CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la détermination du solde du coût de l’obligation de service public pour le financement de l'achat des certificats verts fédéraux pour l'année 2023
Conformément à l’article 7, §§ 1er et 2 de la loi relative à l’organisation du marché de l’électricité, la CREG détermine, dans cette décision, le solde du coût de l’obligation de service public pour le financement de l'achat de certificats verts...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à l’approbation de la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts du parc éolien offshore Seastar entre Elia Transmission Belgium SA et Seamade SA
Par cette décision, la CREG approuve la proposition adaptée de contrat pour l’achat de certificats verts conclue entre Elia en Seastar. L'introduction du 2-sided Contract-for-Difference, l'obligation de paiement associée et la modification du prix de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à l’approbation de la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts du parc éolien offshore Mermaid entre Elia Transmission Belgium SA et Seamade SA
Par cette décision, la CREG approuve la proposition adaptée de contrat pour l’achat de certificats verts conclue entre Elia en Mermaid. L'introduction du 2-sided Contract-for-Difference, l'obligation de paiement associée et la modification du prix de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de contrat d'achat de certificats verts entre Elia Transmission Belgium SA et Northwester 2 SA
Par cette décision, la CREG approuve la proposition adaptée de contrat pour l’achat de certificats verts conclue entre Elia en Northwester 2. L'introduction du 2-sided Contract-for-Difference, l'obligation de paiement associée et la modification du...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à l'approbation de la modification contractuelle relative aux Power Purchase Agreements entre Norther SA et Norden BE BV et entre Norther SA et Electrabel SA
Dans cette décision, la CREG approuve la modification du Power Purchase Agreements Norther et Norden et entre Norther et Electrabel concernant la formule du facteur de correction et prend acte de la "date d'entrée en vigueur de l'ERP".
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à l'approbation de la modification du contrat concernant le Power Purchase Agreement entre Seamade SA et Eneco Energy Trade BV pour l'électricité produite par les installations dans la concession domaniale de Mermaid
Dans cette décision, la CREG approuve la modification du Power Purchase Agreement entre Seamade et Eneco Energy Trade concernant la formule du facteur de correction et prend acte de la "date d'entrée en vigueur de l'ERP".
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à l'approbation de la modification du contrat concernant le Power Purchase Agreement entre Seamade SA et Eneco Energy Trade BV pour l'électricité produite par les installations dans la concession domaniale de Seastar
Dans cette décision, la CREG approuve la modification du Power Purchase Agreement entre Seamade et Eneco Energy Trade concernant la formule du facteur de correction et prend acte de la "date d'entrée en vigueur de l'ERP".
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à l’évaluation du coût de l’obligation de service public pour le financement de l'achat des certificats verts fédéraux pour l'année 2024
La CREG a déterminé le coût de l’obligation de service public pour le financement de l'achat des certificats verts fédéraux pour l'année 2024. Ce coût s'élève à 493,9 M€, soit 144 millions de plus qu’en 2023. Cette augmentation s'explique par le prix...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Avis sur la demande introduite par Elia Asset SA pour la construction et l'exploitation d’installations nécessaires au transport d'électricité, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction, pour le Modular Offshore Grid II
A la demande de la direction générale de l'Énergie, la CREG a rendu un avis relatif à la demande de la SA Elia Asset en vue de l’octroi d’une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d’installations du Modular Offshore Grid II
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 6e période (03.12.2023 - 02.12.2024) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Seastar
La CREG décide de fixer à 31,93 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2023 au 2 décembre 2024 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 6e période (03.12.2023 - 02.12.2024) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Mermaid
La CREG décide de fixer à 33,41 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2023 au 2 décembre 2024 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 6 e période (05.10.2023 - 04.10.2024) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Northwester 2
La CREG décide de fixer à 31,80 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2023 au 4 octobre 2024 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 8 e période (14.12.2023 - 13.12.2024) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Norther
La CREG décide de fixer à 35,46 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2023 au 13 décembre 2024 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 en vue de déterminer le prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel
La CREG décide de fixer à 33,37% le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 67 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’ une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de Bruges
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 67 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’ une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 90 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de Langerlo
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 90 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 100 MW sur le territoire de la commune de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 91 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 200 MW sur le territoire de la commune de Ruien
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Storm 91 BV couvrant l’établissement et l’exploitation d’une installation de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 200 MW sur le territoire de la commune de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Weerts Energy SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 170 MW sur le territoire de la commune de La Louvière
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Weerts Energy SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 170 MW sur le territoire de la commune de La...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Patronale Solar SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 75 MW sur le site de Harmignies situé sur le territoire de Harmignies (Mons)
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Patronale Solar SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 75 MW sur le site de Harmignies situé sur...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Patronale Solar SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 75 MW situé sur le territoire de la ville de Sambreville

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Patronale Solar SA couvrant l’établissement et l’exploitation d'un projet de stockage d’énergie d'une puissance maximale de 75 MW situé sur le territoire de la ville...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel SA pour l’établissement et l’exploitation d’un système de stockage par batterie d’une puissance maximale de 100 MW sur le site de Kallo dans les communes de Beveren et Zwijndrecht
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel SA pour l’établissement et l’exploitation d’un système de stockage par batterie d’une puissance maximale de 100 MW sur le site de Kallo dans les communes...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité