La présente proposition a pour but de mettre en œuvre la compétence de proposition dévolue à la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) en matière de fixation des seuils et de critères d’éligibilité des coûts d’investissements...
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La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Total Gas & Power Belgium SA.
Approbation: 27 juin 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à SA Scholt Energy Control.
Approbation: 20 juin 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Electrabel SA.
Approbation: 07 mai 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Luminus SA.
Approbation: 07 mai 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Getec Energie GmbH.
Approbation: 25 avril 2019
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Aspiravi Energy SA.
Approbation: 21 juin 2018
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Lampiris SA.
Approbation: 17 mai 2018
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Statkraft Markets GmbH.
Approbation: 08 février 2018
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Eni Gas & Power SA.
Approbation: 18 janvier 2018
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Eneco Belgium SA.
Approbation: 11 janvier 2018
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Powerhouse BV.
Approbation: 30 novembre 2017
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité à la Société Européenne de Gestion de l’Energie SA.
Approbation: 16 novembre 2017
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Direct Energie SA.
Approbation: 05 octobre 2017
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Direct Energie Belgium SA.
Approbation: 05 octobre 2017
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
Sur la base de l’analyse du dossier, le comité de direction de la CREG propose d'octroyer une autorisation de fourniture d’électricité à la société ArcelorMittal Energy S.C.A.
Approbation: 04 mai 2017
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Energie I&V België sprl.
Cependant, la CREG estime que Energie I&V België n’a amélioré sa capacité financière que...
Approbation: 30 mars 2017
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité à Total Gas & Power Limited.
Approbation: 30 mars 2017
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité à Burgo Energia
Approbation: 19 janvier 2017
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité à Eneco België B.V.
Approbation: 22 décembre 2016
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable relative à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité à Vlaams Energiebedrijf NV (VEB).
Approbation: 10 novembre 2016
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité de Next Kraftwerke Belgium BVBA.
Approbation: 27 octobre 2016
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité
La proposition de la CREG traduit l’accord intervenu entre l’État belge et la Commission européenne.
Approbation: 20 octobre 2016
Type: Proposition
Cette proposition a pour but de traduire dans le texte réglementaire la décision du Conseil des ministres du 9 juin 2016 portant sur la révision du mécanisme de soutien à la production d’électricité offshore
Approbation: 17 juin 2016
Type: Proposition
La CREG émet une proposition favorable au renouvellement de l’autorisation de fourniture d’électricité d’UNIPER Global Commodities SA.
Approbation: 26 mai 2016
Type: Proposition
Thèmes: Fourniture électricité