Dans sa proposition (E)2064, la CREG expose d’une part la méthodologie pour déterminer le volume nécessaire et d’autre part les principes et la méthode utilisés pour la détermination des paramètres relatifs au volume à acheter dans un mécanisme...
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La présente proposition a pour but de mettre en œuvre la compétence de proposition dévolue à la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) en matière de fixation des seuils et de critères d’éligibilité des coûts d’investissements...
Approbation: 12 décembre 2019
Type: Proposition
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Total Gas & Power Belgium SA.
Approbation: 27 juin 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à SA Scholt Energy Control.
Approbation: 20 juin 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Electrabel SA.
Approbation: 07 mai 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Luminus SA.
Approbation: 07 mai 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Getec Energie GmbH.
Approbation: 25 avril 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Aspiravi Energy SA.
Approbation: 21 juin 2018
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Lampiris SA.
Approbation: 17 mai 2018
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Statkraft Markets GmbH.
Approbation: 08 février 2018
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Eni Gas & Power SA.
Approbation: 18 janvier 2018
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Eneco Belgium SA.
Approbation: 11 janvier 2018
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Powerhouse BV.
Approbation: 30 novembre 2017
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité à la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA.
Approbation: 16 novembre 2017
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Direct Energie SA.
Approbation: 05 octobre 2017
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Direct Energie Belgium SA.
Approbation: 05 octobre 2017
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
Sur la base de l’analyse du dossier, le comité de direction de la CREG propose d'octroyer une autorisation de fourniture d’électricité à la société ArcelorMittal Energy S.C.A.
Approbation: 04 mai 2017
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité à Total Gas & Power Limited.
Approbation: 30 mars 2017
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Energie I&V België sprl.
Cependant, la CREG estime que Energie I&V België n’a amélioré sa capacité financière que...
Approbation: 30 mars 2017
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité à Burgo Energia
Approbation: 19 janvier 2017
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité à Eneco België B.V.
Approbation: 22 décembre 2016
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité à Vlaams Energiebedrijf NV (VEB).
Approbation: 10 novembre 2016
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité de Next Kraftwerke Belgium BVBA.
Approbation: 27 octobre 2016
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La proposition de la CREG traduit l’accord intervenu entre l’État belge et la Commission européenne.
Approbation: 20 octobre 2016
Type: Proposition
Cette proposition a pour but de traduire dans le texte réglementaire la décision du Conseil des ministres du 9 juin 2016 portant sur la révision du mécanisme de soutien à la production d’électricité offshore
Approbation: 17 juin 2016
Type: Proposition