Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a établi deux propositions en vue de l'enchère Y-4 couvrant la période de fourniture 2026-2027.
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Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a établi deux propositions en vue de l'enchère Y-4 couvrant la période de fourniture 2026-2027.
Approbation: 26 août 2021
Type: Proposition
Le 28 mai 2021, la CREG a publié, à la demande de la ministre de l'Energie, une proposition de norme de fiabilité pour le territoire belge.
Approbation: 28 mai 2021
Type: Proposition
Sur la base du rapport du gestionnaire de réseau Elia, la CREG a émis une Proposition de courbe de la demande pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-2026.
Approbation: 30 avril 2021
Type: Proposition
Conformément à la loi électricité, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) est compétente pour établir une proposition d’arrêté royal en matière de fixation des seuils et des critères d’éligibilité des coûts d’...
Approbation: 04 février 2021
Type: Proposition
Sur la base du rapport du gestionnaire de réseau Elia, la CREG a émis d’une part un projet de proposition de courbe de la demande pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-2026 et d’autre part un...
Approbation: 28 janvier 2021
Type: Proposition
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité à Uniper Global Commodites SE
Approbation: 21 janvier 2021
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité à Essent Belgium NV
Approbation: 14 janvier 2021
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
Le 17 juin 2020, la CREG a reçu le rapport de consultation d’Elia sur les scénarios, sensibilités et données concernant l’enchère Y-4 pour la période de fourniture 2025-2026.
Approbation: 10 juillet 2020
Type: Proposition
La CREG émet une proposition favorable relative à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à AOT Energy Belgium SA.
Approbation: 28 mai 2020
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
Dans sa proposition (E)2064, la CREG expose d’une part la méthodologie pour déterminer le volume nécessaire et d’autre part les principes et la méthode utilisés pour la détermination des paramètres relatifs au volume à acheter dans un mécanisme...
Approbation: 24 mars 2020
Type: Proposition
La présente proposition a pour but de mettre en œuvre la compétence de proposition dévolue à la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) en matière de fixation des seuils et de critères d’éligibilité des coûts d’investissements...
Approbation: 12 décembre 2019
Type: Proposition
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Total Gas & Power Belgium SA.
Approbation: 27 juin 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à SA Scholt Energy Control.
Approbation: 20 juin 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Electrabel SA.
Approbation: 07 mai 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Luminus SA.
Approbation: 07 mai 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Getec Energie GmbH.
Approbation: 25 avril 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Aspiravi Energy SA.
Approbation: 21 juin 2018
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Lampiris SA.
Approbation: 17 mai 2018
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Statkraft Markets GmbH.
Approbation: 08 février 2018
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Eni Gas & Power SA.
Approbation: 18 janvier 2018
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Eneco Belgium SA.
Approbation: 11 janvier 2018
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Powerhouse BV.
Approbation: 30 novembre 2017
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité à la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA.
Approbation: 16 novembre 2017
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité