016.
Approbation: 07 septembre 2017
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore

Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer

Suite à une demande du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, la CREG a émis un avis sur un projet portant modification de l’arrêté royal qui régit les concessions domaniales pour les parcs éoliens en mer.
Approbation: 29 juin 2017
Type: Avis
Thèmes: Energie éolienne offshore, Energie renouvelable

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